Allègement de service

Les enseignant·es des 1^er et 2^nd degrés, CPE et psy EN titulaires peuvent bénéficier de l’allègement de service

C’est la dégradation de l’état de santé des agent·es qui permet d’en bénéficier.
Il peut aussi être attribué pour des personnels sortant d’un congé de longue maladie mais qui n’ont pas obtenu de temps partiel thérapeutique.

Il s’agit d’un temps partiel avec maintien de salaire. Il peut être reconduit mais il faut en faire la demande tous les ans. Il est possible d’en bénéficier alors qu’on est déjà à temps partiel.
L’allègement de service ne peut pas dépasser 1/3 des ORS (Obligations réglementaires de service) d’un·e agent·e et ne peut pas être inférieur à 50 % des ORS (dans le cas où l’agent⋅e demanderait également un temps partiel).
Il n’est pas possible de :
– effectuer des heures supplémentaires ;
– être prof principal ;
– demander un cumul d’activités.

– dans le 1er degré, l’allègement doit correspondre à une journée entière ;
– dans le 2nd degré, l’allègement doit correspondre à un nombre entier d’heures.

1) le dossier est à constituer sur Colibris
2) il faut envoyer un dossier médical à la médecine de prévention de son département de rattachement. Il doit comprendre :
– pièces médicales documentées datant de moins de 6 mois (historique de la maladie et/ou du handicap (aigus et non consolidés), diagnostic, traitement) ou un dossier médical actualisé en cas de demande de renouvellement ;
– courrier expliquant les difficultés sociales et professionnelles rencontrées en lien avec la pathologie.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du médecin des personnels des départements de l’académie :
– Yvelines : ce.ia78.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
– Essonne : ce.ia91.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
– Hauts de Seine : ce.ia92.medecindespersonnels@ac-versailles.fr
– Val d’Oise : ce.ia95.medecindespersonnels@ac-versailles.fr

Le⋅la chef⋅fe de service (IEN dans le 1er degré, chef·fe d’établissement dans le 2nd degré) est consulté⋅e pour donner un avis sur l’organisation du service en cas d’attribution de l’allègement.