Textes de référence
- Note de service du 19 avril 2024 parue dans le BO n°17 du 25 avril 2024 ;
- Annexe B de la note de service qui fixe les modalités d’affectation des stagiaires ;
- Circulaire académique du 5 juin 2023 sur les modalités d’affectation des stagiaires dans l’académie de Versailles.
Le principe de l’affectation
Les modalités de report ou d’affectation des stagiaires du 2nd degré sont fixées chaque année par une note de service ministérielle. Elle est parue cette année le 19/04/2023 dans le BO n°17 du 25 avril 2024.
Cette note de service définit les règles et les procédures de nomination et d’affectation en qualité de fonctionnaire stagiaire des lauréats des concours de recrutement des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d’éducation physique et sportive, des professeurs de lycée professionnel, des conseillers principaux d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale.
Elle précise les conditions d’affectation dans une académie.
Elle comprend deux phases successives :
- la première, conduite au niveau ministériel (DGRH), est interacadémique et consiste à désigner les intéressés dans une académie. Les règles et procédures d’affectation font l’objet de la note de service citée plus haut ;
- la seconde, intra-académique consiste à affecter les fonctionnaires stagiaires sur un poste dans un établissement. Elle est de la compétence des recteurs·trices et vice-recteurs·trices auxquels il reviendra obligatoirement d’en préciser les modalités dans une note de service rectorale (une circulaire académique).
Une synthèse des modalités d’affectation des stagiaires a été éditées par les services.
Phase interacadémique
La saisie des vœux d’affectation s’effectue, y compris pour les lauréats d’une session antérieure placés en report de stage, du 2 mai à midi au 3 juin 2024 à midi heure de Paris, sur le serveur Sial.
Selon leur discipline, les lauréats pourront prendre connaissance de leur académie d’affectation sur le site Sial, rubrique « Affectations » à partir de la dernière semaine de jui.
Vous aurez la possibilité de demander une révision d’affectation sur Colibris entre le 28 juin et le 15 juillet 2024.
Calendrier des opérations interacadémiques
| Élément | Dates |
|---|---|
| Saisie des vœux sur SIAL (pour chaque concours objet de l’admissibilité et pour les lauréats 2022 ou d’une session antérieure en report de stage). | Du 2 mai au 3 juin 2024 à midi heure de Paris |
| Date limite de transmission des pièces sur qualité, changement de discipline, états de service, demande de mutation conjointe, choix du privé. | Entre le 2 mai midi et le 3 juin 2024 midi |
| Date limite de mariage ou PACS. | 30 juin 2024 |
| Publication des résultats. | Dernière semaine du mois de juin (suivant les disciplines) |
| Révision d’affectation : Ouverture de Colibris. | Du 28 juin au 15 juillet 2024 |
| Date limite de transmission des pièces pour rapprochement de conjoint, autorité parentale conjointe, situation de parent isolé, affectations conjointes, DOM, Titres, diplômes et certificats exigés à la nomination. | Au moment de la publication des résultats des affectations en académie |
Un système de barème permet de départager les futur·es stagiaires. Il prend en compte le classement au concours, la situation familiale et la situation médicale.
Barème
Annexe de la note de service
Classement au concours
| Classement | Points |
|---|---|
| 1er décile | 150 |
| 2e décile | 135 |
| 3e décile | 120 |
| 4e décile | 105 |
| 5e décile | 90 |
| 6e décile | 75 |
| 7e décile | 60 |
| 8e décile | 45 |
| 9e décile | 30 |
| 10e décile | 15 |
| Liste complémentaire | 5 |
Lauréats de l’agrégation
| Critère | Points | Attribution |
|---|---|---|
| Lauréats de l’agrégation | 100 | Sur tous les vœux |
Situation familiale
La bonification pour le rapprochement de conjoint·es et l’autorité parentale conjointe est prise en compte si le vœu 1 est porté sur l’académie de résidence professionnelle ou d’inscription à Pôle Emploi du conjoint ou de la conjointe ou de l’autre parent, et sur les académies limitrophes si elles sont les vœux suivants.
