Ce droit est exercé individuellement, mais rien n’empêche, au contraire, son exercice simultané par plusieurs salarié·es confronté·es au même danger. Le droit de retrait se distingue du droit de grève car il ne constitue pas un moyen de pression du personnel sur l’administration après un désaccord.
Dès lors que le travailleur ou la travailleuse a un motif raisonnable de penser que le danger existe ou persiste, après avoir alerté quand la situation le permet, il ou elle a donc le droit de se retirer de la situation de travail – pas de son lieu de travail sauf si le danger concerne précisément tout le lieu de travail – et ce, tant que le danger perdure. Cependant il est toujours possible de quitter son lieu de travail pour se rendre chez un médecin ou à l’hôpital.
Par exemple, si un vidéoprojecteur produit des fumées suspectes dans une salle de réunion, les agent∙es peuvent (doivent !) se retirer de la salle mais ne doivent pas quitter le bâtiment. L’agent·e prévient l’autorité administrative – chef∙fe d’établissement, DASEN et IEN, directeur∙trice d’un service…- à l’oral – en raison de l’urgence de la situation-. Toutefois, il est recommandé de systématiquement privilégier l’écrit a posteriori pour sécuriser la démarche.
Au moment où l’agent·e se retire de son poste de travail, de sa salle de classe par exemple, il est indispensable de ne pas mettre en danger les élèves, les usager·ères ou d’autres agent·es. Il faut donc veiller à ne pas laisser les élèves seul·es, sans surveillance ni personnel pour les prendre en charge.
Par exemple :
- un∙e agent∙e de laboratoire qui détecte des anomalies lors de manipulations pouvant entraîner un danger d’exposition ne peut se retirer en laissant l’enseignant∙e et les élèves à proximité ;
- un·e PE qui remarque qu’une fenêtre menace de tomber dans sa classe ne peut laisser ses élèves, il·elle sort avec eux·elles dans la cour ;
- dans une école, un·e collègue absent·e n’est pas remplacé·e combiné à une interdiction du brassage fixé par un protocole sanitaire. Les élèves de la classe concernée ne peuvent donc être réparti·es. Le ou la directeur·trice et les collègues peuvent prendre la décision de garder tou·tes leurs élèves dans la cour. Ils·elles le signalent à l’IEN, et saisissent par écrit le·la DASEN. Ils·elles attendent que le danger soit écarté (arrivée d’un·e remplaçant·e).
Juste après s’être retiré, l’agent∙e peut se rendre dans un lieu lui permettant de se placer hors du danger, par exemple en salle des professeurs. L’acte de retrait n’est jamais anodin, il est important de trouver du soutien auprès de ses pair·es, ceux·celles-ci peuvent apporter du réconfort et témoigner, le cas échéant, notamment en cas de tensions avec la hiérarchie. À ce stade, il faut également rechercher l’écoute du·de la chef·fe de service avant que celui·celle-ci enquête sur la situation et prenne les mesures pour faire cesser le danger.
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Le droit de retrait
