Grille de rémunération des contractuels

Cadre de gestion des contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l’occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

Il n’existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l’État. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, conformément à l’article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

L’arrêté du 29 août 2016 encadre tout de même les indices maximum et minimum des 1ère et 2e catégories

L’immense majorité des contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation sont rémunérés au titre de la première catégorie (tableau ci-dessous).

L’intégration des contractuel·les dans la grille indiciaire, le classement, se fait selon le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle reconnue par l’administration (enseignement technique et professionnel).

Il faut prendre contact avec le rectorat afin de connaître sa politique en la matière de rémunérations des agents non-titulaires. Rien n’empêche, un non-titulaire de négocier ou de renégocier son contrat concernant sa rémunération.

C’est l’indice majoré qui détermine votre rémunération brute, il faut le multiplier par la valeur du point d’indice majoré pour connaître son salaire brut, au pro-rata de sa quotité de service (temps plein ou temps partiel).

La valeur du point d’indice s’élève à 4,92227 € depuis le 1er juillet 2023.

Les salaires nets indiqués dans les tableaux sont indicatifs, de nombreux éléments peuvent les modifier.

Mise à jour de janvier 2023 : les précédents salaires nets mensuel indicatifs étaient basés sur un taux de prélèvements arbitrairement fixé à 15 %, selon une source trop ancienne. Ils ont été corrigés pour mieux correspondre à la réalité.

Voici le détail des calculs :

  • Retenue pour retraite principale basée sur le traitement indiciaire et la NBI (nouvelle bonification indemnitaire) : 11,1 %
  • CSG (contribution sociale généralisée) : 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
  • CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) : 0,5 % non déductible du revenu imposable
  • Création d’une indemnité compensatoire de l’augmentation de CSG, dans le cas général à 0,76 % du salaire brut. Tous les détails sur le mode de calcul.

L’indemnité compensatoire est un montant mensuel forfaitaire calculé en multipliant la rémunération brute mensuelle, à la date de la nomination ou du recrutement, par 0,76 %. Pour les titulaires, c’est basé sur le premier indice…

Première catégorie (Bac +3 et +)

Décret du 29 août 2016 (tableau mis à jour suite à l’augmentation du point d’indice le 01/07/2023)

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire brut mensuelSalaire net mensuel indicatifSalaire mensuel net indicatif
avec ISOE et prime informatique
1er3674081 806,63 €1 447,67 €1 643,41 €
2e3884411 910,01 €1 530,51 €1 726,24 €
3e4104692 018,31 €1 617,29 €1 813,02 €
4e4315002 121,68 €1 700,13 €1 895,86 €
5e4535292 229,98 €1 786,91 €1 982,64 €
6e4755602 338,28 €1 873,69 €2 069,41 €
7e4985912 451,50 €1 964,42 €2 160,14 €
8e5236232 574,57 €2 063,03 €2 258,75 €
9e5486572 697,64 €2 161,65 €2 357,36 €
10e5736902 820,71 €2 260,26 €2 455,97 €
11e5987222 943,77 €2 358,88 €2 554,58 €
12e6237553 066,84 €2 457,49 €2 653,20 €
13e6507913 199,76 €2 564,00 €2 759,70 €
14e6808303 347,44 €2 682,34 €2 878,03 €
15e7108693 495,12 €2 800,68 €2 996,36 €
16e7419103 647,72 €2 922,96 €3 118,64 €
17e7839663 854,47 €3 088,63 €3 284,31 €
18e8211 0154 041,54 €3 238,53 €3 434,20 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 1ère catégorie

Deuxième catégorie (Bac +2)

En cas d’absence de candidats répondant aux conditions normales de recrutement (niveau de diplôme, années d’expérience pour l’enseignement professionnel), le rectorat peut recruter des enseignants contractuels « à titre exceptionnel parmi les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. » (II de l’article 2 du décret sus-nommé)

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire mensuel brutSalaire net indicatif
1er3213401 580,21 €1 266,22 €
2e3373631 658,98 €1 329,33 €
3e3543861 742,67 €1 396,39 €
4e3724191 831,28 €1 467,40 €
5e3894421 914,96 €1 534,45 €
6e4074652 003,57 €1 605,46 €
7e4254932 092,18 €1 676,46 €
8e4575362 249,71 €1 802,69 €
9e4895792 407,24 €1 928,92 €
10e5216212 564,77 €2 055,14 €
11e5536622 722,30 €2 181,37 €
12e5857052 879,83 €2 307,60 €
13e6207513 052,13 €2 445,66 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 2e catégorie
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