Avec la loi de Transformation de la Fonction Publique, les attributions des Commissions Administratives Paritaires ont été réduites aux recours PPCR, aux refus de congés formation et aux affaires disciplinaires. Pour le recours PPCR nous n’avons accès qu’aux situations des collègues qui ont fait ce recours. Les marges de manœuvre des élu·es sont donc réduites pour défendre l’ensemble des collègues concerné·es par le rendez-vous de carrière.
Recours contre l’appréciation finale des RDV de carrière
Les modalités de recours dans l’académie de Versailles pour les RDV de carrière de l’année scolaire 2021-2022
Les voies de recours contre les avis du RDV de carrière dans l’académie de Versailles.
Arrêté du 5 mai 2017 modifié par l’arrêté du 21 juin 2019 relatif à la
Des rendez-vous de carrière (3 rendez-vous) permettent de déterminer les 30% des collègues pouvant bénéficier d’une accélération d’avancement
Étape 1 : La notification en fin d’année scolaire Dans les derniers jours de la précédente
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L’évaluation se base sur une grille de compétences.