Organisation des établissements

Le cahier de texte numérique

Le cahier de texte numérique s’est substitué au cahier de texte sous forme papier depuis la rentrée 2011 : Voir la circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 parue au BO n°32 du 09/09/2010. Il est obligatoire de le compléter et de le rendre accessible aux élèves et à leurs responsables légaux.

Élèves en situation de handicap

Lire la Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Scolarisation des élèves en situation de handicap » qui décrit les ULIS (Unité locale d’inclusion scolaire)et, plus globalement, la page sur les textes officiels concernant les élèves en situation de handicap.

Les procédures disciplinaires dans les EPLE

Synthèse disponible sur le site Eduscol, avec de nombreuses fiches ressources très utiles. Textes de référence : Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 dans le BOEN n°22 du 29 mai 2014, « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions » Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second …

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