Le mouvement interacadémique 2024

• BO n°39 du 19 octobre 2023
• Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels, BO spécial n°6 du 28/10/2021 (reconduction des lignes de gestion pour le mouvement 2024)
• Note de service du 12/10/2023 sur la mobilité des personnels du 1er degré
• Note de service du 12/10/2023 sur la mobilité des personnels du 2nd degré
• Circulaire académique du 25/10/2023

Suivi de votre demande de mutation par la CGT Éduc’action Versailles

Contacts

N’hésitez pas à demander des conseils aux élus académiques de la CGT Éduc’action Versailles :

• eluscgtversailles@gmail.com
• 06 40 16 79 39

Dossier de suivi

Calendrier du mouvement interacadémique 2024

• ouverture du serveur SIAM sur I-Prof du mercredi 8 novembre 2023 à 12h00 au mercredi 29 novembre 2023 à 12h00 ;
• téléversement du dossier de mutation (avec les pièces justificatives) du 30 novembre 2023 au 8 décembre 2023 sur le portail Colibris ;
• affichage du barème retenu le mercredi 10 janvier 2024 à 16h00 sur I-Prof;
• transmission des demandes de correction des barèmes entre le 10 janvier et le 28 janvier 2024 à 23h59, toujours sur le portail Colibris ;
• Affichage des barèmes définitifs le 30 janvier 2024 à 18h ;
• Dernier délai pour annuler sa demande de mutation : 9 février 2024 en cas de force majeure ;
• résultat du mouvement le 6 mars 2024.

Retrouvez sur le site du MEN les lignes de gestion du ministère.

Procédure de demande de mutation

Saisie des demandes de mutation sur I-Prof

Pour effectuer votre demande de mutation inter-académique, il faut aller sur I-Prof.
Pour accéder au serveur I-prof, il faut entrer votre compte utilisateur (jdupont pour jean DUPONT par exemple) et votre NUMEN ou mot de passe. Ensuite, après être entré sur votre compte, cliquer sur le bouton  « les services » puis sur le lien « SIAM ».

Confirmation de la demande de mutation

Depuis le mouvement 2023, les confirmations de demande de mutation sont à éditer par les agent·es directement dans I-Prof/SIAM.

Dorénavant, les chef·fes d’établissement ne signent plus les dossiers, les documents doivent être scannées et envoyés par les agent·es sur le serveur Colibris (https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/)

Procédure de contestation du barème retenu

L’administration communique le barème retenu après étude des dossiers le 10 janvier 2024. Si ce barème ne vous satisfait pas car certains éléments de votre situation ne sont pas pris en compte, vous avez la possibilité d’en demander une correction jusqu’au 28 janvier 2024.

De manière générale, les refus s’expliquent par les raisons suivantes :

• il manque des documents permettant de justifier la reconnaissance de la situation ouvrant droit à bonification ou ils ne sont pas suffisants aux yeux de l’administration ;
• les critères pour demander la bonification refusée ne sont pas réunis.

Pour en savoir plus sur la procédure de contestation…

Annulation de la demande de mutation

Si vous souhaitez annuler votre demande de mutation, vous pouvez le faire tant que le barème final n’a pas été établi, soit le 28 janvier 2024 pour cette année.

Pour ce faire, il faut suivre la procédure de contestation du barème retenu (entre le 10 et le 28 janvier 2024) sur Colibris et, en page 4 de la procédure, sélectionner « Demande d’annulation de participation » parmi les motifs de contestation du barème.

Principes généraux de fonctionnement des points

Les mouvements interacadémique et intra-académique se font à l’aide d’un système de points établis selon un barème, soumis à modification tous les ans. Les points acquis par l’ancienneté en poste sont perdus lorsque l’on mute.

Afin de bénéficier des bonifications particulières (pour le rapprochement de conjoint, par exemple) au mouvement intra-académique, les personnels participant au mouvement inter-académique doivent les avoir fait valoir lors du mouvement inter-académique.

Le barème du mouvement interacadémique et le récapitulatif des pièces justificatives à apporter sont préciser ci-dessous :

Le mouvement spécifique national et le mouvement PoP (Poste à profil)

Ces mouvements se font dans le même temps que le mouvement interacadémique. Vous trouverez plus de détails dans cet article.

Demande de priorité au titre du handicap

Les personnels bénéficiant de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) peuvent bénéficier d’une bonification pour le mouvement.

C’est expliqué par ici :

Les mouvements CPIF et MLDS

Ces mouvements concernent :

• des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel de la section « coordination pédagogique et ingénierie de formation » (CPIF), qui souhaitent changer d’académie ;
• des personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale exerçant la totalité de leur service au titre de la mission pour la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), qui souhaitent changer d’académie.

