Saisie des préférences sur zone de remplacement :

 

Les TZR actuellement affectés sur une zone de remplacement de l’académie de Versailles et ne souhaitant pas demander leur mutation doivent exprimer des préférences, c'est-à-dire indiquer le type d’affectation provisoire dont ils souhaitent bénéficier à la rentrée 2017.

 

Attention : La saisie des préférences, si elle est effectuée par erreur dans la rubrique «consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation», génère une participation effective au mouvement. L’affectation ainsi obtenue est définitive, et implique irrémédiablement la perte du poste de TZR et de l’ancienneté précédemment acquise.

 

Les TZR actuellement affectés et les candidats qui font des vœux ZRE, ZRD ou ZRA sur une zone de remplacement de l’académie de Versailles peuvent saisir des préférences concernant leur affectation dans ladite zone de remplacement où ils exerceront à la rentrée 2017.

 

LA SAISIE INFORMATIQUE DES PRÉFÉRENCES EST POSSIBLE

Du : 15 mars 2017 à 14h

Au    29 mars 2017 à 14h

 

VVia Iprof-SIAM Même serveur que pour le mouvement intra-académique

Rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »

 

La saisie des préférences, si elle est effectuée par erreur dans la rubrique «consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation», génère une participation effective au mouvement.

 

L’affectation ainsi obtenue est définitive, et implique irrémédiablement la perte du poste de TZR et de l’ancienneté précédemment acquise

5 préférences peuvent être émises sur chaque ZR

 

Une préférence peut porter sur un établissement,  commune,   groupement ordonné de communes ou département ou tout poste dans la ZR. Le type d’établissement peut également être précisé. 

 

Les TZR affectés sur zone de remplacement à l’issue du mouvement INTRA et qui n’auraient pas saisi de préférence sont invités à transmettre leur préférences en version papier via l’annexe 1 de cette circulaire.

 

 

Les TZR qui n’ont émis aucune préférence seront affectés quel que soit leur barème, après les TZR ayant exprimé des préférences sur les besoins restés vacants, voire en suppléance 

 

REGLE D’AFFECTATION LORS

DE LA PHASE D’AJUSTEMENT  DES TZR

 

Les affectations des TZR seront prononcées en fonction du barème et des préférences exprimées et seront consultables à partir du vendredi 7 juillet 2017 sur I-Prof rubrique « Votre Dossier » puis dans l’onglet « Affectation », cliquez sur les triangles pour afficher les affectations.

 

LES ÉLÉMENTS DE BARÈME

 

Le barème pris en compte lors de la phase d’ajustement est constitué des deux éléments suivants :

 

            - Ancienneté de poste au 31/08/2017

 

            - Ancienneté d’échelon (échelon acquis au 31/08/16 par promotion ou au 01/09/16 par classement ou reclassement)

 

LES MODALITÉS D’AFFECTATION

 

L’affectation est faite en priorité sur des blocs de moyens provisoires (BMP) et respecte les priorités suivantes :

 

            - les personnels TZR identifiés lors du groupe de travail du 12 mai 2016 sur l’attribution de la bonification liée à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase d’ajustement a été préconisé afin de tenir compte de leur handicap,

            - les personnels affectés en établissement REP, REP+ ou Politique de la Ville,

            - les personnels nommés par liste d’aptitude, 

            - les personnels détachés de « catégorie A »

        - les personnels engagés dans un processus de changement de discipline,

          - les personnels ayant fait l’objet d’une erreur matérielle d’affectation.

(Attention : des BMP peuvent également être réservés pour les personnels stagiaires.) 

            - les TZR ayant transmis des préférences (via le serveur ou par la fiche rempli en établissement)

            - les TZR ayant formulé des préférences sont ensuite affectés dans l’ordre du barème au sein des préférences exprimées. (durant cette phase d’ajustement de juillet, ils ne peuvent pas être affectés en dehors de leur préférence)

            - les TZR néo-titulaires ayant exclu les établissements REP+ de leurs vœux au mouvement intra-académique ne peuvent pas être affectés en AFA dans ces établissements durant cette phase d’ajustement de juillet)

 

TZR sans affectation de remplacement à la rentrée 2017

 

Les TZR rattachés administrativement mais non affectés à la rentrée scolaire 2017 devront se présenter dans leur établissement de rattachement pour y effectuer la pré-rentrée et la rentrée scolaire.

 

Par ailleurs, les TZR n’ayant pas d’affectation à la rentrée ou au cours de l’année scolaire devront être à la disposition de leur établissement de rattachement afin d’y effectuer des activités de nature pédagogique définies par leur chef d’établissement et conformément à leur qualification, dans la limite de leur obligation réglementaire de service.

 

Pour en savoir plus :

 

- Lire la circulaire rectorale relative aux "Préférences et Affectation des Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR) de l’académie de Versailles"

- Annexe 1 : préférence d’affectation de l’année

 

- Carte des zones des préférences.

 

 

 

 

Les modalités d’application de la réglementation sur l’ISSR à compter de la rentrée scolaire 2011

(décret modifié n° 89-825 du 9 novembre 1989) :

 

L’indemnité de sujétion spéciale (ISSR) est due aux TZR à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur établissement de rattachement. Elle a un caractère journalier et correspond donc à un remplacement effectif. Ainsi, il n’y a pas lieu de la verser, par exemple, les mercredis, samedis ou dimanches si ces jours précédent et/ou suivent une journée de remplacement.

 

De même, elle ne s’applique pas à un remplacement égal à toute la durée d’une année scolaire.

 

Les TZR qui ne sont pas affectés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée de l’année scolaire peuvent prétendre au versement de l’ISSR. Pour les situations n’ouvrant pas droit au versement de l’ISSR, les TZR concernés pourront prétendre au versement de frais de déplacement (circulaire DDT/CC – SGADJT/DB du 31 août 2015)