La Prime d’activité, qui remplace le RSA (revenu de solidarité activité) et la PPE (prime pour l’emploi), est destinée aux personnes d’au moins 18 ans, résidant en France, exerçant une activé professionnelle et percevant des revenus modestes..

 

Sont concernées les personnes ayant un revenu autour du SMIC, ou plus en fonction de la situation de famille. Dans un décret paru le 21 décembre 2018, le montant maximum de la bonification est revalorisé et permet d’atteindre une augmentation de 100 € dans certains cas. Les salarié·es et fonctionnaires de 18 ans ou plus ayant une activité professionnelle, percevant des revenus modestes et résidents en France peuvent la demander. Tout comme les salariés, les fonctionnaires et les contractuels peuvent donc en bénéficier s’ils remplissent certaines conditions.

 

Le calcul du montant de la prime dépend de la composition du foyer (personne seule, couple, parent isolé) ainsi que le nombre d’enfants à charge (ceux retenus pour l’impôt sur le revenu). L’ensemble des ressources sont prises en compte :

- Revenus du travail et autres revenus,

- ARE, allocations familiales, etc,

- Aides au logement (allocation de logement familial (ALF), allocation de logement sociale (ALS), aide personnalisée au logement (APL)),

- Avantage en nature si le demandeur est propriétaire de son logement ou logé à titre gratuit.

Les parents isolés bénéficient d’une majoration de la prime. La prime est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle et elle n’est pas imposable.

 

 

Les conditions pour percevoir la prime activité en 2019

 

Pour bénéficier de la prime activité 2019, les actifs doivent percevoir entre 285 euros et 1.806 euros nets (pour une personne seule).

 

De plus, des critères d’éligibilité sont à respecter :

- Être âgé d’au moins 18 ans

- Être de nationalité Française ou de nationalité étrangère résidant en France à condition d’être titulaire d’une carte de résident ou un titre de séjour, soit ressortissant de l’Espace Économique Européen (voir la liste des pays membres ici)

- Résider en France métropolitaine ou dans les DOM

- Percevoir des revenus d’activité en respectant les plafonds fixés selon la composition familiale (voir la partie sur les plafonds à respecter)

Pour les cas particuliers, vous pouvez consulter le site consacré à la prime d’activité : 

Les étudiants et les apprentis respectant les conditions citées ci-dessus peuvent également prétendre à la prime activité. Pour en savoir plus, consultez la partie consacrée directement ici.

 

Vous retrouverez toutes les informations et un simulateur des droits  pour calculer le montant de la prime d’activité sur le site de la CAF. 

 

 

Demande de prime activité : le formulaire en ligne

 

Si vous faites partie des personnes concernées par les nouvelles dispositions (plus d’un million de bénéficiaires supplémentaires), pensez à faire votre demande de prime d’activité avant le 31 janvier 2019 afin que le premier versement intervienne dès le 5 février. Passé ce délai, le dossier comptera pour le mois suivant, sans effet rétroactif.

 

L’un des objectifs de la prime activité est aussi de simplifier les démarches. Pour cela, la CAF et la MSA proposent la possibilité de faire une demande directement en ligne à l’aide du formulaire prime activité. Découvrez le document explicatif de la CAF sur la prime activité 100% dématérialisée.

 

La demande de prime d’activité peut être effectuée quand vous le souhaitez. 

 

Pour cela, il suffit de suivre les étapes ci-dessous :

- Rendez-vous sur le site de la CAF (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole)

- Connectez-vous à votre compte si vous possédez déjà un numéro d’allocataire. Si cela n’est pas votre cas, découvrez comment ouvrir un compte CAF ici. Sachez que vous pouvez tout de même faire une demande de prime d’activité

- Choisissez l’onglet « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestations »

- Vous accédez ainsi au formulaire prime d’activité en ligne

En cas de besoin, la CAF vous demandera des justificatifs complémentaires (consultez comment envoyer un document à la CAF)

 

À noter que la prime d’activité n’est pas rétroactive. Si vous pouvez y prétendre, vos droits seront ouverts à partir du mois suivant le dépôt de votre demande. Sachez que vous avez tout de même la possibilité de vous faire accompagner dans les démarches par la CAF dont vous dépendez. Pour les contacter, retrouvez les coordonnées sur ce lien.

 

 

Si vous êtes déjà bénéficiaire de la prime activité, vous n’avez aucune démarche à faire pour percevoir l’augmentation du 1er janvier 2019. La CAF modifie le montant automatiquement et procède au versement dès le 5 février (vous pouvez visualiser vos nouveaux droits sur votre compte CAF à compter du 29 janvier). Vous devez simplement continuer à faire vos déclarations trimestrielles de ressources en temps voulu.

Pour en savoir plus 

          Le portail de la fonction publique

 

Le site de la CAF

 

 

 

 

Pour la CGT, un·e travailleur·euse devrait pouvoir vivre et faire vivre sa famille dignement sans avoir recours à des artifices qui pallient la faiblesse des rémunérations. C’est le cas de la prime d’activité, versée sur demande, par la CAF, sur conditions de ressources.