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Les différents types de congés maladie pour les titulaires et stagiaires

Congé de maladie ordinaire En cas de maladie attestée par un certificat médical, le·la fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de maladie dits congés de maladie ordinaire (CMO).Le·la fonctionnaire peut être placé·e en congé de maladie ordinaire, que la maladie soit d’origine professionnelle ou non professionnelle.Pour obtenir un congé de maladie ordinaire …

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Le droit de retrait

Le droit de retrait apparaît comme la transcription du droit international, européen et français – Code du travail – dans la Fonction publique, à savoir le décret modifié 82-453 du 28 mai 1982 (art 5-6) : « l’agent alerte immédiatement l’autorité administrative compétente de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle …

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L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

Champ d’application Le dispositif, qui a pris effet pour l’Éducation nationale au 1er janvier 2000, définit l’avantage spécifique d’ancienneté auquel ont droit les fonctionnaires de l’État lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, cet avantage intervenant exclusivement au titre de l’avancement d’échelon. S’agissant …

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La promotion d’échelon

Depuis la mise en place du PPCR en lors de la rentrée scolaire 2017, de nouvelles règles régissent, entre autres, la promotion d’échelon.
Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles carrières, l’avancement d’échelon est désormais automatique pour tous, sauf pour le passage du 6 au 7e et du 8 au 9e où, pour 30 % des collègues, une promotion sous la forme d’une « accélération de carrière » d’un an est maintenue, suite aux RDV de carrière.

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