Grille de rémunération des contractuels

Dernière mise à jour : données à jour du 1er janvier 2024.

Cadre de gestion des contractuels enseignants, d’éducation et d’orientation

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l’occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

Il n’existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l’État. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience, conformément à l’article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État.

L’arrêté du 29 août 2016 encadre tout de même les indices maximum et minimum des 1ère et 2e catégories

L’immense majorité des contractuels exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation sont rémunérés au titre de la première catégorie (tableau ci-dessous).

L’intégration des contractuel·les dans la grille indiciaire, le classement, se fait selon le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle reconnue par l’administration (enseignement technique et professionnel). Le rectorat de Versailles nous a communiqué les grilles indiciaires de recrutement en CDD, elles sont disponibles ci-dessous.

Il faut prendre contact avec le rectorat afin de connaître sa politique en la matière de rémunérations des agents non-titulaires. Rien n’empêche, un non-titulaire de négocier ou de renégocier son contrat concernant sa rémunération.

C’est l’indice majoré qui détermine votre rémunération brute, il faut le multiplier par la valeur du point d’indice majoré pour connaître son salaire brut, au pro-rata de sa quotité de service (temps plein ou temps partiel).

La valeur du point d’indice s’élève à 4,92227 € depuis le 1er juillet 2023.

Les salaires nets indiqués dans les tableaux sont indicatifs, de nombreux éléments peuvent les modifier.

Mise à jour de janvier 2023 : les précédents salaires nets mensuel indicatifs étaient basés sur un taux de prélèvements arbitrairement fixé à 15 %, selon une source trop ancienne. Ils ont été corrigés pour mieux correspondre à la réalité.

Dernière mise à jour : données à jour du 1er janvier 2024.

Voici le détail des calculs :

  • Retenue pour retraite principale basée sur le traitement indiciaire et la NBI (nouvelle bonification indemnitaire) : 11,1 %
  • CSG (contribution sociale généralisée) : 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)
  • CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) : 0,5 % non déductible du revenu imposable
  • Création d’une indemnité compensatoire de l’augmentation de CSG, dans le cas général à 0,76 % du salaire brut. Tous les détails sur le mode de calcul.

L’indemnité compensatoire est un montant mensuel forfaitaire calculé en multipliant la rémunération brute mensuelle, à la date de la nomination ou du recrutement, par 0,76 %. Pour les titulaires, c’est basé sur le premier indice…

L’évolution de la rémunération des contractuel⋅les

Comme pour les titulaires dont les grilles sont organisées en échelons, les grilles des personnels contractuels sont organisées en « niveaux » : 18 pour la grille de la 1ère catégorie, 13 pour celle de la 2e catégorie. À un niveau correspond un indice et donc la rémunération.

Normalement, une évaluation triennale est prévue, mais elle est peu cadrée et ne conduit pas automatiquement à un changement de niveau. La CGT Éduc’action revendique a minima un changement de niveau tous les trois ans.

Grilles indiciaire de recrutement des contractuel⋅les enseignant⋅es, CPE et psy-EN

Ces grilles sont valables pour les CDD dans l’académie de Versailles en date du 01/01/2024.

Enseignement général en collège, lycée général, technologique et professionnel

Pour l’enseignement général, l’expérience professionnelle n’est actuellement pas prise en compte. Elle devrait l’être à la rentrée 2024, mais les critères ne sont pas encore connus.

DiplômeCatégorieIndice brutindice majoré /
niveau
Salaire mensuel brut
ISOE incluse
L2 – Bac +27812 (2e cat.)409376 (1er niv.)2063,45 €
L3 – Licence7811 (1ère cat.)469415 (3e niv.)2255,45 €
Master 1 – Maîtrise7811 (1ère cat.)500436 (4e niv.)2358,80 €
Master 2 – DESS, DEA, DECS,
diplôme d’ingénieur
7811 (1ère cat.)529458 (5e niv.)2467,10 €
Doctorat 3e cycle, Doctorat d’État,
Diplôme de 3e cycle
7811 (1ère cat.)560480 (6e niv.)2575,40 €

Enseignement technologique (sauf la discipline « technologie »)

DiplômeClassementExpérience
professionnelle
Indice
brut
Indice majoré /
niveau
Salaire mensuel brut
ISOE incluse
L2 – BAC + 2, BTS,
DUT, DEUG
7812 (2ème Cat.)< 5 ans442394 (3ème niv.)2152,05 €
> 5 ans < 10 ans579494 (9ème niv.)2644,34 €
> 10 ans < 15 ans621526 (10ème niv.)2801,85 €
> 15 ans705590 (12ème niv.)3116,90 €
L3 – Licence7811 (1ère Cat.)< 5 ans469415 (3ème niv.)2255,45 €
> 5 ans < 10 ans591503 (7ème niv.)2688,60 €
> 10 ans < 15 an657553 (9ème niv.)2934,80 €
> 15 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €
MASTER 1, Maîtrise7811 (1ère Cat.)< 5 ans500436 (4ème niv.)2358,80 €
> 5 ans < 10 ans591503 (7ème niv.)2688,60 €
> 10 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €
MASTER 2 – DESS, DEA,
diplôme d’ingénieur
7811 (1ère Cat.)< 5 ans500458 (5ème niv.)2467,10 €
> 5 ans < 10 ans591528 (3ème niv.)2811,70 €
> 10 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €
DOCTORAT,
Diplôme 3ème cycle
7811 (1ère Cat.)< 10 ans560480 (6ème niv.)2575,40 €
> 10 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €

