Le centre des intérêts moraux et matériels (le CIMM) est une priorité légale pour les mouvement inter-académiques pour les agent⋅es pouvant prouver des attaches personnelles dans les DROM.
Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulant les éléments permettant de le faire valoir, avec les justificatifs à produire.
| Motif de CIMM | Justificatifs |
|---|---|
| Résidence des père et mère ou à défaut des parents les plus proches sur le territoire considéré | Pièce d’identité, titre de propriété, taxe foncière, quittance de loyer, taxe d’habitation, etc. |
| Biens fonciers situés sur le territoire considéré dont l’agent·e est propriétaire | Bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, titre de propriété, taxe foncière, etc. |
| Résidence antérieure de l’agent·e sur le territoire considéré | Bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, etc |
| Lieu de naissance de l’agent·e ou de ses enfants sur le territoire considéré | Pièce d’identité, extrait d’acte de naissance, etc. |
| Bénéfice antérieur d’un congé bonifié | Copie de la décision d’octroi du congé bonifié |
| Comptes bancaires, d’épargne ou postaux dont l’agent est titulaire sur le territoire considéré | Relevé d’identité bancaire, etc. |
| Paiement par l’agent de certains impôts, notamment l’impôt sur le revenu, sur le territoire considéré | Avis d’imposition |
| Affectations professionnelles antérieures sur le territoire considéré | Attestations d’emploi correspondantes |
| Inscription de l’agent sur les listes électorales d’une commune du territoire considéré | Carte d’électeur·trice |
| Études effectuées sur le territoire par l’agent·e et/ou ses enfants | Diplômes, certificats de scolarité, etc. |
| Demandes de mutation antérieures vers le territoire considéré | Copies des demandes correspondantes. |
| Durée et nombre de séjours dans le territoire considéré | Toutes pièces justifiant ces séjours |
