Grille indiciaire des personnels contractuels

Cadre de gestion des contractuels enseignants, d'éducation et d'orientation

Références : Décret n°2016 du 29 août 2016

                      Arrêté du 29 août 2016

La rémunération des agents non-titulaires dans la Fonction Publique est déterminée dans les faits par chaque administration et, en l'occurrence, pour les enseignants contractuels de la formation initiale sous statut scolaire, par chaque rectorat.

 

Il n'existe pas de texte de portée générale relatif à la rémunération des agents non titulaires de l'Etat. Cette dernière est fixée en tenant compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, conformément à l'article 1-3 du décret 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat... 

L'immense majorité des contractuels exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'orientation sont rémunérés au titre de la première catégorie (tableau ci-dessous).

C'est l'indice majoré qui détermine votre rémunération brute, il faut le multiplier par la valeur du point d'indice pour connaître son salaire brut, au pro-rata de sa quotité de service.

La valeur du point d'indice s'élève à 4.68602 € depuis le 1er février 2017.

Première catégorie

Décret du 29 août

 

Première catégorie Indice Majoré Indice Brut
18 ième 821 1 015
17 ième 783 966
16 ième
741 910
15 ième
710 869
14 ième
680 830
13 ième 650 791
12 ième
623 755
11 ième
598 722
10 ième
573 690
9 ième
548 657
8 ième
523 623
7 ième
498 591
6 ième
475 560
5 ième
453 529
4 ième
431 500
3 ième
410 469
2 ième
388 441
1 ième 367 408
     

Deuxième catégorie

Décret du 29 août

En cas d'absence de candidats répondant aux conditions normales de recrutement (niveau de diplôme, années d'expérience pour l'enseignement professionnel), le rectorat peut recruter des enseignants contractuels "à titre exceptionnel parmi les candidats justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence." (II de l'article 2 du décret sus-nommé)

 

Deuxième catégorie Indice Majoré Indice Brut
13 ième 620 751
12 ième
585 705
11 ième
553 662
10 ième
521 621
9 ième
489 579
8 ième
457 536
7 ième
425 493
6 ième
407 465
5 ième
389 442
4 ième
372 419
3 ième
354 386
2 ième
337 363
1 ième 321 340