En cas de déclaration par un⋅e agent⋅e de l’exercice de son droit de retrait, on se retrouve face à 4 situations possibles :
- Situation 1 : le⋅la chef⋅fe de service répond à ses obligations ;
- Situation 2a : l’agent⋅e est en désaccord avec les conclusions, il⋅elle reprend son poste ;
- Situation 2b : l’agent⋅e est en désaccord avec les conclusions, il⋅elle refuse de reprendre son poste ;
- Situation 3 : l’autorité administrative ne réagit pas ou oppose un refus.
Situation 1 : le⋅la chef⋅fe de service répond à ses obligations
Situation 2a : l’agent⋅e est en désaccord avec les conclusions, il⋅elle reprend son poste
Situation 2b : l’agent⋅e est en désaccord avec les conclusions, il⋅elle refuse de reprendre son poste
À ce stade, cela démontre combien il est important que cette démarche soit accompagnée par le syndicat d’une part, pour que l’alerte soit posée par un·e élu·e mandaté·e à la F3SCT, correctement circonstanciée et d’autre part, si possible, qu’elle ne soit pas isolée, d’où l’intérêt d’avoir exercé ce droit individuel à plusieurs. Plus le maintien de ce droit de retrait aura été tracé et «balisé» (courriers, RSST, alertes, saisie d’un·e élu·e F3SCT …) plus la décision du TA sera favorable aux agent·es démontrant le défaut de l’employeur. Dans le cas contraire, le risque d’une décision défavorable à l’agent·e par les juges du tribunal administratif est bien plus important, ce dernier se prononçant au cas par cas, au regard du contexte particulier.
Situation 3 : l’autorité administrative ne réagit pas ou oppose un refus
À partir de toutes les traces (fiches RSST, courriers, mails, photos, témoignages…), il est possible de déposer une main courante ou une plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
Dans tous les cas, il faut faire appel au syndicat pour faire pression auprès du Rectorat ou de la DSDEN et obliger le ou la chef·fe de service à respecter ses obligations.
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Le droit de retrait
