Connaître ses droits est la première étape pour les faire respecter. Cet article est là pour vous aider.
Rappel : le congé maternité est considéré comme une période d’activité pour le calcul des droits à l’avancement et à la retraite.
Déclarer sa grossesse
La déclaration de grossesse établie par le·a médecin ou le·a maïeuticien·ne doit parvenir à l’administration au cours des 14 premières semaines de la grossesse.
Le congé maternité
Le congé maternité comprend 2 périodes : pré-natale et post-natale, calculées à partir de la date théorique d’accouchement, dont la durée varie en fonction du nombre d’enfants à naître et du nombre d’enfants déjà né·es.
Durée – Grossesse simple
| Situation de l’enfant à naître | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
|---|---|---|---|
| 1er·ère enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 2e enfant | 6 semaines | 10 semaines | 16 semaines |
| 3e enfant et plus | 8 semaines | 18 semaines | 26 semaines |
Durée – Grossesse multiple
| Nombre d’enfants à naître | Congé prénatal | Congé postnatal | Durée totale |
|---|---|---|---|
| 2 enfants | 12 semaines | 22 semaines | 34 semaines |
| 3 enfants et plus | 24 semaines | 22 semaines | 46 semaines |
Report
Il est possible de demander le report d’une partie du congé prénatal après l’accouchement, dans le cadre d’une grossesse simple uniquement. Cette demande s’appuie sur un certificat médical dressé par le·a médecin ou le·a maïeuticien·ne qui indique la durée du report d’une durée maximale de 3 semaines. Elle ne peut être refusée par l’administration.
En cas d’arrêt maladie pendant la période de report, le report s’arrête et le congé prénatal commence.
Art. 3 du décret n°2021-871 du 30/06/2021
Naissance prématurée
En cas de naissance intervenant avant le début du congé maternité et d’hospitalisation de l’enfant, la durée du congé n’est pas réduite. Le congé est rallongé de la durée de la prématurité et la date de reprise du travail reste identique.
Congé maladie ordinaire pendant la grossesse
Depuis le 6 août 2019, en cas d’arrêt maladie ordinaire intervenant après la déclaration de grossesse, il n’y a pas d’application du jour de carence (art. 84 de la loi n°2019-828 du 06/08/2019).
Le principe de rétroactivité s’applique si le jour de carence a été indûment prélevé pour un arrêt rédigé après le 06/08/19 : il faut donc solliciter l’administration. Attention, il y a un délai de prescription au terme duquel la demande n’est plus recevable : la créance s’éteint en effet au bout de 4 ans.
Congé pathologique
Un congé pathologique peut être prescrit par le·a médecin ou le·a maïeuticien·ne. Il entre dans le décompte des jours de congé maladie ordinaire et peut être pris en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une durée maximale :
- de 2 semaines avant le congé prénatal
- de 4 semaines après le congé postnatal
Art. 4 du décret n°2021-871 du 30/06/21
Interruption spontanée ou médicale de grossesse
Depuis le 1er janvier 2024, en cas d’interruption spontanée de grossesse, et le 1er juillet 2024, en cas d’interruption médicale de grossesse, il n’y a pas d’application du jour de carence. Le·a médecin doit alors remplir un formulaire spécifique « d’avis d’arrêt de travail initial sans carence ».
Art. 2 de la loi n°2023-567 du 07/07/2023 & art. 64 de la loi n°2023-1250 du 26/12/2023
Allaitement & reprise du travail
Un·e fonctionnaire allaitant son enfant peut bénéficier durant la première année d’un aménagement horaire hebdomadaire d’une heure maximum. Toutefois, dans l’Éducation nationale, les nécessités de service rendent actuellement impossible cet aménagement pour les enseignant·es du 1er degré et il faut parfois batailler pour obtenir des aménagements dans le 2nd degré.
C’est un sujet dont nous devons nous emparer !
Art. 46 de la loi n°2019-828 du 06/08/2019
Retraite
Une bonification de 2 trimestres supplémentaires est accordée pour chaque enfant né·e à compter du 1er janvier 2004, à condition que l’agent·e fasse déjà partie de l’Éducation nationale au moment de la naissance.
Attention : cette bonification ne s’applique pas si l’agent·e prend un congé parental ou un temps partiel supérieur ou égal à 6 mois. Elle ou il bascule alors sur un autre dispositif.