- Pour qui ?
- Lesquelles ?
- Les prestations interministérielles (PIM)
- Les prestations d'action sociale d'initiative académique
- Le quotient familial académique
- Logement
- Tableau récapitulatif (annexe 2)
- Aide à la caution
- Allocation pour l’installation des personnels dans un nouveau logement en IDF (AIP Ville)
- Participation aux frais d’hôtel
- Aide à l’installation CIV (Comité Interministériel des Villes) rénovée
- Coordonnées des référents logement par département d'affectation
- Enfance & études
- Tableau récapitulatif (annexe 3)
- Allocation de rentrée scolaire
- Aide aux séjours dans le cadre scolaire
- Allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent parent d’enfant étudiant orphelin
- Allocation aux parents d’enfants en situation de handicap de moins de 20 ans
- Aide à la garde d’enfant en cas d’horaires décalés
- Sphère professionnelle
- Vacances, culture, loisirs
- Sphère privée
- Restauration collective
- Accueil, information, conseil
- Télécharger le document
- Arrêté académique du 24 juillet 2025 portant sur les dispositifs d’action sociale en faveur des personnels pour l’année scolaire 2025-2026
- Arrêté ministériel du 07/03/2013 sur le rôle et la composition des commissions académiques et départementales d’action sociale
- Circulaire n°2007-121 du 23 juillet 2007 sur les prestations d’action sociale ministérielles individuelles
- Circulaire du 11 août 2023 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Pour qui ?
- Les fonctionnaires titulaires ou stagiaires
- Les agents non-titulaires, les AED, les AESH à condition de bénéficier d’un contrat sans interruption et d’une durée d’au moins 6 mois
Lesquelles ?
Les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre relèvent de 2 champs :
- les prestations interministérielles (PIM)
- les prestations d’initiative académique (ASIA)
Les prestations interministérielles (PIM)
Il existe plusieurs PIM et notamment :
- L’aide à l’installation des personnels (AIP) : www.aip-fonctionpublique.fr
Allant de 700€ à 1 500 €. - Les chèques-vacances : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr
Pour financer les activités de loisirs, mais aussi l’hébergement et les transports. - Les chèques CESU 0-6 ans : www.cesu-fonctionpublique.fr
Pour une prise en charge partielle des frais de garde des enfants de moins de 6 ans. - Aides au logement (avec la plateforme Action Logement)
L’ensemble des prestations est disponible sur le site education.gouv.fr à l’article « Prestations sociales ».
Les prestations d’action sociale d’initiative académique
Dorénavant, toutes les démarches de demande d’aide sociale sont à formuler via Colibris :
https://demarches-versailles.colibris.education.gouv.fr/sapap-demande-d-aide/
Le quotient familial académique
Les ASIA sont soumises à conditions de ressource, calculées en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2 et du nombre de parts fiscales.
Calcul du quotient familial académique (QFA)
QFA = RFR ÷ nombre de parts fiscales
| Nombre de parts fiscales | Quotient familial |
|---|---|
| 1 et 1,25 | 22 000 € |
| 1,5 et 1,75 | 17 467 € |
| 2 et 2,25 | 16 000 € |
| 2,5 et plus | 15 000 € |
Logement
Un guide complet est disponible sur le site de l’académie de Versailles, n’hésitez pas à le consulter : https:/www.ac-versailles.fr/logement-121495
Télécharger le guide
En date du 26/09/2025, le rectorat n’a toujours pas publié de guide logement pour l’année scolaire 2025-2026.
