Information importante : il est désormais possible de cumuler le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun (tel Navigo) et le forfait mobilités durables.
- Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
- Circulaire Fonction publique du 22/03/2011 pour l’application du décret n°2010-676
- Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le décret n°2010-676
Dorénavant, il n’y a plus de circulaire pour le remboursement partiel des frais de transport, la procédure se fait par Colibris pour transmettre le dossier (accès 2nd degré, accès 1er degré).
Depuis la rentrée 2023, le remboursement s’élève à 75% de la valeur de l’abonnement sur les zones qui couvrent le trajet domicile-travail.
Il faut avoir souscrit un abonnement annuel, mensuel ou hebdomadaire pour être remboursé, il n’est pas possible de se faire rembourser pour le Navigo Liberté +.
- le(s) justificatif(s) d’abonnement (attestation Navigo, par exemple) ;
- pour les abonnements hebdomadaire et mensuel, les justificatifs d’achat, à envoyer à chaque fois via Colibris ;
- en cas de titres multiples, copies de ces titres de transport (carte Navigo et carte SNCF, par exemple).
On peut également de se faire rembourser partiellement un abonnement à un service public de location de vélos.
