7 . DEMANDE DE REINTEGRATION

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8-1 – Agents de retour de Congé Longue Durée :

   

Les intéressés sont invités à se rapprocher de leur service de gestion pour bénéficier d’un accompagnement éventuel dans la saisie de leurs vœux.

Ces enseignants peuvent obtenir une bonification de 1 000 points sur les vœux ci-dessous. En outre, dans le cas où leur état de santé le justifierait, ils pourront bénéficier de la bonification applicable aux situations de handicap) 

  

- ETB, COM, DPT et ACA, correspondant à l’affectation définitive en  poste fixe « établissement » avant la perte de poste (sans obligation de tous les formuler) 

 

- ZRE (pour les disciplines de l’annexe 6-1), puis ZRD (disciplines des annexes 6-1 et 6-2) », puis ZRA (pour toutes les disciplines) correspondant à  l’affectation définitive en  « zone de remplacement » pour les TZR (sans obligation de tous les formuler). 

 

Il est possible d’intercaler des vœux personnels non bonifiés avec les vœux obligatoires bonifiés.

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2 – Réintégration après congé parental avec perte de poste :

 

Deux cas peuvent se présenter, selon que l’enseignant était titulaire d’un poste fixe en établissement, ou en zone de remplacement. Comme pour les mesures de carte scolaire, une bonification est accordée pour les vœux si ceux-ci sont tous formulés et placés dans l’ordre suivant :

 

- ETB, COM, DPT et ACA, correspondant à l’affectation définitive en  poste fixe « établissement » avant la perte de poste

  

- ZRE (pour les disciplines de l’annexe 5-1), puis ZRD (disciplines des annexes 5-1 et 5-2) », puis ZRA (pour toutes les disciplines) correspondant à  l’affectation définitive en  « zone de remplacement » pour les TZR.

 

Il est possible d’intercaler des vœux personnels non bonifiés avec les vœux obligatoires bonifiés. 

 

Ces enseignants peuvent obtenir une bonification de 1 000 points sur les vœux ci-dessus. En outre, dans le cas où leur état de santé le justifierait, ils pourront bénéficier de la bonification applicable aux situations de handicap). 

 

 

Laffectation sur un de ces vœux permet le maintien de lancienneté de poste précédemment acquise.

 

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3 – Autres situations avec perte de poste :

 

1 000 points sont accordés pour le vœu DPT (à condition de n’exclure aucun type d’établissement) dans le département correspondant à la dernière affectation obtenue au dernier mouvement intra académique avant la perte du poste, aux titulaires gérés par l’académie souhaitant réintégrer après perte de poste (PACD, PALD, disponibilité, détachement…)

 

 

1 000 points sont accordés pour le vœu ZRD des agents précédemment TZR s’ils font un vœu correspondant à la ZRD de leur dernière affectation.

CRITÈRES DE CLASSEMENT DES DEMANDES

 

   ETB COM GEO DPT ACA ZRE ZRD ZRA

Après un congé parental 1000 points

 

ou un CLD 1 000 points

Précédent

ETB

X X   X X      
Précédente  ZR           X X X

Après disponibilité,  poste adapté, détachement:

1 000 points
Précédent ETB       X          
Précédente  ZR             X