Synthèse disponible sur le site Eduscol, avec de nombreuses fiches ressources très utiles.
Textes de référence :
- Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 dans le BOEN n°22 du 29 mai 2014, « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions »
- Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré, dans sa version initiale complète et modifiée.
- L’article R421-5 du Code de l’éducation détermine les aspects disciplinaires du Règlement intérieur.
- Circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019, parue dans le BOEN n°32 du 5 septembre 2019, « Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire »
- Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État qui modifie le Code de l’éducation pour intégrer des changements quant aux modalités de convocation à un conseil de discipline.
- Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré qui modifie la durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l’élève.
- Fiche de la DACES du rectorat de Versailles sur les sanctions disciplinaires.
- Fiche de la DACES à destination des chefs d’établissement sur la procédure du Conseil de discipline avec l’arbre de décision.
Archives :
- BOEN du 25 août 2011, « Organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions »
- Guide rectoral « Procédures disciplinaires à l’encontre des élèves » (Novembre 2009)