Barème du mouvement intra (académie de Versailles)

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif du barème du mouvement intra académique dans l’académie de Versailles.

Il est également disponible sous format PDF dans notre dossier de suivi

Dossier de suivi CGT 4 pages mouvement intra 2024Télécharger

Barème du mouvement intra

A. Ancienneté de service

• Échelon au 31/08/2023 par promotion ………..7 pts / échelon (minimum 14 pts)
• Échelon au 01/09/2023 par reclassement ………7 pts / échelon
• Hors classe ……………….………………………7 pts / échelon + forfait 56 pts
• Hors classe agrégé ……………………………….7 pts / échelon + forfait 63 pts
• Hors classe agrégé, 4e échelon ………………… 98 pts si 2 ans d’ancienneté dans cet échelon
• Hors classe agrégé, 4e échelon ………………….105 pts si 3 ans d’ancienneté dans cet échelon
• Classe exceptionnelle…………………………  7 pts / échelon + forfait de 77 pts
• Classe exceptionnelle agrégé, 3e échelon………. 105 points si 2 ans d’ancienneté dans cet échelon

B. Ancienneté dans le poste (pour les titulaires)

• Par année de service …………………………. 20 pts
• Par tranche de 4 ans ………………………….. 50 pts
• Service national ……………………………… 20 pts (Accompli immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire)

C. Personnels sortant du dispositif de l’Éducation prioritaire

Si affecté en 2023/2024 (titulaire ou TZR affecté à l’année) depuis 5 ans ou plus dans un même établissement (ancienneté de poste au 31/08/2024).

D. Personnel entrant en Éducation prioritaire

• un vœu précis établissement REP + …………………  150 pts
• un vœu précis établissement REP ou politique de la Ville ……    80 pts
• un vœu large tout poste EDUC PRIORITAIRE…………………….  60 pts (Non cumulable avec les bonifications familiales)

E. Exercice dans un établissement relevant des zones excentrées de l’académie

E1 – À l’entrée dans un établissement en zone excentrée

• Vœux ETB………………………………………………………. 40 pts
• Vœu large « Magny en Vexin et sa région ».………..……… 60 pts
  (Non cumulable avec les bonifications familiales)

E2 – À la sortie d’un établissement relevant d’une zone excentrée de l’académie

L’ancienneté dans le même établissement doit être supérieure ou égale à 5 ans.

• Vœux ETB ou large restreint (CLG, LYC…) ………………  40 pts
• Vœux larges non restreints (COM*, GEO*, DPT*, ACA*) … 80 pts

F. Agrégé·es demandant une affectation en lycée

• un vœu précis ETB (portant sur un lycée) …………………………120 pts
• un vœu large ( COM, GEO, DPT, ACA ) restreints au lycée ……  150 pts

Le vœu doit être compatible avec l’éventuelle bonification pour rapprochement de conjoint.

G. Situation individuelle

G1 – Bonification de stagiaire

• Stagiaire depuis 2022, n’ayant pas encore utilisé la bonification ou stagiaire en 2023/2024 ayant validée la bonification lors de la phase inter-académique 2024 (sur un vœu au choix indiqué avec précision en rouge sur l’accusé de réception) …………..… 15 pts

G2 – Stagiaire ex-contractuel

• un vœu COM, GEO, ZRE sans exclure de type d’établissement ……20 pts
  un voeu ZRD, DPT, ZRA, ACA sans exclure de type d’établissement …150 pts

La bonification doit avoir été prise en compte à l’INTER 2024

G2 bis – Stagiaire ex-fonctionnaire

• Stagiaires ex. fonctionnaires hors Éducation nationale ou EN hors enseignement, éducation ou orientation (Vœu DPT correspondant à la dernière affectation ou ACA sans exclure de type d’établissement) ……. 1 000 pts

G3 – Vœu préférentiel

Sur le même premier vœu large de type COM, GEO, DPT (sans être précédé d’un vœu précis établissement) sans exclure de type d’établissement (sauf agrégés demandant lycée) et hors spécifique académique exprimé.

• 10 points par an, à compter de la 2e année, plafonnée à 50 points.

