Que disent les textes ?
Le temps de travail des Assistant·es d’Éducation est de 1607 h annuelles qui doivent être effectuées sur une période d’une durée maximale de 39 à 45 semaines. La durée quotidienne de travail ne peut excéder 10 h. Les agent·es bénéficient d’un repos minimum quotidien de 11 h. L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 h.
Obligations hebdomadaires indicatives de service
Récupération des 14 heures au titre du « fractionnement des congés payés » :
Ce qui donne au niveau du décompte des heures : 1607 – 14h = 1593 heures à répartir sur le nombre de semaines ouvrées…
| Quotité | Nombre de semaines | Crédit d’heures de formation (art. 5 du décret n°2003-484) | |
| Avec formation | Sans formation | ||
| 100 % | 39 semaines 45 semaines | 1593 h – 200 h de formation = 1393 h 35h43 30h57 | 1593 h 40h50 35h24 |
| 80 % | 39 semaines 45 semaines | 1593h x 0,80 = 1274,24 – 160 h = 1114,24 h 28h34 24h45 | 1593h x 0,80 = 1274,24 h 32h40 28h19 |
| 75 % | 39 semaines 45 semaines | 1593h x 0,75 = 1194,45 – 150 h = 1044,45 h 26h47 23h13 | 1593h x 0,75 = 1194,45 h 30h38 26h32 |
| 70 % | 39 semaines 45 semaines | 1593h x 0,70 = 1115,06 – 140 h = 975,06 h 25h00 21h40 | 1593h x 0,70 = 1115,06 h 28h36 24h47 |
| 50 % | 39 semaines 45 semaines | 1593h x 0,50 = 796,30 – 100 h = 696,30 h 17h51 15h28 | 1593h x 0,50 = 796,30 h 20h25 17h42 |
Pour le service d’internat, le service de nuit (de l’heure du coucher à l’heure du lever des élèves) fixé par le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration, est décompté pour 3 h.
La CGT Éduc’action revendique
La CGT Éduc’action revendique pour les assistant·es d’éducation en poursuite d’études un service de 20 h réparti sur 36 semaines plus une semaine de préparation de la rentrée (temps consacré à la formation)
Pour aller plus loin
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation (article 2)
- Cahier syndical et juridique des AED de la CGT
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