Procédure de contestation

Mise

 

Dès le 08 janvier 2020, les candidat-es au mouvement inter académique sont invité-es à vérifier leur barème retenu par l’administration sur SIAM. 

Le barème indiqué sur l’accusé de réception reçu en décembre n’est qu’indicatif ! Il est absolument crucial de vérifier et contester éventuellement le barème calculé par l’administration.

 

Si vous avez des doutes sur les barèmes affichés par le rectorat à partir du 8 janvier, n’hésitez pas à nous contacter au plus vite au 06 40 16 79 39 ou eluscgtversailles@gmail.com et à nous envoyer une copie de votre barème retenu par l'administration. En effet, plus que jamais, il est important de contacter la CGT Educ’action Versailles pour votre demande de mutation.

 

Quelle que soit votre situation administrative (stagiaire ou titulaire), nous vous conseillons de vous inscrire également sur le site de la CGT Educ’action et de communiquer à la CGT Educ’action Versailles (eluscgtversailles@gmail.com) une copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande et les pièces justificatives), que vous avez adressé à votre DPE.

 

 

Du 8 janvier 2020 au 28 janvier 2020, si vous repérez des erreurs, vous avez la possibilité de solliciter des corrections à votre barème, en apportant si nécessaire des pièces justificatives complémentaires. Ainsi, vous devez adresser rapidement votre contestation (par voie hiérarchique) par mail à votre DPE en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires. 

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Contact de votre gestionnaire

 

Il est demandé aux candidat-es d’utiliser exclusivement les adresses mails institutionnelles ci-dessus mentionnées pour formuler leur demande de rectification ou d’information auprès des services administratifs, et non les messageries intégrées dans IPROF.

DPE 4

CPE, PYSEN et PEPS

 

ce.dpe4@ac-versailles.fr

 DPE 5  PLP

 

ce.dpe5@ac-versailles.fr

DPE 6

 Certifié-e et agrégé-e de lettres modernes, lettres classiques et histoire géographie

 

ce.dpe6@ac-versailles.fr

DPE 7 Certifié-e et agrégé-e de Mathématiques, SVT, sciences physiques et biochimie

 

ce.dpe7@ac-versailles.fr

DPE 8

 Certifié-e et agrégé-e de langues

 

ce.dpe8@ac-versailles.fr

DPE 9

Certifié-e et agrégé-e des autres disciplines

 

ce.dpe9@ac-versailles.fr

 

Toujours noter dans l'objet du mail

Mise

 

INTER 2020 NOM Prénom et discipline

Mise

 

Durant toute cette période, les barèmes modifiés feront l’objet d’un nouvel affichage régulier sur Iprof, permettant aux candidat-es de suivre l’avancée de leur dossier et la prise en compte de leur demande de correction. Par ailleurs, les services académiques communiqueront aux candidat-es toutes modifications effectuées sur leur barème selon le temps nécessaire aux vérifications, et accuseront systématiquement réception de la saisine. En cas de refus de modification du barème, les candidat-es seront avertis par courriel des motifs ayant conduit l’administration à rejeter la demande de rectification.

N’hésitez pas à nous envoyer également une copie de votre contestation. Il est conseillé aux participant-es au mouvement d’engager ces échanges avec l’administration dans les meilleurs délais après affichage des barèmes.

 

Un service d’accueil téléphonique est également mis à la disposition des candidat-es jusqu’au mardi 28 janvier à 16 h 00 au 01 30 83 49 99 (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30).

 

 

En cas de situation individuelle particulièrement sensible, pour laquelle les échanges électroniques ou téléphoniques ne seront révélés insuffisants, les candidat-es auront la possibilité de solliciter un rendez-vous en présentiel auprès de leur service de gestion dans la période allant jusqu’au 28 janvier 2020.

Les contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 28 janvier à 16h au plus tard.

 

Auparavant, vos élu-e-s CGT Educ’action siégeaient lors des groupes de travail de la vérification des barèmes et permettaient de contribuer à la correction des nombreux barèmes. La réforme de la loi Fonction publique a entraîné notamment la suppression de ces groupes de travail, et des erreurs de barèmes sont désormais possibles avec de lourdes de conséquences sur les résultats du mouvement pour chaque participant-e. Ainsi, nous n’aurons plus accès aux documents collectifs qui nous permettaient de savoir que tel ou telle collègue avait demandé sa mutation et nous ne pas intervenir sur les dossiers qui ne nous auront pas été transmis et qui n'auront pas été contestés. 

 

Maintenant, en cas de contestation de barèmes, après le premier affichage le 8 janvier 2020, vos correspondant-es DPE se sont engagé-es à vous tenir informé du suivi et de l’avancée de votre dossier à chaque étape.

 

Le 30 janvier 2020, vous pourrez prendre connaissance de votre barème définitif retenu par l’administration.

 

Le 4 mars 2020, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation par le Ministère. 

 

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un-e représentant-e de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, vous pourrez nous contacter et nous vous communiquerons les modalités précises de recours.

 

Télécharger la circulaire rectorale sur la demande de rectification du barème provisoire retenu pour le mouvement inter académique.