Guide sur le mouvement intra départemental 2024 (1er degré)

Les participant·e·s obligatoires

  • Les professeur·e·s des écoles, affecté·e·s à titre définitif dont le poste a fait l’objet d’une mesure de carte scolaire
  • Les professeur·e·s des écoles stagiaires en 2023/2024 ;
  • Les professeur·e·s des écoles actuellement affecté·e·s à titre provisoire ;
  • Entrant·e·s dans le département suite au mouvement interdépartemental (hors mouvement PoP);
  • Sollicitant leur réintégration au 1er septembre de l’année civile en cours après détachement, mise à disposition, disponibilité, congé parental ou congé de longue durée. Les demandes de réintégration doivent être faites pour l’ouverture du serveur SIAM.

Les participant·e·s obligatoires qui n’auront pas saisi de vœux seront intégré·e·s dans
l’algorithme et pourront être affecté·e·s à titre définitif dans l’ensemble du département, et ce donc sur des vœux qu’ il·elle·s n’auront pas formulés.

Le calendrier

Le serveur SIAM qui permet la saisie des vœux est ouvert du 27 mars au 10 avril 2024.

Les postes

Il est important de rappeler tout d’abord, que tout poste est susceptible d’être vacant. En effet, une grande partie du mouvement se fait par un jeu de chaises musicales de collègues déjà en poste mais désirant muter.

Les vœux

Les participant·e·s peuvent formuler jusqu’à 35 vœux.

Les participant·e·s obligatoires devront saisir au moins 3 vœux groupes à mobilité obligatoire (MOB) inclus dans les 35.

« Si il·elle n’obtient pas satisfaction il·elle sera affecté·e à titre provisoire sur un poste resté vacant du département.
Si les 3 vœux n’ont pas été saisis, le·la candidat·e sera affecté·e sur un poste définitif. »

Deux types de vœux :

  • Les vœux sur poste (vœux précis) nommés vœu type E-établissement
  • Les vœux groupe (géographiques et larges)
    • nommés AC- assimilé commune : ensemble de postes de natures différentes situés sur une même commune.
    • nommés A- commune : ensemble de postes de nature identique situés dans des communes différentes.

Les candidat·e·s peuvent accéder à la modification de l’ordre des postes mais pas à la modification de la composition du groupe (ni ajout ni suppression).

Par exemple :

  • ECMA+ECEL+DCOM de la commune Y à groupe AC (assimilé commune)
  • ECEL des communes W et Z à groupe A (autre)

Des précisions sur les vœux

  • Les enseignant·e·s qui demandent leur retraite ne sont plus titulaires de leur poste à titre définitif lorsque l’arrêté de radiation est signé.

    Ceux·celles qui signifieront leur renoncement à la retraite après le 27 mars 2024 ne conserveront donc pas leur poste à titre définitif et participeront aux affectations à titre provisoire.
  • Dans les écoles primaires (comportant des postes maternelles et élémentaires), les enseignant·e·s sont affecté·e·s sur un poste en élémentaire ou en maternelle. Néanmoins la répartition de service est effectuée par le conseil des maîtres (Article D411-7 du Code de l’éducation).

La saisie des vœux

• Depuis la page d’accueil ARENA  (https://bv.ac-versailles.fr) :

Entrer le compte utilisateur : première lettre du prénom suivi du nom en minuscule et sans espace, éventuellement d’un chiffre (1, 2, 3…) si deux ou plusieurs homonymes exercent dans l’académie (exemple : gmartin2) ;

Entrer le mot de passe : il s’agit de celui utilisé pour la boîte aux lettres électronique personnelle à savoir par défaut le NUMEN (sauf s’il a été modifié).

Sélectionner « gestion des personnels », puis I-PROF Assistant carrière, puis I-PROF Enseignant.

Dans « Assistant carrière », cliquer sur « les services » puis sur le lien SIAM.

• En cas de problèmes techniques de connexion, contactez la plateforme académique: assistance.iprof@ac-versailles.fr ou au : 01 30 83 43 00.

Le barème

L’examen des demandes de mutation s’appuie sur un barème.

Ce barème revêt un caractère indicatif, l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général.

Le barème traduit la prise en compte des priorités légales de mutation prévues par l’article L.512-19 du Code général de la fonction publique et l’article 25-3 du Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeur·e·s des écoles.

Pour solliciter certaines bonifications, les justificatifs nécessaires sont à téléverser via Colibris.

