Saisie des préférences sur zone de remplacement :

 

Les TZR actuellement affectés sur une zone de remplacement de l’académie de Versailles et ne souhaitant pas demander leur mutation doivent exprimer des préférences, c'est-à-dire indiquer le type d’affectation provisoire dont ils souhaitent bénéficier à la rentrée 2017.

 

Attention : La saisie des préférences, si elle est effectuée par erreur dans la rubrique «consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation», génère une participation effective au mouvement. L’affectation ainsi obtenue est définitive, et implique irrémédiablement la perte du poste de TZR et de l’ancienneté précédemment acquise.

 

Les TZR actuellement affectés et les candidats qui font des vœux ZRE, ZRD ou ZRA sur une zone de remplacement de l’académie de Versailles peuvent saisir des préférences concernant leur affectation dans ladite zone de remplacement où ils exerceront à la rentrée 2017.

 

LA SAISIE INFORMATIQUE DES PRÉFÉRENCES EST POSSIBLE

Du : 16 mars 2018 à 14h

Au    28 mars 2018 à 14h

 

VVia Iprof-SIAM Même serveur que pour le mouvement intra-académique

Rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »

 

La saisie des préférences, si elle est effectuée par erreur dans la rubrique «consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation», génère une participation effective au mouvement.

 

L’affectation ainsi obtenue est définitive, et implique irrémédiablement la perte du poste de TZR et de l’ancienneté précédemment acquise

5 préférences peuvent être émises sur chaque ZR

 

Une préférence peut porter sur un établissement,  commune,   groupement ordonné de communes ou département ou tout poste dans la ZR. Le type d’établissement peut également être précisé. 

 

Les TZR affectés sur zone de remplacement à l’issue du mouvement INTRA et qui n’auraient pas saisi de préférence sont invités à transmettre leur préférences en version papier via l’annexe 1 de cette circulaire. 

 

Les TZR qui n’ont émis aucune préférence seront affectés quel que soit leur barème, après les TZR ayant exprimé des préférences sur les besoins restés vacants, voire en suppléance 

 

REGLE D’AFFECTATION LORS

DE LA PHASE D’AJUSTEMENT  DES TZR

 

Les affectations des TZR seront prononcées en fonction du barème et des préférences exprimées et seront consultables à partir du vendredi 7 juillet 2017 sur I-Prof rubrique « Votre Dossier » puis dans l’onglet « Affectation », cliquez sur les triangles pour afficher les affectations.

 

LES ÉLÉMENTS DE BARÈME

 

Le barème pris en compte lors de la phase d’ajustement est constitué des deux éléments suivants :

 

            - Ancienneté de poste au 31/08/2018

 

            - Ancienneté d’échelon (échelon acquis au 31/08/17 par promotion ou au 01/09/16 par classement ou reclassement)

 

LES MODALITÉS D’AFFECTATION

 

L’affectation est faite en priorité sur des blocs de moyens provisoires (BMP) et respecte les priorités suivantes :

 

            - les personnels TZR identifiés lors du groupe de travail du 07 mai 2018 sur l’attribution de la bonification liée à la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase d’ajustement a été préconisé afin de tenir compte de leur handicap,

            - les personnels affectés en établissement REP, REP+ ou Politique de la Ville,

            - les personnels nommés par liste d’aptitude, 

            - les personnels détachés de « catégorie A »

        - les personnels engagés dans un processus de changement de discipline,

          - les personnels ayant fait l’objet d’une erreur matérielle d’affectation.

(Attention : des BMP peuvent également être réservés pour les personnels stagiaires.) 

            - les TZR ayant transmis des préférences (via le serveur ou par la fiche rempli en établissement)

            - les TZR ayant formulé des préférences sont ensuite affectés dans l’ordre du barème au sein des préférences exprimées. (durant cette phase d’ajustement de juillet, ils ne peuvent pas être affectés en dehors de leur préférence)

            - les TZR néo-titulaires ayant exclu les établissements REP+ de leurs vœux au mouvement intra-académique ne peuvent pas être affectés en AFA dans ces établissements durant cette phase d’ajustement de juillet)

 

TZR sans affectation de remplacement à la rentrée 2018

 

Les TZR rattachés administrativement mais non affectés à la rentrée scolaire 2018 devront se présenter dans leur établissement de rattachement pour y effectuer la pré-rentrée et la rentrée scolaire.

 

Par ailleurs, les TZR n’ayant pas d’affectation à la rentrée ou au cours de l’année scolaire devront être à la disposition de leur établissement de rattachement afin d’y effectuer des activités de nature pédagogique définies par leur chef d’établissement et conformément à leur qualification, dans la limite de leur obligation réglementaire de service.

 

Pour en savoir plus :

 

- Lire la circulaire rectorale relative aux "Préférences et Affectation des Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR) de l’académie de Versailles"

- Annexe 1 : préférence d’affectation de l’année

 

- Carte des zones des préférences.

 

 

N’hésitez pas à nous confier votre dossier de suivi

 

Les élu-e-s de la CGT Éduc’action Versailles

La Rotonde

32 – 34 Avenue des Champs Pierreux

92 000 Nanterre

 

 

Tel : 06 40 16 79 39            Email : eluscgtversailles@gmail.com

 

Les bonifications accordées aux Personnels affectés dans des fonctions de remplacement :

 

Dans le cadre exclusif de la phase intra-académique, les titulaires de zone de remplacement pourront bénéficier des bonifications suivantes :

 

- 20 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone remplacement

 

- 20 points attribués forfaitairement si l’agent justifie d’au moins cinq années d’ancienneté en cette qualité dans la même zone de remplacement

 

Les bonifications acquises sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade par concours, liste d’aptitude, tableau d’avancement et en cas de réaffectation par mesure de carte scolaire en ZR.

 

Les personnels en disponibilité, précédemment affectés en ZR, conservent les bonifications acquises antérieurement.

 

Stabilisation TZR souhaitant obtenir un poste fixe en établissement :

 

Les titulaires de zone de remplacement, souhaitant obtenir un poste fixe en établissement, bénéficieront d’une bonification de 75 points sur le département de l’établissement de rattachement (RAD), sans exclure de type d’établissement.

 

A l’exception des professeurs agrégés pour lesquels la bonification pourra s’appliquer aux vœux restreints « lycée ».

 

 

 

 

Les modalités d’application de la réglementation sur l’ISSR à compter de la rentrée scolaire 2011

 

(décret modifié n° 89-825 du 9 novembre 1989) :

 

L’indemnité de sujétion spéciale (ISSR) est due aux TZR à partir de toute nouvelle affectation en remplacement, à un poste situé en dehors de leur établissement de rattachement. Elle a un caractère journalier et correspond donc à un remplacement effectif. Ainsi, il n’y a pas lieu de la verser, par exemple, les mercredis, samedis ou dimanches si ces jours précédent et/ou suivent une journée de remplacement.

 

De même, elle ne s’applique pas à un remplacement égal à toute la durée d’une année scolaire.

 

Les TZR qui ne sont pas affectés au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la durée de l’année scolaire peuvent prétendre au versement de l’ISSR. Pour les situations n’ouvrant pas droit au versement de l’ISSR, les TZR concernés pourront prétendre au versement de frais de déplacement (circulaire DDT/CC – SGADJT/DB du 31 août 2015)