1 – Publication des postes

Les postes vacants et susceptibles d’être vacants sont publiés au Bulletin officiel de l’éducation nationale.

Toutefois, d’autres postes peuvent devenir vacants après cette publication.

Ils seront publiés sur le site du ministère, mais ne le sont pas encore pour le CPIF (dernière vérification le 24/11/22).

Un seul poste est disponible pour le mouvement MLDS, à Dreux (académie d’Orléans-Tours)

2 – Dépôt et transmission des candidatures

Les modalités pour chaque candidature seront précisées sur la page de publication des postes à pourvoir.

3 – Examen des demandes par les académies

Les (vice-)recteurs examinent toutes les demandes portant sur leur académie et transmettent leur avis motivé à la DGRH au plus tard le 6 février 2023.

4 – Mouvement inter académique

 Le changement d’académie sera prononcé par la DGRH.

Le mouvement des PEGC

Texte de référence :

Note de service du 20/10/2022

Au vu de la complexité du dispositif nous vous conseillons de consulter les élus paritaires CGT avant de formuler vos vœux.

Remplir la fiche de candidature figurant en annexe 4 de la note de service ministérielle. 

Les vœux ne peuvent porter que sur des académies et leur nombre est fixé à 5.

Ils se font sur SIAM (I-Prof) entre le 16 novembre 2022 et le 7 décembre 2022 à 12h.

Une fiche de candidature par académie souhaitée devra être renseignée.

Les dossiers complets, comprenant le tableau de classement des candidatures (annexe 5) et toutes les pièces justificatives, devront être adressés au plus tard le 9 janvier 2023 à son·sa chef·fe d’établissement, qui aura jusqu’au 16 janvier 2023 pour le transmettre à la DPE4. Les dossiers sont ensuite transmis vers les académies d’accueil.

Après étude de leurs capacités d’accueil, les rectorats de celles-ci doivent ensuite transmettre les dossiers à la DGRH du ministère pour le 27 janvier 2023.

Le résultat du mouvement PEGC est communiqué comme le mouvement général, le 6 mars 2024.

Mouvement obligatoire (stagiaires et personnels réintégrés)

Les participant·es au mouvement obligatoire

Doivent obligatoirement participer à la phase inter-académique du mouvement :

– les personnels stagiaires devant obtenir une première affectation en tant que titulaires à l’exception des ex. titulaires d’un corps de personnels enseignants des 1er et 2nd degrés, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale.

 – Personnels stagiaires affectés dans l’enseignement supérieur ou placés en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER, de moniteur ou de doctorant contractuel ayant accompli la durée réglementaire de stage, conformément aux dispositions du décret 2010-1526 du 8 décembre 2010,

– Personnels stagiaires dont l’affectation au mouvement interacadémique 2023 a été reportée (cas notamment des stagiaires en renouvellement et en prolongation sans avis favorable à la titularisation …).

 –  Agent·es placé·es en position de congé sans traitement en vue d’exercer des fonctions d’ATER ou de moniteur qui arrivent en fin de contrat dans l’enseignement supérieur, à l’exception des ATER détachés qui ont une académie d’origine.

– Personnels affectés à titre provisoire par le Ministère, au titre de l’année scolaire 2023/2024.

– Personnels titulaires désirant retrouver une affectation dans l’enseignement du 2nd degré :

• qui sollicitent leur réintégration ;
• non affectés à titre définitif avant leur départ du 2nd degré,
• affectés dans un emploi fonctionnel, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie
• affectés en école européenne, qu’ils souhaitent ou non changer d’académie
• affectés en établissement expérimental ou faisant fonction au sein de l’Éducation nationale (y compris UNSS) dans une académie autre que leur académie d’exercice précédente
• affectés dans l’enseignement privé sous contrat dans une académie autre que leur académie d’exercice précédente et qui souhaitent réintégrer l’enseignement public du second degré
• gérés hors académie ou mis à disposition, quand ils souhaitent être nommés dans une autre académie que leur ancienne académie d’affectation

La table d’extension

Tout personnel dont le barème n’est pas suffisant pour que ses vœux de mutation soient satisfaits, mais qui doit obligatoirement participer au mouvement pour obtenir un poste, peut subir la règle de l’extension. Celle-ci est « mécanique » et prévue par l’administration. Ainsi, n’hésitez pas à consulter la table d’extension de l’interacadémique.

