Lors de la période des examens de fin d’année, les abus sont nombreux et les AESH se retrouvent trop souvent, de façon abusive, affecté·es à des tâches étrangères à leurs missions. Cette fiche a pour but de faire le point sur ce que l’on peut ou pas nous demander.
En cas de doutes ou de questions, il ne faut pas hésiter à contacter la CGT Éduc’action.
Est-il obligatoire d’accompagner un⋅e élève qui passe un examen ?
Les AESH peuvent, en effet, accompagner les élèves notifié·es lors d’un examen car cela fait partie de leurs missions. Vous pouvez donc être convoqué·es lors du brevet du collège (DNB), baccalauréat, CAP, etc…
Les contrats AESH encadrent les missions des personnels et définissent de façon définie et réglementée, conformément à la circulaire de 2017 , tout ce qui est possible de faire.
Ces missions précises sont détaillées dans le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève notifié∙e. Le PPS est délivré par la MDPH, et le guide d’évaluation des besoins de compensation (GEVASCO) de chaque élève en situation de handicap, co-construit et rédigé par l’équipe pédagogique.
L’AESH a accès aux PPS et GEVASCO de l’élève accompagné∙e.
Aucune autre mission, non inscrite au PPS et/ou au GEVASCO, ne peut être demandée.
Qu’a-t-on le droit de faire lors de cet accompagnement ?
La convocation reçue par l’AESH doit impérativement indiquer les missions auprès de l’élève pendant l’épreuve : lecture, transcription, secrétariat, assistance.
Ce document s’appuie sur la notification validée par la Division des Examens et des Concours pour accompagner l’élève pendant son examen, écrit ou oral, dans les meilleures conditions possibles.
Le tiers-temps doit également figurer sur la convocation. Ce document permet à l’agent·e d’adapter son accompagnement de la façon la plus appropriée.
Certaines épreuves nécessitent des connaissances et des gestes spécifiques à la discipline, il est donc important de prévoir un personnel compétent en la matière conformément au Bulletin Officiel et à la circulaire ministérielle du 08/12/2020.
Secrétaire
ou
assistant⋅e
Quelques questions et cas pratiques
Je travaille dans une école, mais je suis convoqué⋅e pour accompagner un⋅e élève notifié⋅e au DNB ou au bac, est-ce que cela fait partie de mes missions ?
OUI
En effet, comme nous sommes en PIAL/PAS, nous pouvons être convoqué·es sur un autre établissement pour accompagner des élèves notifié·es lors du passage d’un examen.
Vous devez recevoir une convocation. Un délai raisonnable doit être exigé pour vous organiser.
Lors des épreuves du DNB/bac, on me demande de surveiller une salle entière, sans élèves notifié·es… Dois-je le faire ?
NON
Les AESH ne peuvent avoir la responsabilité des élèves d’une classe. Cette tâche ne fait pas partie du cadre de leurs missions et ne respecte pas la circulaire ministérielle.
De même, les AESH ne doivent pas préparer les salles d’examen, ne surveillent ni les salles, ni les couloirs, ne peuvent pas non plus être de secrétariat d’examen ni être personnel de « réserve ».
Si vous êtes dans l’une de ces situations et que vous n’arrivez pas à faire respecter vos droits, contactez directement la CGT Éduc’action de votre département ou à notre adresse nationale : aesh@cgteduc.fr.
Pour la CGT Éduc’action, il y a urgence à exiger…
- La création d’un statut de la fonction publique de catégorie B et sa grille indiciaire avec possibilité d’évolution de carrière.
- Une formation initiale au minimum d’un an et continue
- Un temps complet à 24h d’accompagnement élève
- L’abandon des PIAL et l’arrêt de l’expérimentation PAS
- L’arrêt de la mutualisation des accompagnements (2 élèves maxi accompagné⋅es)
