La circulaire cadrant l’organisation des élections des représentants des personnels, des parents et des élèves au CA est parue le 14 septembre. Ces élections devront avoir lieu au plus tard avant la fin de la 7e semaine suivant la rentrée scolaire, soit au plus tard le : 16 octobre 2021
Dans le 1er degré, les enseignant·e·s doivent déclarer leur intention de faire grève au plus tard 48h avant la grève afin de permettre l’organisation du « service minimum d’accueil ».
Le cahier de texte numérique s’est substitué au cahier de texte sous forme papier depuis la rentrée 2011 : Voir la circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 parue au BO n°32 du 09/09/2010. Il est obligatoire de le compléter et de le rendre accessible aux élèves et à leurs responsables légaux.
Lire la Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Scolarisation des élèves en situation de handicap » qui décrit les ULIS (Unité locale d’inclusion scolaire)et, plus globalement, la page sur les textes officiels concernant les élèves en situation de handicap.
Synthèse disponible sur le site Eduscol, avec de nombreuses fiches ressources très utiles. Textes de référence : Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 dans le BOEN n°22 du 29 mai 2014, « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions » Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second …
Tout EPLE (collège et lycée) a un règlement intérieur qui peut être modifié par le CA. Dans un lycée, le CVL doit être consulté. Lire l’article sur le site du MEN relatif au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Il est encadré par la Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011. Pour en savoir plus, …
Le calendrier scolaire est établi selon 3 zones scolaires en métropole. Il est annoncé au BOEN en général 1 an et demi à l’avance. Calendrier scolaire : 2021-2022 Bulletin officiel du 17 décembre 2020 : calendrier scolaire de l’année 2021-2022 Pas de cours le vendredi et le samedi du week-end de l’Ascension (27 & 28 …
