Le règlement intérieur
Tout EPLE (collège et lycée) a un règlement intérieur qui peut être modifié par le CA. Dans un lycée, le CVL doit être consulté.
Lire l’article sur le site du MEN relatif au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Il est encadré par la Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011.
Pour en savoir plus, consulter le site Service-public.fr à la page sur le règlement intérieur, et celle sur les punitions et sanctions au collège et au lycée.