Les mesures de carte scolaire

Principes généraux

Le·la bénéficiaire est le·la dernier·ère enseignant·e nommé·e (sauf s’il y a un·e volontaire) dans l’école où le poste a été supprimé (hors poste spécifique). 

Si un·e autre enseignant·e (à titre définitif) dans l’école est volontaire pour participer au mouvement, il·elle peut bénéficier de la bonification spéciale. S’il y a plusieurs volontaires, c’est l’enseignant·e le.la plus ancien·ne dans l’école qui bénéficiera de la priorité.

Règles de départage

  • Ancienneté Générale de Service (AGS) au 1er septembre de l’année civile en cours
  • Grade
  • Échelon par ordre croissant 
  • Ancienneté dans l’échelon
  • Barème lors de l’arrivée dans l’école
  • Rang du vœu lors du mouvement 
  • Tirage au sort (modalités définies par chaque département)

Situations particulières

Lorsqu’un·e directeur·trice est concerné·e par une diminution de son groupe indiciaire, par suite d’une mesure de carte scolaire, il·elle peut bénéficier d’une bonification carte scolaire sur un poste de même nature indiciaire.

Fusion d’écoles : les enseignant·e·s sont réaffecté·e·s dans la nouvelle école par un transfert de poste de même nature, sans participation au mouvement.

Si les deux directions sont occupées à titre définitif, les deux directeur·trice·s doivent se concerter pour identifier celui·celle qui souhaite être affecté·e sur le nouveau poste de direction sans participation au mouvement. Le·la second·e bénéficie d’une mesure de carte scolaire sur un poste de direction d’un même groupe indiciaire.

Si aucun des deux directeurs·trices ne souhaite être réaffecté·e, il·elle·s bénéficient tou·te·s les deux d’une bonification de mesure carte scolaire sur un poste de direction d’un même groupe indiciaire.

Les deux niveaux de bonification

500 points

pour tout poste d’adjoint·e au sein de la même commune. Pour la déclencher, il faut saisir préalablement le maintien sur le poste occupé actuellement. La bonification s’applique automatiquement sur tous les vœux placés à la suite de ce vœu, jusqu’à obtention d’un poste sur un vœu formulé.

Valable pour les postes de remplaçant·e·s, en UPE2A et postes spécialisés sur les postes de même nature dans la commune.

Dans le cas d’une fermeture d’école, la bonification s’applique dès la saisie d’un vœu sur la commune concernée par la mesure de carte scolaire (première commune limitrophe demandée si c’est la seule école de la commune).

250 points

sur les communes limitrophes de la commune d’affectation en 2023/2024.

Valable pour les postes de remplaçant·e·s, en UPE2A et postes spécialisés sur les postes de même nature au sein du  département. (Pas d’obligation à positionner le poste actuel en vœu 1).

Dans le cas d’une fermeture d’école, la bonification s’applique pour les communes  limitrophes non concernées par la bonification de 500 points.

Dans les circonscriptions avec un réseau scolaire fortement dispersé ou connaissant un resserrement du réseau scolaire , le périmètre de la bonification sera étendu à la circonscription. Les territoires concernés sont identifiés en annexe 1 de la circulaire.

Le handicap

30 points systématiques aux enseignant·e·s BOE ou ayant la RQTH. Transmettre les pièces justificatives à son·sa gestionnaire au plus tard le 10 avril 2024.

300 points peuvent être attribués par le·la directeur·trice académique après avis du.de la médecin de prévention, au plus tard le 10 avril 2024. Cette bonification exceptionnelle peut être accordée au titre du handicap de l’agent·e ou de son·sa conjoint·e ou de la maladie grave de l’enfant âgé de moins de 20 ans au 31 août de l’année civile en cours afin d’améliorer les conditions de vie professionnelle de l’agent·e.

Attention : ces bonifications ne se cumulent pas entre elles.

L’ancienneté

L’ancienneté de fonction comme enseignant⋅e du 1er degré

Elle est arrêtée au 1er septembre de l’année scolaire en cours. Information  disponible sur Iprof, onglet « carrière ».

Attention, ne sont pas pris en compte les anciennetés de services auxiliaires qu’elles soient à l’Éducation nationale ou hors Éducation nationale.

Une bonification forfaitaire de 3 points est attribuée à chaque participant·e puis une bonification de 2 points par an.

Une bonification forfaitaire de 3 points est attribuée à chaque participant·e puis une bonification de 2 points par an.

