13 . TITULAIRES DE ZONE DE REMPLACEMENT

Circulaire rectorale n°2017-26 « Spéciale TZR » : Préférences et Affectation des Titulaires sur Zone de Remplacement (TZR) de l’académie de Versailles avec l'annexe 1 et la carte des zones de remplacement

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9 - 1 – Personnels affectés dans des fonctions de remplacement :

 

Si un TZR souhaite ou doit participer au mouvement INTRA académique, il pourra dans ce cadre bénéficier :

 

 Bonification pour exercice effectif de TZR (valable sur tous les types de vœux):

- 25 points par année d’exercice effectif de fonctions de remplacement dans la même zone de remplacement,

- 100 points attribués forfaitairement si l’agent justifie d’au moins cinq années d’ancienneté en cette qualité dans la même zone de remplacement.

 

Les bonifications acquises sont maintenues en cas de changement de corps ou de grade et en cas de réaffectation par mesure de carte scolaire en zone de remplacement. 

De même, elles sont conservées pour les ex-titulaires académiques affectés, par le mouvement intra-académique 1999, dans une zone de remplacement de leur académie, sous réserve qu’ils n’aient pas été depuis, mutés à leur demande dans une autre zone de remplacement.

 

 Bonification Stabilisation sur poste fixe :  

 

150 points sur le vœu DPT du département correspondant :

- à l’établissement de rattachement (RAD)

- à l’affectation à l’année (AFA) pour les disciplines en ZRA, 

 

sans exclure de type d’établissement pour les titulaires de zone de remplacement, souhaitant obtenir un poste fixe en établissement, à l’exception des professeurs agrégés pour lesquels la bonification pourra s’appliquer aux vœux restreints « lycée ».  

 

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9 - 2 - Critères de classement des demandes :

- ETB : vœu précis sur un établissement

- COM : vœu large sur une commune

- GEO : vœu large sur un groupement de communes 

- DPT : vœu large sur un département

- ACA : vœu large sur l’académie

- ZRE : vœu précis sur une zone de remplacement

- ZRD : vœu toute zone de remplacement du département 

- ZRA : vœu toute zone de l’académie

 

 

CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES

 

  ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA

25 points par année effective de fonction de remplacement

100 points supplémentaires à partir de 5 ans
X  X  X  X X X  X X
150 points sur le vœu DPT de l’établissement de rattachement       X         

Les bonifications sont attribuées uniquement sur les vœux pour lesquels le candidat a coché « tout type de poste » et « tout type d’établissement » (à l’exception des agrégés pouvant restreindre aux seuls lycées)

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9 - 3 – Saisie des préférences sur zone de remplacement si l'enseignant est TZR  : 

 

Les  TZR  actuellement affectés et  les  candidats qui  font  des  vœux ZRE, ZRD ou ZRA sur  une  zone  de remplacement de lacadémie de Versailles peuvent saisir des préférences concernant leur affectation dans ladite zone de remplacement où ils exerceront à la rentrée 2020. 

 

LA SAISIE DES PREFERENCES EST POSSIBLE

Du : 11 mars 2020 à 14h

Au  25 mars 2020 à 14h

Via Iprof-SIAM Même serveur que pour le mouvement intra-académique

 

Rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »

 

DOIVENT IMPÉRATIVEMENT saisir leurs préférences pour l’année scolaire prochaine sur la ZR : 

a) les personnels actuellement titulaires d’une ZR, 

b) les personnels qui formulent un vœu au mouvement intra-académique pour une ou plusieurs ZR. 

Un TZR qui souhaite être affecté en courte ou moyenne suppléance l’indiquera dans l’annexe de la circulaire spéciale TZR.

 

Les personnels actuellement TZR recevront, dans leur établissement de rattachement ou d’affectation à l’année (AFA), la confirmation de leurs préférences le 20 mai 2017. Ils devront retourner cette confirmation de préférences au plus tard le 20 juin 2017 à la DPE (voir circulaire AJUAFA) 

 

 

Toute saisie dans la rubrique «consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation», génère une participation effective au mouvement.  L’affectation ainsi obtenue est définitive, et implique irrémédiablement la perte du poste de TZR et de l’ancienneté précédemment acquise.

Il importe donc que les personnels soient attentifs à distinguer sur SIAM :

 

- ce qui relève du mouvement intra-académique :

rubrique « Consultez votre dossier et saisissez vos vœux de mutation »

 

- ce qui relève de l’affectation des titulaires d’une ZR, pour l’année scolaire 2017,

rubrique « Saisissez vos préférences pour la phase d’ajustement »

 

Ainsi, par exemple, un titulaire d’une ZR peut saisir à la fois une participation au mouvement intra-académique (pour demander à muter sur un poste définitif en établissement ou à changer de zone de remplacement) et des préférences pour la phase d’ajustement (pour le cas où sa demande de mutation n’aboutirait pas et où il resterait titulaire de sa ZR actuelle).

 

En cas d’affectation TZR à la rentrée 2020 : Il convient de lire la circulaire sur les préférences et affectations des TZR n°2020-26 paru en même temps que cette présente circulaire pour connaitre les règles d’affectation de la phase d’Ajustement des TZR.

 

 

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9 - 4 – Règles d’affectation lors de la phase d’ajustement :

 

Seront affectés en priorité sur les supports à l’année disponibles :

 

- les enseignants TZR identifiés lors du groupe de travail du 11 mai 2017 sur l’attribution de la bonification liée à la reconnaissance de travailleur handicapé et pour lesquels un suivi particulier lors de la phase d’ajustement a été préconisé afin de tenir compte de leur handicap.

 

Au total 5 préférences de type, établissement, commune groupement ordonné de communes ou département peuvent être formulées pour chaque ZR. (Le type d’établissement peut également être précisé.)

 

Les TZR ayant formulé des préférences seront affectés dans l’ordre du barème au sein des préférences exprimées.

Le barème pris en compte lors de la phase d’ajustement est constitué de la somme des points liés à l’ancienneté de poste et à l’échelon

 

Les TZR n’ayant pas formulé de préférences seront affectés quel que soit leur barème, après les TZR ayant exprimé des préférences sur les postes restés vacants, voire en suppléance. 

 

(cf. circulaire spécifique « TZR » précisant les modalités d’affectation lors de la phase d’ajustement.)