Information importante : il est désormais possible de cumuler le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun (tel Navigo) et le forfait mobilités durables.
Remboursement partiel des frais de transport (année scolaire 2023-2024)
- Circulaire académique du 25/09/2023
- Décret n° 2010-676 du 21 juin 2010
- Circulaire Fonction publique du 22/03/2011 pour l’application du décret n°2010-676
- Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le décret n°2010-676
La circulaire sur le remboursement partiel des frais de transport est parue. Il ne faut dorénavant plus passer par le secrétariat de votre établissement mais par Colibris pour transmettre le dossier (accès 2nd degré, accès 1er degré).
Autre nouveauté de cette rentrée 2023, le remboursement passe de 50% à 75% de la valeur de l’abonnement.
- le(s) justificatif(s) d’abonnement (attestation Navigo, par exemple) ;
- pour les abonnements hebdomadaire et mensuel, les justificatifs d’achat, à envoyer à chaque fois via Colibris ;
- en cas de titres multiples, copies de ces titres de transport (carte Navigo et carte SNCF, par exemple).
On peut également de se faire rembourser partiellement un abonnement à un service public de location de vélos.
Forfait Mobilités durables (2022-2023)
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 ;
- Décret du 13 décembre 2022 modifiant le décret du 9 mai 2020.
La circulaire pour l’année 2023-2024 n’est pas encore parue. Vous trouverez ci-dessous les informations pour celle de l’année scolaire dernière.
La circulaire sur le forfait mobilités durables est parue le 21/12/2022, elle annule et remplace la précédente parue le 16/09/2022. Ce forfait concerne les trajets domicile-travail. Pour en bénéficier, il faut déclarer le nombre réel de jours au cours desquels on a réalisé ses trajets domicile-travail en vélo ou en covoiturage :
- entre 30 et 59 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 100 € ;
- entre 60 et 99 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 200 € ;
- au moins 100 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 300 €.
Pour l’année 2022, le nombre minimal de jours à déclarer est de 30, contre 100 auparavant. Le forfait peut être modulé selon la quotité de travail (temps partiel).
Pour en bénéficier, il faut utiliser, au choix :
- un vélo ;
- un service public de location de vélos ;
- un « nouveau moyen de transport tels que les engins motorisés » : trottinette électrique, mono-roue, gyropode, hoverboard, etc.
- un service de « mobilité partagée » (co-voiturage).
L’administration se réserve le droit de vérifier les factures d’achat, d’entretien ou de location d’un vélo, ou tout document prouvant un accord de covoiturage.
La demande est à formuler avant le 31 janvier 2023 à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous. La circulaire ne précise pas les modalités de transmission du formulaire de demande, on peut supposer qu’il faille passer par le secrétariat de son établissement ou de sa circonscription.
Les agent⋅es qui ont déjà demandé à bénéficier du forfait suite à la circulaire de septembre doivent renouveler leur demande.
