Risques professionnels

et protection du fonctionnaire

 

Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent applicable à la Fonction Publique d'État

 

Dossier complet en version PDF 

 

Délit d'outrage

Article 433-5 du code pénal

 

Protection juridique du fonctionnaire dans notre académie avec coordonnées des services

 

Fiche pratique du CAAEE (Centre Académique d'Aide aux Ecoles et aux Etablissements) pour aider les personnels victimes de violence en milieu scolaire

 

Fiche pratique du CAAEE  sur "Réguler les usages du téléphone portable dans l’établissement scolaire"

 

Grippe A/H1N1 : Toute l'actualité (textes, recommandations....)

 

Prévention des risques professionnels dans l'éducation nationale et la recherche (Publication très détaillée du Ministère de l'EN) en .PDF

 

Décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - (Version consolidée)

 

Circulaire n° 1874 du 24 janvier 1996 relative à l'application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995 , relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine de prévention dans la fonction publique