Lettre d’information aux

 

professeur-es contractuel-les

 

 

La CGT, le syndicat de tous les personnels de l’Éducation nationale  

 

 

La Cgt Educ’action Versailles c’est le syndicat de tous les personnels de l’académie de Versailles. Tous les personnels car nous croyons à la CGT que seule une action collective nous permettra d’apporter des réponses globales et solidaires pour l’école émancipatrice dans laquelle l’ensemble de la communauté éducative se retrouvera !

 


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Le dossier d’affectation

Les dossiers de renouvellement des contractuel-le-s sont arrivés dans les établissements. Ce dossier doit être rempli et rendu avant le 1er Avril. Vous devez le remplir, cocher les départements et types de postes souhaités.

 

Sur ce dossier le/la chef-fe d’établissement doit donner son avis. En cas d’avis défavorable, il est important de se rapprocher du syndicat pour faire changer l’avis ou le contester. Les collègues de l’établissement et/ou du syndicat sont là pour vous accompagner dans vos démarches.  En cas d’avis défavorable confirmé vous avez la possibilité de contester. Il est indispensable, avant de contresigner l’accusé de réception, de contester dans la partie observation de l’avis défavorable, en argumentant. Par la suite vous pouvez envoyer un mail à la DPE 2 qui est le service des gestion des contractuel-le-s enseignant-e-s (ce.dpe2@ac-versailles.fr) en mettant la CGT Educ’Action en copie pour contester l’avis défavorable du/ de la  chef-fe d’établissement avec toutes les pièces pour la contestation de l’avis (rapport de visite du tuteur, rapport de visite d’inspection de l’IPR…) Lors des commissions paritaires, les représentant-e-s CGT Educ’action peuvent vous représenter et défendre votre cas.

 

- Que les non renouvellements de contrat, suite à un avis défavorable du/ de la  chef-fe  d’établissement et/ou d’un avis défavorable d’un corps d’inspection, soient examinés en Commission consultative paritaire (CCP) pour les non-titulaires.

- Le réemploi de toutes et tous les non titulaires, les besoins existent ! 

- La mise en place d’une CCP d’affectation pour en terminer avec l’opacité


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Le Contrat : Titularisation et Cédéisation

 

Dans l’Académie de Versailles le nombre de contractuel-le-s augmente chaque année. En janvier 2019 il y avait dans l’Académie plus de 4 300 contractuel-le-s, dont seulement 673 en CDI. Parmi ces 4 300 plus de 4 100 avaient été affecté-es dès le 1er septembre, ce qui montre à quel point ces agents non titulaires sont indispensables pour le fonctionnement du service. Nous faisons le même constat d’année en année, ce qui montre encore une fois que ces besoins sont pérennes et que ces contractuel-le-s doivent être titularisé-es avec un véritable plan de formation.

 

L’année dernière le rectorat avait convoqué en juin les agent-es non-titulaires à Versailles pour leur faire signer les contrats. Il est fort probable que vous soyez encore convoqué cette année.

Pour bénéficier d’un CDI, il faut avoir été employé-e durant 6 années sans interruption de plus de 4 mois. Si c’est votre cas et que le rectorat ne vous a pas proposé une cédéisation, vous pouvez nous contacter et votre cas sera soulevé lors d’une CCP. 

 

Le Rectorat peut vous proposer un CDD sur la zone académique qui couvre toute l’année scolaire. Ce contrat d’un an est rémunéré à hauteur de 100% même sans affectation au 1er septembre ou avec une affectation à temps partiel, par exemple pour remplacer un-e titulaire agrégé-e. 

la TITULARISATION de tous les agents non-titulaires sans condition de concours ni de nationalité, accompagnée d’un véritable plan de formation.

Dans l’immédiat, elle exige :

- Des contrats jusqu’au 31 août

- Des contrats de 3 ans renouvelables 1 fois

- Des contrats à durée indéterminés dès lors qu’il s’agit de disciplines dont les besoins sont pérennes

 

- La fin des pratiques qui « conditionnent » le passage indiciaire ou la cédéisation à une inspection pédagogique


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Contractuels CDI et CDD

 

Votre affectation

 

Fiche de vœux d'affectation

 

pour la rentrée 2019

L’Affectation des agents non-titulaires se déroule généralement vers la fin du mois d’août selon les postes vacants.

Un-e professeur-e contractuel-le peut se voir imposer un temps incomplet selon les besoins du service. Ce temps incomplet équivaut à une quotité de service inférieure à 70%. Au-delà, le contrat doit être établi à temps complet. Il est possible que vous ayez deux (voire trois) affectation à temps incomplet pour avoir une quotité de service 100%. Si vous êtes affecté sur deux ou trois établissements il est possible d’avoir une rémunération supplémentaire d’une heure.

Si votre quotité de service est comprise entre 70% et 100% vous devez être rémunéré à 100%. Si ce n'est pas le cas il faut nous contacter afin que nous puissions intervenir sur votre cas.

 

Dans l’Académie de Versailles les priorités d'affectation sont définies comme suit :

1 - Les affectations des personnels bénéficiaires de l'obligation d'emploi ou ayant des préconisations médicales

2 - Priorité à la continuité pédagogique

3 - Les personnels en CDI 

4 - Les personnels en CDD

 

Vous avez dû renvoyer votre fiche de vœux demandés par la DPE

 

 

Le poste que vous occuperez pour l'année scolaire 2019/2020 sera défini lors de la phase  d'ajustement fin août, voire début septembre.

 

Si vous souhaitez que l’on suivre votre dossier, n’hésitez pas à nous remplir

 

eluscgtversailles@gmail.com


       - la mise en place de contrats de 3 ans minimum comme cela se fait déjà sur d’autres Académies ou dans le privé

        - dans l’immédiat des CDI pour les disciplines aux besoins pérennes

        - plus généralement la TITULARISATION de tous les agents non-titulaires sans condition de concours ni de nationalité, accompagnée d’un véritable plan de formation.


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