La disponibilité est une disposition qui permet aux fonctionnaires de se mettre en retrait de leur fonction. Pendant la mise en disponibilité, les droits à l’avancement et à la retraite sont suspendus, sauf dispositions particulières.
Étiquette : disponibilité
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
sur demande
de droit
d’office
