Contestation du barème du mouvement interacadémique

Dès le 10 janvier 2024, les candidat·es au mouvement inter académique sont invité·es à vérifier leur barème retenu par l’administration sur I-Prof/SIAM.

Le barème indiqué sur l’accusé de réception reçu en décembre n’est qu’indicatif ! Il est absolument crucial de vérifier et éventuellement contester le barème calculé par l’administration.

Si le barème retenu par l’administration ne vous semble pas correct, vous pouvez le contester.

Plateforme COLIBRIS

La procédure de contestation se fait sur la plateforme Colibris :

https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy/

Les élu·es de la CGT Éduc’action Versailles vous conseillent

Si vous avez des doutes sur les barèmes affichés par le rectorat à partir du 10 janvier, n’hésitez pas à nous contacter au plus vite au 06 40 16 79 39 ou eluscgtversailles@gmail.com et à nous envoyer une copie de votre barème retenu par l’administration. En effet, plus que jamais, il est important de contacter la CGT Éduc’action Versailles pour votre demande de mutation.

Quelle que soit votre situation administrative (stagiaire ou titulaire), nous vous conseillons de vous inscrire également sur le site de la CGT Éduc’action et de communiquer à la CGT Éduc’action Versailles (eluscgtversailles@gmail.com) une copie de l’ensemble du dossier de mutation (confirmation de demande et les pièces justificatives), que vous avez adressée à votre DPE via Colibris.

Du 10 janvier 2023 au 28 janvier 2023 (23h59), si vous repérez des erreurs, vous avez la possibilité de solliciter des corrections à votre barème, en apportant si nécessaire des pièces justificatives complémentaires. Ainsi, vous devez adresser rapidement votre contestation (par voie hiérarchique) par la plateforme Colibris en ajoutant éventuellement les pièces justificatives nécessaires. 

Durant toute cette période, les barèmes modifiés feront l’objet d’un nouvel affichage régulier sur Iprof, permettant aux candidat-es de suivre l’avancée de leur dossier et la prise en compte de leur demande de correction. Par ailleurs, les services académiques communiqueront aux candidat-es toutes modifications effectuées sur leur barème selon le temps nécessaire aux vérifications, et accuseront systématiquement réception de la saisine. En cas de refus de modification du barème, les candidat-es seront avertis par courriel des motifs ayant conduit l’administration à rejeter la demande de rectification.

N’hésitez pas à nous envoyer également une copie de votre contestation. Il est conseillé aux participant-es au mouvement d’engager ces échanges avec l’administration dans les meilleurs délais après affichage des barèmes.

Un service d’accueil téléphonique est également mis à la disposition des candidat·es par la DPE jusqu’au 27 janvier au 01 30 83 49 99 (du lundi au vendredi de 9 h 30 à 17 h 30).

En cas de situation individuelle particulièrement sensible, pour laquelle les échanges électroniques ou téléphoniques ne seront révélés insuffisants, les candidat-es auront la possibilité de solliciter un rendez-vous en présentiel auprès de leur service de gestion dans la période allant jusqu’au 27 janvier 2023.

Les contestations de barèmes et pièces justificatives complémentaires ne seront recevables que si elles sont parvenues à la DPE le 28 janvier 2023 à 23h59 au plus tard

Auparavant, vos élu·es CGT Éduc’action siégeaient lors des groupes de travail de la vérification des barèmes et permettaient de contribuer à la correction des nombreux barèmes. La réforme de la loi Fonction publique a entraîné notamment la suppression de ces groupes de travail, et des erreurs de barèmes sont désormais possibles avec de lourdes de conséquences sur les résultats du mouvement pour chaque participant·e. Ainsi, nous n’aurons plus accès aux documents collectifs qui nous permettaient de savoir que tel ou telle collègue avait demandé sa mutation et nous ne pas intervenir sur les dossiers qui ne nous auront pas été transmis et qui n’auront pas été contestés.

Nous ne pouvons vous accompagner que si vous nous communiquez les éléments de votre dossier.

Maintenant, en cas de contestation de barèmes, après le premier affichage le 10 janvier 2023, vos correspondant·es DPE se sont engagé·es à vous tenir informé du suivi et de l’avancée de votre dossier à chaque étape.

Le 30 janvier 2024 à partir de 18h, vous pourrez prendre connaissance de votre barème définitif retenu par l’administration.

Le 6 mars 2024, les collègues ayant participé au mouvement inter-académique recevront leur résultat d’affectation par le Ministère. 

Une procédure de recours individuel est désormais prévue, avec possibilité de mandater un·e représentant·e de l’organisation syndicale de son choix. Si vous n’avez pas obtenu satisfaction suite à votre participation au mouvement, vous pourrez nous contacter et nous vous communiquerons les modalités précises de recours.

Télécharger la circulaire rectorale sur le mouvement interacadémique et qui présente succinctement la procédure de demande de rectification du barème provisoire retenu pour le mouvement inter académique.

Annulation de la demande de mutation

Si vous souhaitez annuler votre demande de mutation, vous pouvez le faire tant que le barème final n’a pas été établi, soit le 28 janvier 2024 pour cette année.

Pour ce faire, il faut suivre la procédure de contestation du barème retenu (entre le 10 et le 28 janvier 2024) sur Colibris et, en page 4 de la procédure, sélectionner « Demande d’annulation de participation » parmi les motifs de contestation du barème.

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