Grille de rémunération des contractuels

Cadre de gestion des contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l’occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

Il n’existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l’État. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, conformément à l’article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

L’arrêté du 29 août 2016 encadre tout de même les indices maximum et minimum des 1ère et 2e catégories

L’immense majorité des contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation sont rémunérés au titre de la première catégorie (tableau ci-dessous).

L’intégration des contractuel·les dans la grille indiciaire, le classement, se fait selon le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle reconnue par l’administration (enseignement technique et professionnel).

C’est l’indice majoré qui détermine votre rémunération brute, il faut le multiplier par la valeur du point d’indice majoré pour connaître son salaire brut, au pro-rata de sa quotité de service (temps plein ou temps partiel).

La valeur du point d’indice s’élève à 4.68602 € depuis le 1er février 2017.

Les salaires nets indiqués dans les tableaux sont indicatifs, de nombreux éléments peuvent les modifier.

Première catégorie (Bac +3 et +)

Décret du 29 août 2016

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire brut mensuelSalaire net mensuel indicatif
1er3674081 709,51 €1 453,08 €
2e3884411 807,33 €1 536,23 €
3e4104691 909,81 €1 623,34 €
4e4315002 007,63 €1 706,48 €
5e4535292 110,11 €1 793,59 €
6e4755602 212,58 €1 880,70 €
7e4985912 319,72 €1 971,76 €
8e5236232 436,17 €2 070,75 €
9e5486572 552,62 €2 169,73 €
10e5736902 669,07 €2 268,71 €
11e5987222 785,53 €2 367,70 €
12e6237552 901,98 €2 466,68 €
13e6507913 027,75 €2 573,58 €
14e6808303 167,49 €2 692,36 €
15e7108693 307,23 €2 811,15 €
16e7419103 451,63 €2 933,89 €
17e7839663 647,27 €3 100,18 €
18e8211 0153 824,28 €3 250,63 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 1ère catégorie

Deuxième catégorie (Bac +2)

En cas d’absence de candidats répondant aux conditions normales de recrutement (niveau de diplôme, années d’expérience pour l’enseignement professionnel), le rectorat peut recruter des enseignants contractuels « à titre exceptionnel parmi les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. » (II de l’article 2 du décret sus-nommé)

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire mensuel brutSalaire net indicatif
1er3213401 495,24 €1 270,95 €
2e3373631 569,77 €1 334,30 €
3e3543861 648,96 €1 401,61 €
4e3724191 732,80 €1 472,88 €
5e3894421 811,99 €1 540,19 €
6e4074651 895,83 €1 611,46 €
7e4254931 979,68 €1 682,73 €
8e4575362 128,74 €1 809,43 €
9e4895792 277,80 €1 936,13 €
10e5216212 426,85 €2 062,83 €
11e5536622 575,91 €2 189,53 €
12e5857052 724,97 €2 316,23 €
13e6207512 888,00 €2 454,80 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 1ère catégorie