Circulaires sur le remboursement partiel des frais de transport et sur le forfait mobilités durables
Information importante : il est désormais possible de cumuler le remboursement partiel d’un abonnement de transport en commun (tel Navigo) et le forfait mobilités durables.
Remboursement partiel des frais de transport (année scolaire 2022-2023)
La circulaire sur le remboursement partiel des frais de transport est parue. Il faut faire remonter le dossier par le secrétariat de votre établissement.
Elle permet également de se faire rembourser partiellement un abonnement à un service public de location de vélos.
Forfait Mobilités durables
- Décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifié par le décret n° 2022-1562 du 13 décembre 2022 ;
- Décret du 13 décembre 2022 modifiant le décret du 9 mai 2020.
La nouvelle circulaire sur le forfait mobilités durables est parue le 21/12/2022, elle annule et remplace la précédente parue le 16/09/2022. Ce forfait concerne les trajets domicile-travail. Pour en bénéficier, il faut déclarer le nombre réel de jours au cours desquels on a réalisé ses trajets domicile-travail en vélo ou en covoiturage :
- entre 30 et 59 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 100 € ;
- entre 60 et 99 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 200 € ;
- au moins 100 jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible au cours de l’année civile, ce qui ouvre droit à 300 €.
Pour l’année 2022, le nombre minimal de jours à déclarer est de 30, contre 100 auparavant. Le forfait peut être modulé selon la quotité de travail (temps partiel).
Pour en bénéficier, il faut utiliser, au choix :
- un vélo ;
- un service public de location de vélos ;
- un « nouveau moyen de transport tels que les engins motorisés » : trottinette électrique, mono-roue, gyropode, hoverboard, etc.
- un service de « mobilité partagée » (co-voiturage).
L’administration se réserve le droit de vérifier les factures d’achat, d’entretien ou de location d’un vélo, ou tout document prouvant un accord de covoiturage.
La demande est à formuler avant le 31 janvier 2023 à l’aide du formulaire téléchargeable ci-dessous. La circulaire ne précise pas les modalités de transmission du formulaire de demande, on peut supposer qu’il faille passer par le secrétariat de son établissement ou de sa circonscription.
Les agent⋅es qui ont déjà demandé à bénéficier du forfait suite à la circulaire de septembre doivent renouveler leur demande.
