Grille de rémunération des contractuels

Cadre de gestion des contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l’occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

Il n’existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l’État. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, conformément à l’article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

L’arrêté du 29 août 2016 encadre tout de même les indices maximum et minimum des 1ère et 2e catégories

L’immense majorité des contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation sont rémunérés au titre de la première catégorie (tableau ci-dessous).

L’intégration des contractuel·les dans la grille indiciaire, le classement, se fait selon le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle reconnue par l’administration (enseignement technique et professionnel).

Il faut prendre contact avec le rectorat afin de connaître sa politique en la matière de rémunérations des agents non-titulaires. Rien n’empêche, un non-titulaire de négocier ou de renégocier son contrat concernant sa rémunération.

C’est l’indice majoré qui détermine votre rémunération brute, il faut le multiplier par la valeur du point d’indice majoré pour connaître son salaire brut, au pro-rata de sa quotité de service (temps plein ou temps partiel).

La valeur du point d’indice s’élève à 4,85003 € depuis le 1er juillet 2022.

Les salaires nets indiqués dans les tableaux sont indicatifs, de nombreux éléments peuvent les modifier.

Première catégorie (Bac +3 et +)

Décret du 29 août 2016 (tableau mis à jour suite à l’augmentation du point d’indice le 01/07/2022)

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire brut mensuelSalaire net mensuel indicatif
1er3674081 779,96 €1 512,95 €
2e3884411 881,81 €1 599,52 €
3e4104691 988,51 €1 690,22 €
4e4315002 090,36 €1 776,79 €
5e4535292 197,06 €1 867,48 €
6e4755602 303,76 €1 958,18 €
7e4985912 415,31 €2 052,99 €
8e5236232 536,57 €2 156,06 €
9e5486572 657,82 €2 259,12 €
10e5736902 779,07 €2 362,18 €
11e5987222 900,32 €2 465,24 €
12e6237553 021,57 €2 568,30 €
13e6507913 152,52 €2 679,61 €
14e6808303 298,02 €2 803,28 €
15e7108693 443,52 €2 926,96 €
16e7419103 593,87 €3 054,76 €
17e7839663 797,57 €3 227,90 €
18e8211 0153 981,87 €3 384,55 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 1ère catégorie

Deuxième catégorie (Bac +2)

En cas d’absence de candidats répondant aux conditions normales de recrutement (niveau de diplôme, années d’expérience pour l’enseignement professionnel), le rectorat peut recruter des enseignants contractuels « à titre exceptionnel parmi les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. » (II de l’article 2 du décret sus-nommé)

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire mensuel brutSalaire net indicatif
1er3213401 556,86 €1 323,32 €
2e3373631 634,46 €1 389,27 €
3e3543861 716,91 €1 459,36 €
4e3724191 804,21 €1 533,56 €
5e3894421 886,66 €1 603,64 €
6e4074651 973,96 €1 677,85 €
7e4254932 061,26 €1 752,05 €
8e4575362 216,46 €1 883,97 €
9e4895792 371,66 €2 015,89 €
10e5216212 526,87 €2 147,81 €
11e5536622 682,07 €2 279,73 €
12e5857052 837,27 €2 411,65 €
13e6207513 007,02 €2 555,94 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 1ère catégorie