G4 – Situation des personnels ayant la reconnaissance de travailleur handicape (RQTH)

• pour les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi …………………100 pts

(Uniquement sur les vœux GEO, ZRE, ZRD, DPT, ZRA ou ACA sans exclure de type d’établissement)

• après avis du médecin technique auprès du recteur, sur tout vœu permettant d’améliorer les conditions de vie de l’agent handicapé (Vœux conseillés sur GEO, ZR et DPT, voire sur établissement ou COM « si la pathologie le justifie » …………………..……….……… 1000 pts

Attention : LES BONIFICATIONS DE 1000 POINTS ET DE 100 POINTS NE SONT PAS CUMULABLES

G5 – Personnels affectés dans des fonctions de remplacement (TZR)

• TZR souhaitant obtenir une affectation sur poste fixe en établissement 150 pts

(sur vœu DPT de l’établissement de rattachement (RAD) ou d’affectation si discipline en ZRA sans exclure de type d’établissement)

Cumulable avec les bonifications « sortant du dispositif de l’éducation prioritaire » (voir C)

• Personnels affectés dans la même ZR : 25 points par année dans la même zone de remplacement (ZR),
  + 100 points forfaitaires si au moins 5 ans d’ancienneté sur la même ZR.

G6 – Titulaires touché·es par une mesure de carte scolaire

• personnels touchés par une mesure de carte scolaire en établissement………………………………… 1500 pts

G7 – Réintégrations

• personnels réintégrés après congé parental avec perte de poste.. 1000 pts

sur vœu ETB, COM, DPT, ACA sans exclure de type d’établissement, ZRE, ZRD, ZRA

• Personnels de retour de CLD (Congé Longue Durée)…………… 1000 pts (sur tous vœux sans exclure de type d’établissement)
• Pour les personnels sollicitant leur réintégration après disponibilité, détachement, mise à disposition, PACD, PALD, en période de reconversion pour changement de discipline …… …………………………………….. 1000 pts
  (sur vœu DPT ou correspondant à la ZR de la dernière affectation ou ACA/ZRA sans exclure de type d’établissement)

H. Situation familiale ou civile

Les situations sont appréciées au 31/12/2023 pour les enfants à naître, au 31/08/2023 pour les enfants déjà nés, et au 31/08/2023 pour le rapprochement de conjoint

H1 – Rapprochement de conjoint (RC)

• sur vœu DPT, ZRD, ZRA , ACA sans exclure de type d’établissement.. 150,2 pts
• sur vœu COM, GEO , ZRE sans exclure de type d’établissement… 30,2 pts

H2 – Par enfant à charge de moins de 18 ans au 31/08/2024

La bonification pour enfant à charge ne fonctionne qu’à condition d’avoir obtenu le rapprochement de conjoint.

• sur vœu DPT, ZRD, ZRA , ACA sans exclure de type d’établissement 100 pts
• sur vœu COM, GEO , ZRE sans exclure de type d’établissement  … 25 pts

H3 – Années de séparation

Cette bonification est valable uniquement sur les vœux DPT et ACA.

H4 – Mutation simultanée entre conjoint·es

La mutation simultanée est possible entre deux stagiaires ou deux titulaires (vœux identiques et formulés dans le même ordre) en couple « reconnu » (marié·s, pacsé·es ou parent·es d’au moins un enfant). Pas de bonification pour les couples « non reconnus ».

• vœux DPT – ZRD – ZRA – ACA sans exclure de type d’établissement …100 pts
• vœux COM – GEO – ZRE sans exclure de type d’établissement …….30 pts

H5 – Autorité parentale conjointe (APC)

L’APC concerne les couples séparés se partageant la garde de leur·s enfant·s de moins de 18 ans au 31/08/2024.

• sur vœu DPT, ZRD, ZRA , ACA sans exclure de type d’établissement …150 pts, + 100 pts par enfant
• sur vœu COM, GEO , ZRE sans exclure de type d’établissement  30,2 pts +25 pts par enfant

La bonification pour parent isolé d’enfant de moins de 18 ans n’est plus valable depuis un arrêt du Conseil d’État la jugeant discriminatoire.