Comment faire

 

un recours gracieux ?

 

Vous avez demandé votre mutation à l’intra, au mouvement général ou au mouvement sur postes spécifiques académiques ?

 

Dès le mardi 23 juin 2020, les résultats du mouvement intra 2020 devaient être publiés sur SIAM… Mais très vite, nous avons été alerté·es par de nombreux collègues de l’impossibilité de se connecter. Ce ne fut malheureusement pas une surprise pour notre organisation. Nous sommes par ailleurs intervenus immédiatement auprès du rectorat.

N’hésitez pas à lire notre communiqué

 

 

Nous rappelons que le mouvement s’est déroulé cette année pour la première fois sans aucun contrôle des organisations syndicales, qui ont pourtant recueilli vos suffrages lors des élections professionnelles, ni sur les vœux et barèmes retenus ni sur les affectations. La CGT Education Versailles avait l’habitude de transmettre les résultats des affectations aux candidat·es qui nous avaient confié un dossier et de communiquer les affectations à tous les personnels qui nous en faisaient la demande.

 

 

Recours gracieux auprès de la Rectrice

A partir de la date du 23 juin 2020, vous avez deux mois pour faire un recours contre cette décision, soit jusqu'au 23 août. Néanmoins nous vous conseillons de ne pas attendre le dernier moment.

 

Dans le cadre de la loi de transformation de la Fonction publique, les commissions chargées de vérifier les affectations des candidat·es aux mutations ont disparu, alors que ces commissions dans lesquelles nous participions permettaient de rectifier un certain nombre derreurs (de barèmes ou sur l’affectation) de l’Administration et de rappeler les réalités humaines derrière les dossiers. Ainsi lors de la tenue des commissions les années précédentes, nous obtenions la rectification de nombreux barèmes et l’amélioration de certaines affectations.

 

Cependant, la CGT Éducation, organisation représentative (car elle siège au comité technique ministériel et académique) garde le droit d'assister tout·e candidat·e du 1er ou du 2d degré dans son recours administratif.

 

Contactez-nous par courriel : eluscgtversailles@gmail.com ou par téléphone au 06 40 16 79 39

-       - S'agissant d'un·e candidat·e titulaire, vous n'obtenez aucun de vos vœux (mouvement spécifique académique ou mouvement intra-académique)

 

                                  OU

 

 

-      - S'agissant de candidat·e·s stagiaires ou candidat·e·s titulaires en affectation à titre provisoire, vous êtes affecté·e·s en dehors de vos vœux, par la procédure d'extension

Les recours ne peuvent être formés et transmis à l'administration que par les personnels concerné·es.

 

Afin d'être assisté·es par une organisation syndicale, les personnels doivent préciser dans le cadre de leur recours, qui prend la forme de courriels, l'organisation syndicale représentative choisie et le nom du ou de la représentant·e.

Dans l'hypothèse où ces éléments seraient partiels ou absents, un courriel complémentaire pourra apporter ces précisions.

 

A défaut de ces informations, le recours sera traité par l'administration dans le cadre du droit commun, sans que le·la personnel ne puisse être assisté·e par une organisation syndicale.

 

NB : Ni le recours de l'agent·e, ni le cas échéant le courriel complémentaire ne devront être conservés dans le dossier administratif.

 

 

Si vous avez la possibilité de demander une révision d'affectation en formulant un recours administratif, vous retrouverez ici notre modèle de recours à utiliser :

Votre recours est formulé par courriel à l’adresse suivante : accueil-mutation@ac-versailles.fr

 

Afin de faciliter son traitement, il doit comporter les informations suivantes

:

Nom - prénom - corps - discipline d’enseignement.

 

 

Une réponse vous sera transmise par courriel à l’adresse utilisée pour l’envoi de votre recours.