120 féminicides chaque jour dans le monde, 101 féminicides en France pour l’année 2023, des chiffres qui donnent le vertige ! Pourtant le terme de « féminicide » n’est toujours pas reconnu dans le code pénal français.
Il est urgent que la France adopte une loi cadre contre les violences faites aux femmes, à l’instar de la Belgique avec sa loi #stopféminicide (2023) ou de l’Espagne, dont la loi de 2004 prend acte de ce que les violences procèdent d’un système, issu de la domination masculine.
La CGT, avec les associations féministes, continue de porter cette revendication pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail et dans la vie.
À l’échelle internationale, avec la Confédération Syndicale Internationale, la CGT a gagné l’adoption d’une norme OIT contraignante contre les violences sexistes et sexuelles. La France a fini par la ratifier en avril dernier.
Au niveau européen, le parlement a voté en juillet un projet de directive sur les violences contre les filles et les femmes, mais les Etats membres de l’Union Européenne se sont opposés à la criminalisation du viol dans la directive. Pourtant 348 000 violences sexuelles, dont ⅓ de viols, ont été déclarées dans les 28 pays de l’Union Européenne en 2018 selon l’Insee.
Dans notre pays, on compte, environ 170 viols ou tentatives de viols par jour dont 10 sur le lieu de travail. Et 80% des femmes se disent victimes de sexisme au travail, 30% de harcèlement sexuel.
Mais 70% des victimes n’en parlent pas à leur supérieur∙e hiérarchique et pour cause, puisque 40% de celles qui l’ont fait, considèrent que le règlement leur a été défavorable.
Et c’est bien là que le rôle d’une organisation syndicale prend toute son importance.
Dans l’Éducation nationale, la CGT Éduc’action s’est emparée de ce sujet, a participé aux négociations pour que le ministère mette en oeuvre tous les outils de prévention, d’accompagnement des victimes et de sanctions des agresseurs. Les choses vont trop lentement mais nous continuons à porter nos revendications à tous les niveaux comme dans les CSA et par conséquent dans les Formations spécialisées santé sécurité au travail.
La CGT Éduc’action avec la FERC a également développé une formation spécifique pour lutter contre les Violences sexistes et sexuelles faites aux femmes ou aux élèves pour donner tous les outils aux personnels, aux militant∙es.
MENJS1 : quel bilan ?
Le plan national d’action pour l’égalité femmes hommes 2021-2023 du MENJS décline dans son axe 5 les mesures à mettre en place pour lutter contre les discriminations, les violences dont les violences sexuelles et sexistes, le harcèlement moral ou sexuel. Ce plan décliné dans chaque académie prévoit la mise en place d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.
Au 1er septembre 2023, d’après un questionnaire envoyé par le ministère aux académies, 18 académies ont mis en place une cellule d’écoute, 7 l’ont mise en place partiellement, 3 ne l’ont pas mise en place, 3 n’ont pas répondu. Il est à noter que l’administration centrale en dispose d’une depuis mars 2019. Un bilan annuel anonymisé des recueils et des traitements doit être présenté aux formations spécialisées compétentes.
Au titre de l’année 2022, 34 sanctions disciplinaires pour violences sexistes et sexuelles ont été prononcées dont 10 révocations et 10 exclusions temporaires de fonctions de 16 jours à 2ans.2
Enfin, concernant la formation des encadrant·es en lien avec la mise en place du dispositif, près de 90 % des personnels encadrants ont été formés dans les services administratifs (rectorat, DSDEN), mais seulement 58 % des encadrant·es dans les services administratifs des EPLE.
Lors du CSA ministériel du 7 novembre, la CGT Éduc’action a pointé les points à améliorer encore pour que notre employeur tienne ses engagements de santé et de sécurité de ses agentes. Les cellules d’écoute ne sont pas efficaces partout encore, et surtout très mal connues des personnels. 34 sanctions mais combien de plaintes, et surtout, combien de cas non déclarés par peur des répercussions ou par manque d’information ?
Nous continuons aussi de revendiquer la formation à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles pour tous les personnels, et les chef·fes d’établissement sont encore trop peu formé·es alors qu’ils et elles sont souvent parmi les premier·es interlocuteurs et interlocutrices.
- Ministère de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports ↩︎
- Situations concernant un·e adulte et un·e élève ou deux adultes au titre des MENJS et MESR ↩︎
Rôle de la F3SCT dans la lutte contre les VSST
La loi de transformation de la Fonction publique de 2015 a fusionné les CT et les CHSCT en des Comités Spéciaux d’administration. Au sein de ceux-ci, la Formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) joue un rôle dans la protection de la santé physique et mentale des agent∙es, notamment en participant à l’analyse des situations et des relations sociales au travail, et en veillant à la pertinence des décisions prises par l’administration en matière de sécurité au travail. Elle contribue également à la prévention des risques professionnels. Dans ce cadre, les élu·es et mandaté·es peuvent proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles. Ces actions s’inscrivent dans l’axe 5 du plan d’égalité professionnelle dont l’objectif est de « prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral et les Violences Sexistes et Sexuelles au Travail»
C’est d’ailleurs en s’appuyant sur ce plan Égalité pro que les camarades CGT Educ du Finistère ont, en intersyndicale, obtenu la déclinaison des référent·es VSST académiques au niveau local. Pour pouvoir être plus facilement mises en contact avec les plus de 10 000 agent·es du département, elles ont également demandé la mise en oeuvre d’une adresse mail spécifique qui pourra être diffusée par les services départementaux. Cette élection et demandes étant encore très récentes, il n’est pas encore possible de tirer un bilan.
Il existe quelques outils dont nous devons nous emparer aux différents niveaux des Comités sociaux afin d’être auprès de nos collègues pour lutter contre les conséquences des VSST et surtout pour faire mettre en œuvre une véritable politique de prévention du risque.
Confronté·e, au travail, à un témoignage de violence : comment réagir ?
Formation syndicale 2023-2024 – Prévenir et combattre les violences sexistes et sexuelles
Revendications
Les grandes annonces de communication ne suffisent plus, le gouvernement doit immédiatement mettre en œuvre un grand plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, avec les moyens nécessaires.
La CGT Éduc’action appelle à participer aux manifestations et actions organisées partout en France aux côtés des collectifs féministes.
Toutes les informations sur : egalite-professionnelle.cgt.fr
Revendiquons…
