L’avantage spécifique d’ancienneté (ASA)

Champ d’application

Le dispositif, qui a pris effet pour l’Éducation nationale au 1er janvier 2000, définit l’avantage spécifique d’ancienneté auquel ont droit les fonctionnaires de l’État lorsqu’ils exercent leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, cet avantage intervenant exclusivement au titre de l’avancement d’échelon.

S’agissant de l’éducation nationale, le champ d’application du régime de l’ASA est défini par l’arrêté interministériel du 16 janvier 2001 qui fixe la liste des 2000 écoles et des 466 établissements scolaires ouvrant droit à l’ASA : il s’agit des écoles et établissements relevant du plan de lutte contre la violence (environ 40 000 enseignants et non enseignants). C’est-à-dire trois fois ce que prévoyait le dispositif de 1995, mais deux fois moins que celui de 91 (qui concernait tous les personnels ZEP).

Modalités d’attribution

L’Avantage Spécifique d’Ancienneté consiste en une bonification d’un mois d’ancienneté par année d’exercice dans un ou plusieurs établissements ou écoles situées dans les zones du plan violence pour les trois premières années, soit trois mois. (arrêté du 16/01/ 2001), puis de deux mois par année supplémentaire.

Le décompte ne commence qu’après trois années d’exercice à compter du 1er janvier 2000. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Les disponibilités, congés parentaux, congés longue durée interrompent le décompte.

Les services sont pris en compte si les personnels y ont exercé au moins 50 % d’un service à temps complet (1/2 temps, services segmentés…)

Par exemple, un enseignant en fonction dans un établissement concerné par l’ASA, du 1er septembre 2018 au 31 août 2021 bénéficiera de l’ASA. Si sa promotion à l’échelon supérieure est prévue le 01/10/2021, elle sera rétroactivement avancée de 3 mois au 01/07/2021.

La CGT Éduc’action déplore que soient exclus de l’ASA les contractuels, nombreux dans ces établissements (ils n’ont pas d’avancement !) ainsi que les personnels des zones non-urbaines.

Historique

Un avantage spécifique d’ancienneté mis en place en 1991 concernait les personnels de ZEP en milieu urbain (environ 90 000). Ce dispositif a pris fin en 1994.

En 1995, un nouvel ASA devait voir le jour avec un champ d’application plus restreint : les « établissements sensibles ». La liste des 178 établissements et des écoles qui s’y rattachent n’a jamais été publiée et cet ASA n’a jamais vu le jour.

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