Tableau récapitulatif (annexe 2)
| Nature de la prestation | Conditions d’attribution | Bénéficiaires | Montant |
|---|---|---|---|
| Aide à l’installation du CIV (comité interministériel des villes) | Prestations servies aux agents locataires qui ont été mutés ou affectés pour la première fois dans les établissements du réseau éducation prioritaire (REP — REP+) ou situés en zones urbaines sensibles à la rentrée scolaire de l’année considérée et qui ne sont pas éligibles à l’AIP et l’AIP ville. (Aide à l’installation des Personnels – www.aip-fonctionpublique.fr) | Personnels titulaires, A.E.D et AESH. Sont exclus les agents propriétaires, les agents bénéficiant d’un logement de fonction ou hébergés à titre gracieux | 650 € |
| Aide à la caution | Prestations servies aux agents locataires qui ont changé de résidence principale et ont, à cette occasion, versé un dépôt de garantie. L’aide accordée tous les 3 ans est cumulable avec l’aide aux frais de changement de résidence gérée par la DAF. Colocation : répartition en fonction du nombre de signataires La notion de couple est retenue si les enfants sont reconnus conjointement. Prestation non cumulable avec l’AIP : Aide à l’installation des Personnels (https://www.aip-fonctionpublique.fr) et avec une action semblable accordée à un conjoint en poste dans l’académie ou dans une autre académie. | Personnels titulaires, retraités domiciliés dans l’académie, les enseignants des établissements privés sous contrat, contractuels de plus de 6 mois, les AED, les AESH, les apprentis et les étudiants apprentis professeurs. L’aide n’est pas accordée aux agents en disponibilité ou en congé parental. | Le montant maximum accordé est égal à 70 % du montant du dépôt de garantie dans la limite de 800 € |
| Allocation pour l’installation des personnels dans un nouveau logement en région IDF | Aide destinée à accompagner l’installation des personnels dans l’académie. Le marché tendu de la location en Île de France est un frein à l’installation sur l’académie, notamment pour les personnels nouvellement nommés à l’académie, et les loyers élevés engendrent de grandes difficultés pour les personnels, les plus fragiles, à trouver un logement sécurisé et décent. L’aide concerne la location d’un nouveau logement, y compris en foyer. Le logement doit être lié à l’affectation et constituer la résidence principale immédiate et permanente de l’agent. Les personnels en situation de double résidence peuvent eux aussi prétendre à l’aide à installation en IDF. Les logements occupés à titre gratuit et les logements tels que locations saisonnières, résidences hôtelières, gîtes ruraux, etc n’ouvrent pas droit au versement de l’aide. Aide cumulable avec l’ASIA aide à la caution. Prestation non cumulable avec l’A: Aide à l’installation des Personnels (https//:/www.aip-fonctionpublique.fr) et avec une l’action semblable accordée à un conjoint en poste dans l’académie ou dans une autre académie. | Personnels titulaires, retraités domiciliés dans l’académie, les enseignants des établissements privés sous contrat, contractuels de 12 mois minimum, les AED, les AESH, les apprentis et les étudiants apprentis professeurs. L’aide n’est pas accordée aux agents en disponibilité ou en congé parental. | Agents arrivant d’une région Hors IDF : 1000 € Agents IDF : 300 € |
| Participation aux frais d’hôtel | La participation financière aux frais d’hôtel s’adresse aux enseignants nouvellement nommés dans l’académie qui n’auraient pas trouvé de solution de logement à la date de la prise de poste. Le personnel doit démontrer qu’il est en recherche active d’une solution de logement (récépissé d’inscription NUR au minimum) et être sans hébergement à la date de sa prise de poste . Aucune condition d’indice ou de ressources. | Enseignants titulaires, néo-titulaires, stagiaires et contractuels bénéficiant d’un contrat jusqu’au 31 août de l’année scolaire en cours. La demande doit être déposée en une seule fois. Il n’y aura pas de rappel. | 60 € / nuitée (maximum 15 nuitées) |
Aide à la caution
Prestations servies aux agents locataires qui ont changé de résidence principale et ont, à cette occasion, versé un dépôt de garantie.
L’aide accordée tous les 3 ans est cumulable avec l’aide aux frais de changement de résidence gérée par la DAF.
Le montant maximum accordé est égal à 70 % du montant du dépôt de garantie dans la limite de 800 €.
