Information importante : il est désormais possible de cumuler le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun (tel Navigo) et le forfait mobilités durables.
Remboursement partiel des frais de transport (année scolaire 2024-2025)
- Circulaire académique du 01/10/2024
- Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
- Circulaire Fonction publique du 22/03/2011 pour l’application du décret n°2010-676
- Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le décret n°2010-676
La circulaire sur le remboursement partiel des frais de transport est parue. Il ne faut dorénavant plus passer par le secrétariat de votre établissement mais par Colibris pour transmettre le dossier (accès 2nd degré, accès 1er degré).
Depuis la rentrée 2023, le remboursement passe de 50% à 75% de la valeur de l’abonnement.
- le(s) justificatif(s) d’abonnement (attestation Navigo, par exemple) ;
- pour les abonnements hebdomadaire et mensuel, les justificatifs d’achat, à envoyer à chaque fois via Colibris ;
- en cas de titres multiples, copies de ces titres de transport (carte Navigo et carte SNCF, par exemple).
On peut également de se faire rembourser partiellement un abonnement à un service public de location de vélos.
Forfait Mobilités durables (2024)
- Décret N° 2024-406 du 2 mai 2024 modifiant le Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du forfait mobilité durable ;
- Décret du 13 décembre 2022 modifiant le décret du 9 mai 2020.
- Circulaire académique 2024-1037 du 02 décembre 2024
La circulaire sur le forfait mobilités durables est parue le 02/12/2023. Ce forfait concerne les trajets domicile-travail. Pour en bénéficier, il faut déclarer le nombre réel de jours au cours desquels on a réalisé ses trajets domicile-travail en vélo ou en covoiturage :
- entre 30 et 59 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 100 € ;
- entre 60 et 99 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 200 € ;
- au moins 100 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 300 €.
Pour l’année 2024, le nombre minimal de jours à déclarer est de 30, contre 100 auparavant. Le forfait peut être modulé selon la quotité de travail (temps partiel).
Pour en bénéficier, il faut utiliser, au choix :
- un vélo ;
- un service public de location de vélos ;
- un « nouveau moyen de transport tels que les engins motorisés » : trottinette électrique, mono-roue, gyropode, hoverboard, etc.
- un service de « mobilité partagée » (co-voiturage).
L’annexe 1 précise les transports éligibles.
L’administration se réserve le droit de vérifier les factures d’achat, d’entretien ou de location d’un vélo, ou tout document prouvant un accord de covoiturage.
La demande est à formuler avant le 31 décembre 2024 sur Colibris (à partir du 9 décembre).
