La disponibilité est une disposition qui permet aux fonctionnaires de se mettre en retrait de leur fonction. Pendant la mise en disponibilité, les droits à l’avancement et à la retraite sont suspendus, sauf dispositions particulières.
Le détachement des enseignant•es, des personnels d’éducation (principalement CPE) et des psy EN est encadré par un arrêté paru au BOEN : https://www.education.gouv.fr/bo/23/Hebdo3/MENH2235346N.htm [Page en construction]
La circulaire académique sur les demandes de temps partiel est parue le 16 janvier 2023.
Le dossier de demande est à transmettre via le portail Colibris au plus tard le 1er février 2023.
Le congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires et aux contractuel⋅les souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.
Les fonctionnaires de catégorie A, dont les enseignant·es, les CPE et les Psy EN, ont la possibilité de demander un détachement dans les corps d’enseignement, de CPE et de Psy EN.
Le détachement est la position dans laquelle un⋅e fonctionnaire est détaché⋅e de son corps d’origine pour intégrer temporairement un autre corps. À l’issue de la période de détachement, le⋅la fonctionnaire peut renouveler son détachement, réintégrer son corps d’origine ou renouveler son détachement. Les fonctionnaires de l’Éducation nationale peuvent être détaché⋅es dans un autre corps d’éducation …
L’enseignant coordonnateur chargé d’une ULIS est un enseignant titulaire du CAPPEI. Il fait partie de l’équipe pédagogique de l’établissement scolaire et organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l’enseignant référent et avec les enseignants des classes de l’école, du collège ou du lycée.
Depuis 2017, le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) a remplacé le CAPA-ASH et le 2CA-SH. La circulaire annuelle organise le recueil des candidatures à la formation au CAPPEI. Réunions d’information Le rectorat met en place des réunions d’information en visio dans chaque département au sujet de la formation au CAPPÉI. Il …
Le changement de discipline permet à un·e enseignant·e de changer de discipline au sein d’un même corps : PLP vers PLP, certifié·e vers certifié·e, agrégé·e vers agrégé·e.
Voir sur le site national notre page « Retraite des salariés du secteur public et privé » On y trouve quelques liens important, tels que : Guide syndical Simulateur de calcul d’une pension Sites et guides officiels Validation des services des non-titulaires Admission à la retraite, campagne 2021-2023 Les faits saillants sont : la demande doit être faite …
Nos articles sur la disponibilité
Les délégations fonctionnelles permettent d’être affecté provisoirement sur des postes profilés restés vacants à l’issue du mouvement spécifique. Il s’agit de nominations annuelles qui doivent (le cas échéant) être renouvelées avant chaque année
La disponibilité est la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d’origine, cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
Il existe trois types de disponibilité :
sur demande
de droit
d’office
Note ministérielle à propos de la rupture conventionnelle Celle-ci se borne tout d’abord à rappeler le contexte réglementaire. Mais elle indique que toutes les conventions doivent être adressées au ministère pour radiation des cadres. Et les services doivent indiquer trimestriellement le nombre demandes reçues et celles acceptées. Elle précise en outre que les services devront …