Allocation pour l’installation des personnels dans un nouveau logement en IDF (AIP Ville)
- concerne la location d’un nouveau logement. Il doit être lié à l’affectation et constituer la résidence principale et permanente de l’agent⋅e
- concerne également les personnels en situation de double résidence
- cumulable avec l’aide à la caution
ATTENTION : non cumulable avec la PIM AIP (cf. supra)
D’un montant de 300 € pour un⋅e agent⋅e déjà installé⋅e en IDF, de 1000 € pour un⋅e agent⋅e arrivant en IDF.
Participation aux frais d’hôtel
Aide réservée aux enseignant·es—15 nuits maximum, jusqu’à 60 € / nuit
Concerne les enseignant·es nouvellement nommé·es et qui n’auraient pas trouvé de solution de logement à la date de la pré-rentrée.
Il faut prouver la recherche active de logement (au minimum le récépissé NUR d’inscription pour les demandes de logement social) et le fait d’être sans hébergement à la date de la rentrée.
Aide à l’installation CIV (Comité Interministériel des Villes) rénovée
Pour les agent·es locataires, muté·es ou affecté·es pour la première fois dans un établissement en réseau d’éducation prioritaire ou en zone urbaine sensible et qui ne sont pas éligibles à la PIM AIP (cf. supra) et l’AIP ville.
D’un montant de 650 €.
Coordonnées des référents logement par département d’affectation
D.S.D.E.N. des Yvelines (78) :
DRH4
19 avenue du Centre – 78280 Guyancourt
Tél : 01.39.23.61.74
ce.ia78.drh4as@ac-versailles.fr
D.S.D.E.N. des Hauts-de-Seine (92) :
DBAS
167/177 Avenue Joliot-Curie – 92013 Nanterre cedex
Tél : 01.71.14.27.08
ce.dsden92.actionsociale@ac-versailles.fr
D.S.D.E.N. de l’Essonne (91) :
DARH3
Boulevard de France – 91012 Évry cedex
Tél : 01.69.47.76.62
ce.ia91.darh2logement@ac-versailles.fr
D.S.D.E.N. du Val-d’Oise (95) :
DIPE
2A avenue des Arpents
95525 Cergy Pontoise
Tél : 01.79.81.21.80
ce.ia95.logement@ac-versailles.fr
Enfance & études
Tableau récapitulatif (annexe 3)
| Nature de la prestation | Conditions d’attribution | Bénéficiaires | Montant |
|---|---|---|---|
| Aide aux familles pour les frais de rentrée scolaire | Prestation non cumulable avec l’allocation rentrée scolaire (A.R.S) versée par la CAF ni avec l’allocation d’éducation pour enfants handicapés (A.E.E.H) et non cumulable avec une prestation semblable accordée au conjoint par son employeur. Aide cumulable avec l’ASIA « Allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent parent d’enfant étudiant orphelin ». Sont concernés les agents qui ont des enfants, collégiens, lycéens, étudiants ou inscrits au CNED (sur attestation). | Personnels stagiaires, titulaires, retraités domiciliés dans l’académie, enseignants des établissements privés sous contrat, contractuels de plus de 6 mois, AED, AESH, apprentis (sauf allocation pour les frais de rentrée scolaire) et étudiants apprentis professeurs. L’aide n’est pas accordée aux agents en disponibilité ou en congé parental. | 400 € = étudiants 200 € = lycéens 150 € = collégiens |
| Aide aux voyages dans le cadre scolaire | Prestations servies pour les agents dont les enfants rattachés fiscalement et scolarisés dans l’enseignement élémentaire ou secondaire (sauf post-bac) ont participé à un voyage organisé par l’établissement sur le temps scolaire d’une durée de 3 jours minimum. Aide cumulable avec la PIM « Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif ». Sont exclus les séjours linguistiques qui ont lieu pendant les vacances scolaires. | 22€ par jour et par enfant scolarisé | |
| Allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent parent d’enfant étudiant orphelin | Prestations servies aux agents veufs(ves) non remariés, non pacsé(e)s et ne vivant pas en concubinage dont les enfants âgés de moins de 26 ans au 31 août de l’année scolaire considérée sont étudiants. L’étudiant peut exercer une activité professionnelle. Aide cumulable avec l’ASIA « Aide aux familles pour les frais de rentrée scolaire ». | 900 € par étudiant orphelin | |
| Aide pour garde d’enfants réservée aux personnels ATSS/ITRF ayant des horaires décalés | Prestations servies aux agents qui commencent leur activité avant 8h00 le matin et terminent le soir après 18h00 et qui ont des frais de garde (quel que soit le mode de garde) pour leurs enfants âgés de 3 mois à moins de 8 ans au 1er septembre de l’année scolaire considérée. Sont exclus les agents dont le conjoint est sans activité à l’exception des demandeurs d’emplois inscrits à pôle emploi. Aide non cumulable avec une aide semblable accordée à un conjoint en poste dans l’académie, dans une autre académie ou qui perçoit une prestation interne de son employeur. | Personnels techniques de recherche et formation et aux personnels ATSS stagiaires, titulaires en position d’activité, contractuels de plus de 6 mois. | 151 € par enfant de moins de 3 ans par année scolaire 101 € par enfant de 3 à 8 ans par année scolaire |
| Allocation aux parents d’enfants en situation de handicap de moins de 20 ans | L’enfant (-20 ans) doit être bénéficiaire de l’allocation d’éducation d’enfant handicapé (AEEH). L’enfant doit avoir un taux d’incapacité au moins égal à 50 %. Aucune condition d’indice ou de ressources. | Prestation réservée aux AED (contrat en cours de 10 mois minimum) | 183 €/mois |
Allocation de rentrée scolaire
Prestation non cumulable avec l’allocation versée par la CAF mais cumulable avec l’allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent·e parent·e d’enfant étudiant orphelin.
Aide aux séjours dans le cadre scolaire
- pour les élèves scolarisé·es dans l’enseignement primaire ou secondaire, pour un séjour d’une durée de 5 jours minimum
- cumulable avec la PIM Séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif
ATTENTION : Ne concerne pas les séjours linguistiques effectués pendant les vacances scolaires.
Allocation de soutien aux études supérieures pour l’agent parent d’enfant étudiant orphelin
Pour les veufs/veuves non remarié·es, non pacsé·es, ne vivant pas en concubinage dont les enfants sont âgé·es de moins de 26 ans et considéré·es comme étudiant·es.
Allocation aux parents d’enfants en situation de handicap de moins de 20 ans
Aide réservée aux AESH et AED rémunéré·es par les EPLE
L’enfant doit être bénéficiaire de l’AEEH et doit avoir un taux d’incapacité d’au moins égal à 50%.
Aide à la garde d’enfant en cas d’horaires décalés
Aide réservée aux ATSS et ITRF en horaires décalés
- pour les agent·es qui commencent leur activité avant 8h00 le matin et terminent le soir après 18h00 et qui ont des frais de garde pour des enfants âgé·es de 3 mois à moins de 8 ans au 1er septembre de l’année scolaire
- en sont exclu·es les agent·es dont le/la conjoint·e est sans activité, à l’exception des demandeur·euses d’emplois inscrit·es à pôle emploi.
- non cumulable avec une aide semblable accordée au/à le/la conjoint·e.