  • Ancienneté à 1 an : 3 points forfaitaires + (2×1 an) = 5 points
  • Ancienneté de 4 ans : 3 points forfaitaires + (2×4 ans) = 11 points
  • Ancienneté de 5 ans et 6 mois : 3 points forfaitaires + (2×5 ans) + (2×6/12ème)= 14 points
  • Ancienneté de 15 ans et 36 jours : 3 points forfaitaires + (2×15 ans) +(2×36/360ème) = 33,02 points

L’ancienneté dans le poste

Cet élément concerne uniquement les enseignant·e·s affecté·e·s à titre définitif depuis au moins 3 ans au 31 août de l’année civile en cours quelle que soit la nature du poste occupé.

Elle est comptée à partir de la nomination en cours à titre définitif.

Elle n’est pas interrompue dans le cadre de la mesure de carte scolaire.

Elle est diminuée du temps passé dans toute période interruptive d’activité (congé parental avec perte de poste, journées d’absence sans traitement…)

  • 3 ans : 3 points
  •  4 ans : 5 points
  •  5 ans : 8 points
  •  6 ans : 11 points
  •  7 ans et plus : 16 points

Cette bonification est applicable aux entrant·e·s du mouvement interdépartemental 2024.

L’ancienneté sur poste de direction

Directeur·trice·s affecté·e·s à titre définitif (TPD ou REA) dans le département depuis au moins 3 ans dans le même établissement au 31 août de l’année civile en cours.

Uniquement sur les vœux poste de direction.

Elle est comptée à partir de la nomination en cours à titre définitif.

Elle n’est pas interrompue dans le cadre de la mesure de carte scolaire.

Elle est diminuée du temps passé dans toute période interruptive d’activité (congé parental avec perte de poste, journées d’absence sans traitement, dont la journée de carence…)

  •  3 ans : 1 point
  •  4 ans : 2 points
  •  5 ans : 4 points
  •  6 ans : 6 points
  •  7 ans et plus : 8 points

Les bonifications en éducation prioritaire et en zone violence

Situation générale

40 points : en cas d’affectation depuis au moins 5 années consécutives au 31 août de l’année civile en cours à titre définitif (TPD ou REA) sur le poste actuel  (support d’affectation principal) dans une seule et même école en éducation prioritaire (REP, REP+, zone violence).

Attention : les remplaçant·e·s, les membres du RASED et les titulaires remplaçant·e·s de secteur ne bénéficient pas de cette bonification.

Attention : les enseignant·e·s concerné·e·s par une mesure de carte scolaire à compter du mouvement 2019 et ayant été affecté·e·s en REP, REP+ ou en zone violence avant la mesure de carte scolaire et immédiatement après celle-ci, pourront prétendre à la bonification. Si cette affectation est toujours en cours, c’est l’ancienneté d’exercice en éduc prio qui sera prise en compte. Il faut explicitement solliciter la bonification via Colibris.

Les services à temps partiels sont assimilés à des services à temps plein.

Le décompte des 5 ans de services est interrompu dans les situations suivantes : congé de longue durée, congé parental si poste perdu, disponibilité, détachement et position hors cadres.

La bonification s’applique aux entrant·e·s dans le département suite au mouvement inter départemental 2024 lors de leur première participation au mouvement intra départemental.

Pour les enseignant⋅e⋅s affecté⋅e⋅s à titre provisoire

Bonification en REP / REP+ pour enseignant·e·s titulaires à titre provisoire (hors AFA)

20 points : à tout·e enseignant·e affecté·e à titre provisoire au 1er septembre de l’année scolaire en cours dans une école classée en éducation prioritaire REP ou REP+ et qui souhaite y être maintenu·e. La quotité exercée doit être de 50% minimum.

Applicable uniquement sur le vœu 1 et doit expressément être sollicité.

Uniquement pour les postes d’adjoint·e (pas direction, classes spécialisées…)

Adjoint·e faisant fonction de directeur·trice ou non spécialisé·e sur poste ASH

Adjoint·e faisant fonction de directeur·trice

100 points : sur le vœu correspondant au poste occupé durant l’année scolaire en cours et resté vacant à l’issue du dernier mouvement.

  • Ce vœu doit être formulé en rang 1.
  • Sous réserve de l’inscription sur la liste d’aptitude de directeur·trice·s en cours de validité au 1er septembre de l’année civile en cours.

Adjoint·e non spécialisé·e sur poste ASH

20 points sur tous les postes ASH demandés pour les enseignant·e·s affecté·e·s à titre provisoire (PRO) sur un poste spécialisé ASH et sans titre.

