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Recours contre l'appréciation finale des RDV de carrière de l'année scolaire 2023-2024

Cher⋅e collègue,

Si tu as eu ton rendez-vous de carrière lors de l’année scolaire 2023-2024, tu devrais recevoir bientôt, si cela n’est pas déjà fait, un courriel avec l’appréciation finale du Recteur. Tu auras 30 jours francs à partir de la réception de cet avis pour effectuer un recours sur la plateforme Colibris.

À compter de la réception de la demande, l'administration disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de rejet du recours, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale disposent d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander la saisine de la commission administrative paritaire académique (CAPA), d’une demande de révision.

Même si la procédure prend un peu de temps, nous te conseillons fortement de faire un recours car c'est l'une des rares CAPA qui se tient encore suite à la Loi de Transformation de la Fonction Publique de 2019 et il est possible de faire modifier certaines appréciations finales.

Pour les personnels dont le rendez-vous de carrière s’est déroulé en septembre 2024 (campagne de rattrapage), l’avis leur sera notifié le 15 octobre.

N’hésite pas à envoyer ta demande de recours aux élu-es paritaires académiques à cette adresse : eluscgtversailles@gmail.com afin qu'ils·elles puissent l'étudier et défendre ton dossier lors de la CAPA qui devrait se tenir au début de l’année 2025. Tu peux aussi nous contacter au 06 40 16 79 39.

Modèle de lettre de recours

Les élu⋅es de la CGT Éduc'action Versailles propose une lettre-type pour formuler le recours :

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