Sphère professionnelle
Tableau récapitulatif (annexe 4)
| Nature de la prestation | Conditions d’attribution | Bénéficiaires | Montant |
|---|---|---|---|
| Aide aux stagiaires primo-arrivants | Prestations servies aux agents stagiaires reçus à un concours externe, nommés sur un premier poste dans l’académie et venant de région (excepté région Île-de-France). Elle n’est pas conditionnée à un indice ou un plafond de ressources | Personnels stagiaires reçus à un concours externe. Pour les enseignants et les personnels de catégorie A : Avoir eu la qualité d’étudiant en 2023-2024 et avoir bénéficié la même année d’une bourse d’étudiant sur critères sociaux. | 700 € pour les Cat. A 800 € pour les Cat. B 900 € pour les Cat. C |
| Aide aux fonctionnaires séparés géographiquement de leur conjoint et/ou de leurs enfants par obligation professionnelle | – L’agent doit venir de région, excepté de la région Île de France, après avoir été admis à un concours. – Son conjoint doit exercer une activité professionnelle ou poursuivre des études en région ou avoir des enfants fiscalement à charge. – Le fonctionnaire doit être séparé de son conjoint et/ou de ses enfants pour des raisons professionnelles occasionnant un double logement ou des frais de transports ou des frais d’hôtel – Ces dispositions sont également applicables aux concubins avec enfants reconnus conjointement ainsi qu’aux agents qui ont conclu un pacte civil de solidarité (PACS). Dans tous les cas, le mariage, le concubinage ou le PACS doivent exister avant l’affectation de l’agent dans l’académie. L’éloignement doit être de 100 kilomètres minima. L’aide peut être demandée dans les 3 premières années sans rétroactivité. | Personnels stagiaires, titulaires, enseignants des établissements privés sous contrat affectés dans l’académie. La séparation doit être la conséquence de l’affectation de l’agent dans l’académie de Versailles. L’aide n’est pas accordée aux agents en disponibilité ou en congé parental | 470 € Montant forfaitaire par année scolaire Soumis à l’indice de rémunération INM inférieur ou égal à 484 |
Aide en faveur des primo-arrivant⋅es
- à destination des agent·es stagiaires reçu·es à un concours externe, nommé·es sur un premier poste dans l’académie et venant d’une région hors Ile-de-France· pour les personnels de catégorie A : il faut avoir été étudiant·e boursier·ère en 2023-2024
- pour les personnels de catégorie A : il faut avoir été étudiant·e boursier·ère en 2023-2024.
Aide aux personnels séparés du conjoint et/ou de leurs enfants pour raisons professionnelles
- à destination des agent·s venant d’une région hors Île-de-France
- le ∕ la conjoint·e doit exercer une activité professionnelle, suivre des étude en région ou avoir des enfants fiscalement à charge
- la séparation du / de la conjoint·e doit occasionner un double logement ou des frais de transports ou des frais d’hôtel
- le mariage, le concubinage ou le PACS doit exister avant l’affectation de l’agent·e dans l’académie l’éloignement doit être de 100 kilomètres minima
L’aide peut être demandée dans les 3 premières années sans rétroactivité.
Vacances, culture, loisirs
Aide aux activités culturelles et sportives
- pour les enfants de 3 ans révolus à moins de 15 ans
- pour le financement des centres aérés et activités culturelles et sportives se déroulant le mercredi, le samedi, tous les soirs de la semaine et durant les vacances scolaires (sauf dimanche et stages)
Sphère privée
Aide aux frais d’obsèques
Aide versée dans lors du décès d’un enfant, du / de la conjoint·e non retraité·e ou d’un·e parent·e fiscalement à charge n’ouvrant pas droit au capital décès de la fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière).
Aide aux frais de justice
Aide destinée à régler des honoraires d’avocat lié à un changement de situation familiale (séparation, divorce, garde des enfants, adoption).
Restauration collective
Subvention repas pour les agent⋅es
Aide versée directement au prestataire ou à l’établissement. Il s’agit d’un abattement sur le prix du repas.
Accueil, information, conseil
Les personnels peuvent prendre rendez-vous auprès de leur DSDEN d’affectation pour bénéficier de ces prestations.
Accueil des assistantes sociales (AS)
En cas de difficultés économiques, administratives, familiales, professionnelles, de logement, de santé, sociales…
Permanence des conseillères en économie sociale et familiale (CESF)
en cas de difficultés économiques, administratives, familiales, professionnelles, de logement, de santé, sociales…
Permanences juridiques
Consultations juridiques assurées par des avocat·es.