Rapprochement de conjoint⋅e⋅s

5 points (expressément sollicités) : aux enseignant·e·s souhaitant se rapprocher de la résidence professionnelle (lieu de travail) de leur conjoint·e. Seul·e·s peuvent prétendre à cette bonification les enseignant·e·s marié·e·s ou pacsé·e·s ou ayant un ou des enfants reconnu·e·s par les deux parents.

Le 1er vœu doit porter sur un poste précis établissement de type E et ou vœux groupe AC dans la commune d’exercice professionnelle du·de la conjoint·e et peut être étendu aux vœux suivants consécutifs remplissant les mêmes conditions.

Dans le cas où la commune de la résidence professionnelle du·de la conjoint·e ne compte aucune école, l’une des communes limitrophes sera prise en compte.

Idem si le·la conjoint·e exerce son activité professionnelle dans un département limitrophe.

Autorité parentale conjointe et pour enfant à charge

Autorité parentale conjointe

5 points (expressément sollicités) : aux enseignant·e·s ayant à charge un ou des enfants de moins de 18 ans au 1er septembre de l’année civile en cours et exerçant l’autorité parentale conjointe (garde alternée, partagée, droit de visite).

Saisir la commune de résidence de vie de l’enfant dans les vœux.

La bonification s’applique sur tous les vœux précis E et ou AC à condition qu’ils soient consécutifs.

Le nombre d’enfants et le nombre d’années de séparation ne sont pas pris en compte dans le calcul de la bonification

Enfant (s) à charge

 2 points forfaitaires : accordés à tous les personnels ayant au moins un enfant à charge de moins de 18 ans au 31 août de l’année civile en cours.

Caractère répété de la demande

3 points par renouvellement, déclenchés à compter de la deuxième participation pour les candidat·e·s formulant chaque année et de façon continue le même vœu 1 précis (E).

L’année de référence est 2019, soit pour le mouvement 2024 un maximum de 15 points.

Les priorités de réintégration

  • Suite à un congé longue durée
  • Suite à un congé parental si poste perdu
  • Suite à un détachement

Priorité absolue (priorité 1) : sur le même poste, au sein de la même école dans laquelle l’agent·e exerçait à titre définitif la veille de la perte de poste à condition de le saisir en rang 1.

Priorité 2 : sur les postes de même nature de la même commune et des communes limitrophes.

Cela suppose néanmoins que le poste soit vacant.

Après la fermeture du serveur (10 avril)

Les accusés de réception

Après la fermeture de SIAM, les accusés de réception de participation au mouvement sans barème et/ou priorité seront disponibles dans MVT1D via SIAM le 10 avril 2024.

Un deuxième accusé de réception de participation au mouvement avec barème et/ou priorité, validé par l’administration sera disponible dans  MVT1D via SIAM le 30 avril 2024.

Les enseignant·e·s pourront, le cas échéant, demander une correction du barème et/ou de la priorité entre le 30 avril et le 14 mai 2024 (12h) uniquement via Colibris.

Un troisième accusé de réception avec le barème et/ou priorité définitif·ive sera disponible dans MVT1D via SIAM le 17 mai.

Aucune modification ne pourra être apportée après cette date.

Les résultats du mouvement intra départemental

Les résultats seront communiqués le vendredi 24 mai via SIAM.

Les vœux sont examinés de la façon suivante :

  1. Priorité croissante
  2. Barème décroissant
  3. Rang du vœu croissant
  4. Rang du sous-vœu croissant (groupe)
  5. Ancienneté de fonction enseignant du 1er degré
  6. Discriminant aléatoire (numéro de participant décroissant – attribué aléatoirement à chaque participant au mouvement)

Un·e enseignant·e ayant obtenu un poste à titre définitif lors du mouvement qui n’occupe pas le poste à la rentrée en perd le bénéfice.

Les enseignant.e·s non satisfait.e·s sur le vœu 1 recevront une communication ministérielle apportant des précisions.

Les recours et ajustements

Recours contre le résultat du mouvement intra départemental

Les enseignant·e·s peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables.

Dans ce cadre, il·elle·s peuvent choisir un·e représentant·e désigné·e par la CGT pour les assister et doivent en informer l’administration.

Le dépôt des recours se fait uniquement via Colibris.

Ajustements

Après la publication des résultats, s’ouvre la période d’ajustement pour les enseignant·e·s n’ayant pas obtenu d’affectation.

Durant cette période, les enseignant·e·s peuvent être affecté·e·s à titre provisoire en dehors de leurs vœux en fonction des nécessités de service et besoins du département.

Une note de service sera publiée début juin.

Contacts

Pour toute question, n’hésite pas à nous solliciter :

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