Prestations sociales à destination des personnels (académie de Versailles)

• Arrêté académique du 1er juillet 2024 portant sur les dispositifs d’action sociale en faveur des personnels pour l’année scolaire 2023-2024
• Arrêté ministériel du 07/03/2013 sur le rôle et la composition des commissions académiques et départementales d’action sociale
• Circulaire n°2007-121 du 23 juillet 2007 sur les prestations d’action sociale ministérielles individuelles
• Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)

Pour qui ?

• Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires
• Les agents non-titulaires, les AED, les AESH à condition de bénéficier d’un contrat sans interruption et d’une durée d’au moins 6 mois

Lesquelles ?

Les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre relèvent de 2 champs :

• les prestations interministérielles (PIM)
• les prestations d’initiative académique (ASIA)

Les prestations interministérielles (PIM)

Il existe plusieurs PIM et notamment :

• L’aide à l’installation des personnels (AIP) : www.aip-fonctionpublique.fr
  Allant de 700€ à 1 500 €.
• Les chèques-vacances : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
  Pour financer les activités de loisirs, mais aussi l’hébergement et les transports.
• Les chèques CESU 0-6 ans : www.cesu-fonctionpublique.fr
  Pour une prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans.

L’ensemble des prestations est disponible sur le site education.gouv.fr à l’article « Prestations sociales ».

Les prestations d’action sociale d’initiative académique

Le quotient familial académique

Les ASIA sont soumises à conditions de ressource, calculées en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de parts fiscales.

Logement

Un guide complet est disponible sur le site de l’académie de Versailles, n’hésitez pas à le consulter : https:/www.ac-versailles.fr/logement-121495

Télécharger le guide

Aide à la caution (Cautioneo)

Destinée au fonctionnaires stagiaires ou titulaires et aux contractuel⋅les en CDI, Cautioneo permet de bénéficier d’un garant en seulement 24h avec un tarif préférentiel (pris en charge à 100 % par le ministère la première année).

Pour plus de détails, référez-vous à la brochure de présentation.

Aide à la caution (Visale)

Un autre dispositif existe, Visale, à destination des personnels de 18 à 30, ou, sur conditions, pour les salarié⋅es de plus de 30 ans.

Allocation pour l’installation des personnels dans un nouveau logement en IDF (AIP Ville)

• concerne la location d’un nouveau logement. Il doit être lié à l’affectation et constituer la résidence principale et permanente de l’agent⋅e
• concerne également les personnels en situation de double résidence
• cumulable avec l’aide à la caution

ATTENTION : non cumulable avec la PIM AIP (cf. supra)

Participation aux frais d’hôtel

Aide réservée aux enseignant·es—15 nuits maximum

Concerne les enseignant·es nouvellement nommé·es et qui n’auraient pas trouvé de solution de logement à la date de la pré-rentrée.

Il faut prouver la recherche active de logement (au minimum le récépissé NUR d’inscription pour les demandes de logement social) et le fait d’être sans hébergement à la date de la rentrée.

Aide à l’installation CIV (Comité Interministériel des Villes) rénovée

Pour les agent·es locataires, muté·es ou affecté·es pour la première fois dans un établissement en réseau d’éducation prioritaire ou en zone urbaine sensible et qui ne sont pas éligibles à la PIM AIP (cf. supra) et l’AIP ville.

Coordonnées des référents logement par département d’affectation

Enfance & études

Allocation de rentrée scolaire

Prestation non cumulable avec l’allocation versée par la CAF mais cumulable avec l’allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent·e parent·e d’enfant étudiant orphelin.

Aide aux séjours dans le cadre scolaire

• pour les élèves scolarisé·es dans l’enseignement primaire ou secondaire, pour un séjour d’une durée de 5 jours minimum
• cumulable avec la PIM Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif

ATTENTION : Ne concerne pas les séjours linguistiques effectués pendant les vacances scolaires.

Allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent parent d’enfant étudiant orphelin

Pour les veufs/veuves non remarié·es, non pacsé·es, ne vivant pas en concubinage dont les enfants sont âgé·es de moins de 26 ans et considéré·es comme étudiant·es.

Allocation aux parents d’enfants en situation de handicap de moins de 20 ans

Aide réservée aux AESH et AED rémunéré·es par les EPLE
L’enfant doit être bénéficiaire de l’AEEH et doit avoir un taux d’incapacité d’au moins égal à 50%.

Aide à la garde d’enfant en cas d’horaires décalés

Aide réservée aux ATSS et ITRF en horaires décalés

• pour les agent·es qui commencent leur activité avant 8h00 le matin et terminent le soir après 18h00 et qui ont des frais de garde pour des enfants âgé·es de 3 mois à moins de 8 ans au 1^er septembre de l’année scolaire
• en sont exclu·es les agent·es dont le/la conjoint·e est sans activité, à l’exception des demandeur·euses d’emplois inscrit·es à pôle emploi.
• non cumulable avec une aide semblable accordée au/à le/la conjoint·e.

Sphère professionnelle

Aide en faveur des primo-arrivant⋅es

• à destination des agent·es stagiaires reçu·es à un concours externe, nommé·es sur un premier poste dans l’académie et venant d’une région hors Ile-de-France· pour les personnels de catégorie A : il faut avoir été étudiant·e boursier·ère en 2020/2021
• pour les personnels de catégorie A : il faut avoir été étudiant·e boursier·ère en 2020/2021.

Aide aux personnels séparés du conjoint et/ou de leurs enfants pour raisons professionnelles

• à destination des agent·s venant d’une région hors Île-de-France
• le ∕ la conjoint·e doit exercer une activité professionnelle, suivre des étude en région ou avoir des enfants fiscalement à charge
• la séparation du / de la conjoint·e doit occasionner un double logement ou des frais de transports ou des frais d’hôtel
• le mariage, le concubinage ou le PACS doit exister avant l’affectation de l’agent·e dans l’académie l’éloignement doit être de 100 kilomètres minima

L’aide peut être demandée dans les 3 premières années sans rétroactivité.

Vacances, culture, loisirs

Aide aux activités culturelles et sportives

• pour les enfants de 3 ans révolus à moins de 15 ans
• pour le financement des centres aérés et activités culturelles et sportives se déroulant le mercredi, le samedi, tous les soirs de la semaine et durant les vacances scolaires (sauf dimanche et stages)

Sphère privée

Aide aux frais d’obsèques

Aide versée dans lors du décès d’un enfant, du / de la conjoint·e non retraité·e ou d’un·e parent·e fiscalement à charge n’ouvrant pas droit au capital décès de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière).

Aide aux frais de justice

Aide destinée à régler des honoraires d’avocat lié à un changement de situation familiale (séparation, divorce, garde des enfants, adoption).

Restauration collective

Subvention repas pour les agent⋅es

Aide versée directement au prestataire ou à l’établissement. Il s’agit d’un abattement sur le prix du repas.

Accueil, information, conseil

Les personnels peuvent prendre rendez-vous auprès de leur DSDEN d’affectation pour bénéficier de ces prestations.

Accueil des assistantes sociales (AS)

En cas de difficultés économiques, administratives, familiales, professionnelles, de logement, de santé, sociales…

Permanence des conseillères en économie sociale et familiale (CESF)

en cas de difficultés économiques, administratives, familiales, professionnelles, de logement, de santé, sociales…

Permanences juridiques

Consultations juridiques assurées par des avocat·es.

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