Enseignement professionnel

DiplômeClassementExpérience
professionnelle
Indice
brut
Indice majoré /
niveau
Salaire mensuel brut
ISOE incluse
BAC, CEP, BEP, BT7811 (1ère C)< 5 ans407376 (1 er niv.)2063,45 €
> 5 ans < 10 ans500436 (4ème niv.)2358,80 €
> 10 ans623528 (8ème niv.)2811,70 €
L2 – BAC + 2, BTS,
DUT, DEUG
7811 (1ère C)< 5 ans441393 (2ème niv)2147,10 €
> 5 ans < 10 ans590503 (7ème niv.)2688,60 €
> 10 ans < 15 ans623528 (8ème niv.)2811,70 €
> 15 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €
L3 — Licence7811 (1ère C)< 5 ans469415 (3ème niv)2255,45 €
> 5 ans < 10 ans590503 (7ème niv.)2688,60 €
> 10 ans < 15 ans657553 (9ème niv.)2934,80 €
> 15 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €
MASTER 1,
Maîtrise
7811 (1ère C)< 5 ans500436 (4ème niv.)2358,80 €
> 5 ans < 10 ans590503 (7ème niv.)2688,60 €
> 10 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €
MASTER 2 – DESS, DEA,
diplôme d’ingénieur
7811 (1ère C)< 5 ans529458 (5ème niv.)2467,10 €
> 5 ans < 10 ans623528 (8ème niv.)2811,70 €
> 10 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €
DOCTORAT,
Diplôme 3ème cycle
7811 (1ère C)< 5 ans560480 (6ème niv)2575,40 €
> 10 ans722603 (11ème niv.)3180,90 €

Psy EN

Aucune expérience professionnelle n’est actuellement prise en compte pour les psychologues de l’Éducation nationale contractuel⋅les.

FonctionClassementIndice
brut
Indice majoré /
niveau
Salaire mensuel brut
prime incluse
PSY EN 1 er degré7811 (1ère C)529458 (5ème niv.)2532,80 €
PSY EN 2nd degré7811 (1ère C)529458 (3ème niv.)2497,30 €

CPE

Aucune expérience professionnelle n’est actuellement prise en compte pour les CPE contractuel⋅les.

DiplômeCatégorieIndice
brut
Indice majoré /
niveau
Salaire mensuel brut
prime incluse
L3 – Licence7811 (1ère C)469415 (3ème niv.)2271,60 €
Master 1 – Maîtrise7811 (1ère C)500436 (4ème niv.)2375,00 €
Master 2 – DESS, DEA, DECS,
diplôme d’ingénieur
7811 (1ère C)529458 (5ème niv.)2483,30 €

Grilles salariales

Première catégorie (Bac +3 et +)

Décret du 29 août 2016 (tableau mis à jour suite à l’augmentation du point d’indice le 01/07/2023)

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire brut mensuelSalaire net mensuel indicatifSalaire mensuel net indicatif
avec ISOE
1er3764081 849,92 €1 572,41 €1 784,91 €
2e3934411 933,56 €1 643,51 €1 856,01 €
3e4154692 041,80 €1 735,51 €1 948,01 €
4e4365002 145,12 €1 823,33 €2 035,83 €
5e4585292 253,36 €1 915,33 €2 127,83 €
6e4805602 361,60 €2 007,34 €2 219,84 €
7e5035912 474,76 €2 103,52 €2 316,02 €
8e5286232 597,76 €2 208,07 €2 420,57 €
9e5536572 720,76 €2 312,62 €2 525,12 €
10e5786902 843,76 €2 417,17 €2 629,67 €
11e6037222 966,76 €2 521,72 €2 734,22 €
12e6287553 089,76 €2 626,27 €2 838,77 €
13e6557913 222,60 €2 739,18 €2 951,68 €
14e6858303 370,20 €2 864,64 €3 077,14 €
15e7158693 517,80 €2 990,09 €3 202,59 €
16e7469103 670,32 €3 119,74 €3 332,24 €
17e7889663 876,96 €3 295,38 €3 507,88 €
18e8261 0154 063,92 €3 454,29 €3 666,79 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 1ère catégorie

Deuxième catégorie (Bac +2)

En cas d’absence de candidats répondant aux conditions normales de recrutement (niveau de diplôme, années d’expérience pour l’enseignement professionnel), le rectorat peut recruter des enseignants contractuels « à titre exceptionnel parmi les candidats justifiant d’un titre ou d’un diplôme sanctionnant au moins deux années d’études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence. » (II de l’article 2 du décret sus-nommé)

NiveauIndice MajoréIndice BrutSalaire mensuel brutSalaire net indicatif
1er3263401 603,92 €1 363,32 €
2e3423631 682,64 €1 430,23 €
3e3733861 835,16 €1 559,87 €
4e3774191 854,84 €1 576,60 €
5e3944421 938,48 €1 647,69 €
6e4124652 027,04 €1 722,96 €
7e4304932 115,60 €1 798,24 €
8e4625362 273,04 €1 932,06 €
9e4945792 430,48 €2 065,88 €
10e5266212 587,92 €2 199,71 €
11e5586622 745,36 €2 333,53 €
12e5907052 902,80 €2 467,35 €
13e6257513 075,00 €2 613,72 €
Grille indiciaire des enseignant·es et CPE contractuel·les de 2e catégorie

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