Organisation des EPLE et des écoles
EPLE = Établissement public local d’enseignement.
Les textes de référence
1. Code de l’Éducation
- Partie législative du Code de l’Éducation
- Livre IV : Les établissements d’enseignement scolaire
- Titre Ier : Les écoles
- Titre II : Les collèges et les lycées
- Livre V : La vie scolaire
- Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-5)
2. Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international.
3. Guide syndical des EPLE
Guide syndical des EPLE sur le site de la CGT Éduc’action nationale intégrant des fiches spéciales Conseil d’Administration, Commission Permanente et Conseil de discipline, etc.