| Situation | Points de bonification |
|---|---|
| Marié·e ou PACSé·e avant le 30 juin 2024 (rapprochement de conjoint·es, RC) ou avec au moins un enfant à charge de moins de 18 ans ou enfant à naître reconnu avant le 30 juin 2024. | 150 pts |
| Pour chaque enfant à charge de moins de 18 ans, dans le cadre d’un RC. | 75 pts |
| Autorité parentale conjointe (pour parents séparés) | 225 pts pour un enfant 75 pts par enfant supplémentaire |
| Parent·e isolé·e | Bonification supprimée |
Situation de travailleur·se handicapé·e
Une bonification de 1000 points est accordée pour les futur·es stagiaires ayant le statut de « travailleur handicapé » et bénéficiaire de l’obligation d’emploi.
Les justificatifs sont à transmettre avant la fermeture du serveur SIAL, le 3 juin 2022 à midi.
Situation administrative
| Situation | Points de bonification |
|---|---|
| Titulaire de la fonction publique hospitalière, territoriale ou d’État, y compris de l’Éducation nationale sauf pour les titulaires d’un autre corps d’enseignement. | 200 pts |
| Contractuel·le de l’Éducation nationale, à condition d’avoir exercé au moins une année en équivalent temps plein lors des deux dernières années. Pas de prise en compte du temps au CNED ou en GRETA. | 200 pts |
Mutation simultanée
Pour faire une mutation simultanée, il faut faire exactement les mêmes vœux, envoyer un courrier au bureau DGRH B2-2 au plus tard le 3 juin 2024 midi dans l’onglet « synthèse » -> « autre demande » de SIAL.
Départage en cas d’égalité de barème
En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés selon :
- la situation familiale ;
- le handicap éventuel ;
- la situation de fonctionnaire ou de contractuel·le de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale ;
- le rang de classement au concours ;
- la réussite au concours de l’agrégation.
Fiche de suivi de la CGT Éduc
Phase intra-académique
La circulaire académique du 5 juin 2023 fixe les modalités d’affectation des stagiaires (enseignant·es et CPE). Vous en trouverez les principaux éléments ci-dessous.
Calendrier
| Dates | Nature des opérations | Accès |
|---|---|---|
| Du 28 juin au 14 juillet 2024 | Validation de la quotité horaire | Colibris |
| Du 10 juillet au 14 juillet 2024 | Saisie des préférences | Aladdin |
| 18 juillet 2024 à 18h00 | Communication des affectations | Aladdin |
| Du 18 juillet au 31 juillet 2024 | Demandes de révision d’affectation | Colibris |
La procédure d’affectation
La procédure d’affectation se fait de manière dématérialisée sur Aladdin pour la saisie des vœux, accessible soit directement, soit via SIAL qui a servi pour la procédure interacadémique. L’affectation est déterminée par un algorithme et sur la base du barème retenu lors de la phase interacadémique.
Si vous ne faites pas de vœux dans le (court) délai imparti, entre le 8 et le 11 juillet 2023, vous serez affecté⋅e après celles et ceux qui auront formulé des vœux et vous ne pourrez pas faire de demande de révision d’affectation.
La saisie des vœux
Les vœux se font sur les 12 zones géographiques de l’académie. Il faut cibler une commune dans chaque zone, elle servira de base à l’algorithme pour trouver un poste de stagiaire vacant.
Les 12 zones sont disponibles à l’adresse suivante : https://bv.ac-versailles.fr/aladdin/voeux/liste_zones.php
L’établissement d’accueil
Les postes de stagiaire sont déterminés en accord avec les inspections, en prenant en compte les conditions d’exercice et la présence d’un·e tuteur ou tutrice dans l’établissement.
Les résultats d’affectation
Les résultats d’affectation des stagiaires seront publiés sur Aladdin le 18 juillet 2024 à 18h00. Ils seront également communiqués par courriel.
Les arrêtés d’affectation seront transmis « avant la rentrée ».
Vous pouvez demander une révision d’affectation entre le 18 et le 31 juillet. Cela se fait sur le serveur Colibris. Elles ne sont que très rarement acceptées, et uniquement dans le cadre de situations personnelles particulières.
