Le détachement dans les corps d’enseignement

Les fonctionnaires de catégorie A, dont les enseignant·es, les CPE et les Psy EN, ont la possibilité de demander un détachement dans les corps d’éducation suivants :

  • professeur·es agrégé·es
  • professeur·es certifié·es
  • professeur·es d’EPS
  • professeur·es de lycée professionnel (PLP)
  • CPE
  • Psy EN

La circulaire pour la rentrée scolaire 2022

La circulaire rectorale s’inscrit dans le cadre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants, conformément aux dispositions de la loi n°2019-828 du 6 août 2019.
Le rectorat affirme porter « une grande attention à l’accueil des agents de l’éducation nationale (personnels enseignants d’un autre degré ou d’un autre corps, personnels administratifs) qui souhaitent diversifier leur parcours professionnel par l’exercice de fonctions nouvelles dans un autre corps et engager une reconversion professionnelle conduisant à leur intégration dans le corps d’accueil.« 

Le détachement dans les corps d’éducation est également proposé à tous les fonctionnaires de catégorie A titulaires de l’État, des fonctions publiques territoriale et hospitalière ou des personnels militaires « intéressés par les métiers de l’enseignement et dont les parcours professionnels et les profils diversifiés sont susceptibles de répondre à des besoins d’enseignement et d’enrichir ainsi les missions dévolues aux corps enseignants, d’éducation ou des psychologues de l’éducation nationale« .
En raison du plan social subi par les PLP de la filière Gestion-administration, leurs demandes bénéficieraient d’une attention toute particulière. « Le Service d’aide, de prévention et d’accompagnement des personnels (SAPAP) est à la disposition des personnels concernés pour les orienter. Ces derniers peuvent solliciter le SAPAP par le biais d’une adresse mail dédiée à cet usage : ce.mobiliteGA@ac-versailles.fr« .

A – L’accueil en détachement

1. Le recueil des candidatures

Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) téléversent sur la plate-forme COLIBRIS leur fiche de candidature dûment renseignée (annexe 2), accompagnée des pièces à joindre et revêtue du visa du supérieur hiérarchique, jusqu’au 21 janvier 2022, via le lien suivant :

https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/candidature-detachement-categorie-a-dans-un-corps-enseignant-du-2nd-degre-public/

2. L’étude des demandes de détachement

Les dossiers des personnels qui remplissent les conditions réglementaires du détachement sont transmis au corps d’inspection pour examen. Ils peuvent leur proposer un entretien afin de mieux apprécier leur motivation et leurs compétences disciplinaires.
C’est la rectrice qui décide de transmettre les dossiers aux services de DGRH pour un second examen. En cas d’avis favorable, le ministère rend sa décision à partir du 1er juin 2022.

3. Les conditions d’accueil dans le nouveau corps

Le détachement est prononcé pour deux ans à compter du 1er septembre 2022. L’agent·e est soumis·e aux règles qui régissent ses nouvelles fonctions (horaires, rémunération, évaluation) et bénéficient des actions de formation et d’accompagnement prévues par l’académie.

Il·elle est reclassé·e à l’échelon comportant l’indice égal ou immédiatement supérieur du grade équivalant à celui détenu dans le corps d’origine et est géré·e à la fois dans le corps d’accueil et le corps d’origine (principe de la double carrière), ce qui lui permet de bénéficier des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil. Par ailleurs, s’il·elle bénéficie d’un avancement de grade ou de promotion à l’échelon spécial obtenu dans son corps d’origine, il en est tenu compte immédiatement dans le corps de détachement, sous réserve que cette promotion lui soit favorable. C’est à l’agent·e de signaler à sa DPE d’accueil l’avancement obtenu dans son corps d’origine.

4. L’affectation

L’affectation est prononcée pour une durée d’un an.

En détachement, on ne peut pas participer au mouvement interacadémique. Par contre, il est possible de participer au mouvement intra-académique.

B – La fin de position de détachement

L’agent peut solliciter :

À la fin de la 1ère annéeÀ la fin de la 2e année
Le retour dans le corps d’origineLe retour dans le corps d’origine
Le maintien en détachementLe renouvellement du détachement pour 2 ans
L’intégration dans le corps d’accueilL’intégration dans le corps d’accueil

Quel que soit le souhait du personnel concerné, il faut transmettre la demande (annexe 3) avant le 25 mars 2022 via COLIBRIS à cette adresse :

https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-fin-de-position-au-detachement-categorie-a-2nd-degre-public/

1. Le retour dans le corps d’origine

Il peut être mis fin au détachement avant ou au terme fixé par l’arrêté ministériel, soit à la demande :

  • De l’administration d’accueil
  • De l’administration d’origine
  • Du fonctionnaire

Il faut alors suivre la procédure de réintégration.

2. Le maintien ou le renouvellement de détachement

À la fin de la 1ère année, il faut avoir donné satisfaction pour être maintenu en détachement.

Il est ensuite possible de demander un maintien en détachement au cours de la 2e année. La demande doit être effectuée avant le 25 mars 2022 pour la rentrée scolaire 2022.

3. L’intégration

En cas de demande d’intégration dans le corps d’accueil, il faut l’aval des corps d’inspection et de la rectrice avant la transmission du dossier à la DGRH pour qu’elle effectue le changement de corps.

Pour les agent·es actuellement en détachement (année scolaire 2021-2022), cette demande d’intégration doit être faite via l’envoi de l’annexe 3 signée par le chef d’établissement avant le 25 mars 2022 sur COLIBIRIS.

4. Situation des professeurs des écoles détachés pour cinq ans dans le corps des psychologues de l’éducation nationale, lors de la constitution initiale du corps en 2017

La période de détachement des professeur·es des écoles dans le corps des psychologues de l’Éducation nationale, spécialité éducation, développement et apprentissage (EDA), arrive à échéance au 1er septembre 2022. Les intéressé·s doivent téléverser via COLIBRIS la fiche en annexe 3 dûment renseignée et complétée par le chef d’établissement, au plus tard le 25 mars 2022, via le lien suivant :

https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/demande-de-fin-de-position-au-detachement-categorie-a-2nd-degre-public/

Les professeur·es des écoles détaché·es, peuvent demander :

  • Le prolongement de leur détachement pour une période de 5 ans
  • La réintégration dans leur corps d’origine
  • L’intégration dans le corps des psychologues de l’éducation nationale.

C – Suivi de la demande

Le suivi de la demande se fera sur COLIBRIS au fil des différentes étapes (cf. calendrier supra).

Le résultat définitif sera communiqué à partir du 1er juin 2022.

D – Calendriers

1. L’accueil en détachement

ÉlémentDate
Dépôt des candidaturesJusqu’au 21 janvier 2022
Transmission à la DGRH des dossiers retenus par madame la Rectrice25 mars 2022
Instruction des dossiers par la DGRHAvril – Mai 2022
Communication des décisions ministériellesÀ partir du 1er juin 2022
Début du détachement1er septembre 2022

2. La fin de position de détachement

ÉlémentDate
Dépôt des demandesJusqu’au 25 mars 2022
Remontée ministérielle des demandes27 mai 2022
Envoi des fiches de vœux anticipésFin mai 2022
Communication des décisions ministériellesÀ partir du 1er juin 2022

Documents

Pour en savoir plus (site du MEN)

Détachement des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation : informations générales.

Définition des règles administratives

Comment fait-on pour être détaché ?

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d’origine ?

Le détachement dans un corps hors ministère de l’Éducation nationale ou hors corps d’enseignement et d’éducation.