A savoir : L’extension démarre à partir du premier vœu formulé dans la demande. Par exemple si aucun vœu de votre demande à l’inter ne peut être satisfait,  et que votre premier vœu est Aix-Marseille, l’extension vous mène d’abord dans l’académie de Nice. Si vous ne pouvez rentrer à Nice, l’extension vous mène ensuite à Grenoble, et ainsi de suite …

L’extension s’effectue à partir du premier vœu formulé par l’intéressé⋅e et avec le barème le moins élevé attaché à l’un des vœux. Le barème le moins élevé retenu, quel que soit le nombre de vœux formulés, ne comporte aucune bonification attachée à un vœu spécifique.

Ce barème conserve néanmoins les points liés à l’échelon, à l’ancienneté de poste et, le cas échéant, à la demande au titre de l’autorité parentale conjointe ainsi qu’aux bonifications relevant de l’article 60 modifié de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 (Rapprochement de conjoints, RQTH) SAUF s’agissant de la bonification liée à la reconnaissance du CIMM.

Il n’y a pas d’extension en Corse ou dans les académies d’outre-mer ! Par conséquent vous n’arrivez dans ces académies que si vous les avez demandées !

Adopter une stratégie

Lors du mouvement inter-académique, pour éviter l’extension, ou en réduire les conséquences, il convient :

– en cas de barème identique sur tous les vœux, de multiplier ceux-ci ; quel qu’en soit le nombre, ils seront toujours examinés dans l’ordre exprimant les préférences du candidat, généralement différent de celui de la table d’extension.

– en cas de barème variable selon les vœux, d’éviter les vœux insuffisamment bonifiés. Ainsi les candidats bénéficiant d’un rapprochement de conjoint ou du rapprochement de la résidence de l’enfant  auront-ils, dans certains cas,  intérêt à se limiter à l’académie de leur premier vœu et aux académies limitrophes, qui sont les seules bonifiées dans tous les cas tout en consultant les barres d’entrée dans les académies pour les mutations inter-académiques.

Ainsi, par exemple, Sandrine, PLP Maths/Sciences stagiaire à Toulouse, demande Toulouse avec 181,3 pts (21 pts de l’échelon 3 + 150,2 pts de rapprochement de conjoints + 0,1 pt d’académie de stage + 10 pts stagiaire) en vœu 1 puis Montpellier en vœu 2 (171,2 pts =21 pts + 150,2pts) et Aix Marseille en vœu 3 (21 pts).

Elle obtient Versailles avec 21 pts en extension. Elle n’avait pas le barème suffisant pour entrer dans les 3 académies qu’elle a demandé. L’ordinateur du ministère a examiné sa possibilité d’entrer (après ces 3 vœux) dans l’académie de Bordeaux 21 pts, Limoges (21 pts) etc. puis Versailles où son barème était suffisant pour qu’elle y soit affectée.

Si elle n’avait pas demandé Aix Marseille (académie non  limitrophe donc où les points de rapprochement de conjoints ne s’appliquent pas) les vœux ajoutés automatiquement par extension auraient eu un barème de 171,2 pts.

Le mouvement des Psy EN

Dispositions générales

Tous  les   personnels  appartenant  au  corps  des  psychologues  de  l’éducation  nationale peuvent participer au(x) mouvement(s) – spécifique(s) nationaux et/ou inter académique – organisé(s) dans leur spécialité   uniquement :  « éducation,   développement  et  apprentissage  »   ou « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ».

Le changement de département à l’intérieur d’une académie relève de la phase intra-académique du mouvement.

Situation des psychologues scolaires détachés dans le corps des PSYEN

Les professeurs des écoles psychologues scolaires, actuellement détachés dans le nouveau corps des psychologues de l’éducation nationale ont la possibilité de choisir entre :

• une participation au mouvement inter académique des psychologues de l’éducation nationale spécialité « éducation, développement et apprentissage »
• une participation au mouvement interdépartemental des personnels du premier degré (se référer aux circulaires départementales).

ATTENTION

S’ils obtiennent une mutation dans le cadre du mouvement interdépartemental des personnels du premier degré, il sera mis fin à leur détachement.
Toute double participation, entraînera automatiquement l’annulation de la demande de mutation au mouvement interdépartemental organisé pour les personnels du premier degré.

Cas particuliers

Les psychologues de l’éducation nationale mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie relèvent de la compétence de l’administration centrale (DGRH/B2-4) quant au traitement de leur demande.

Le mouvement DCIO devient un mouvement spécifique national (adéquation profil/poste) auxquels les psyEN de la seule valence 2nd degré – qu’ils soient déjà ou non DCIO –  peuvent participer.