L’accompagnement rectoral
Le rectorat met en place un accompagnement à l’installation des nouveaux personnels :
- affectation : ce.dpe.voeuxstage@ac-versailles.fr
- action sociale : https://www.ac-versailles.fr/action-sociale-en-faveur-des-personnels-123488
- suivi de la prise en charge financière par les DPE (division des personnels enseignants) :
| Corps | Discipline | Service de DPE |
|---|---|---|
| EPS, CPE | ce.dpe4@ac-versailles.fr | |
| PLP | Toutes disciplines | ce.dpe5@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Lettres, Histoire-géographie | ce.dpe6@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Mathématiques, Sciences-physiques, SVT, Biochimie | ce.dpe7@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Langues | ce.dpe8@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Toutes les autres disciplines | ce.dpe9@ac-versailles.fr |
Situations particulières
Stagiaires en renouvellement ou prolongement de stage
Les stagiaires de l’année 2023-2024 qui voient leur stage renouvelé ou prolongé ne sont pas concerné·es par cette procédure d’affectation, c’est leur inspection (IEN ou IA-IPR) qui statuera sur leur affectation suivant leur situation. Elle leur sera transmise le 18 juillet 2023 à 18h00 via Aladdin.
Congés sans traitement
Il est possible de demander un congé sans traitement en la formulant sur Colibris avant le 31 juillet pour les situations suivantes :
- donner des soins à son ou sa conjoint·e, un enfant ou un·e ascendant·e à la suite d’une maladie grave ou d’un accident ;
- élever un enfant de moins de huit ans ou donner des soins à un enfant ou son·sa conjoint·e (PACS ou mariage) ou un tel proche atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne ;
- suivre son·sa conjoint·e astreint pour raison professionnelles à établir son domicile dans une autre académie que l’académie d’affectation du ou de la stagiaire.
En cas de prise de fonction après un congé sans traitement au cours de l’année 2023-2024, la DPE vous contactera pour connaître vos intentions. Un code de connexion à ALADDIN vous sera transmis en cas de prise de fonction lors de la rentrée 2023.
Stage dans l’enseignement supérieur
Pour effectuer son stage en tant que doctorant contractuel ou ATER, il faut en faire le demande auprès de sa DPE.
| Corps | Discipline | Service de DPE |
|---|---|---|
| EPS, CPE | ce.dpe4@ac-versailles.fr | |
| PLP | Toutes disciplines | ce.dpe5@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Lettres, Histoire-géographie | ce.dpe6@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Mathématiques, Sciences-physiques, SVT, Biochimie | ce.dpe7@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Langues | ce.dpe8@ac-versailles.fr |
| Certifié·e, agrégé·e | Toutes les autres disciplines | ce.dpe9@ac-versailles.fr |
Bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE)
Pour faire valoir d’éventuelles préconisations médicale, il faut prendre contact avec le service « parcours professionnels » à cette adresse : ce.dpe.voeuxstage@ac-versailles.fr.
Abandon de poste
Si un·e stagiaire ne se présente pas à son poste le 1er septembre 2024 (sauf cas de force majeure), il·elle sera considéré·e en abandon de poste, ce qui implique une « radiation des cadres », soit une perte du bénéfice du concours et du statut de fonctionnaire stagiaire.
L’entrée dans l’académie
Il est fortement conseillé de prendre contact avec son établissement d’affectation à partir de la reprise administrative le 26 août 2024 afin de prendre connaissance de la répartition de service (les classes attribuées) et de son emploi du temps.
Une journée d’accueil institutionnelle sera organisée le 26 août 2024. La CGT Éduc’action Versailles sera présente pour vous accueillir.
Vous serez convoqués tout le reste de la semaine suivant un programme qui sera communiqué courant juillet sur le site du rectorat : https://www.ac-versailles.fr/nouveaux-personnels-d-enseignement-et-d-education-du-second-degre-stagiaires-123437
La pré-rentrée en établissement se fera le vendredi 30 août 2024.
