Dans le 1er degré, les enseignant·e·s doivent déclarer leur intention de faire grève au plus tard 48h avant la grève afin de permettre l’organisation du « service minimum d’accueil ».
Les collègues qui décident de se mettre en grève un jeudi doivent le signaler à l’IEN ou à l’IA le lundi soir au plus tard (une sanction est prévue pour les grévistes non signalés mais un gréviste signalé peut décider le jour de la grève de travailler).
La déclaration individuelle préalable au format PDF, à transmettre à son IEN.
Loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (version PDF) instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
Chapitre III du titre III du livre 1er du code de l’Éducation : L’accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 du MEN sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
FAQ du Ministère sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires pendant le temps scolaire (Septembre 2008).
Rapport de l’Inspection générale sur le « droit d’accueil ».