Déclaration à la CAPA des PLP portant sur les congés formation

Déclaration à la CAPA des PLP portant sur les congés formation

Cette CAPA se tient dans un contexte politique particulier que nous pouvons difficilement ignorer : les réalités de la vie des travailleuses et travailleurs de ce pays, des jeunes, des privé·es d’emploi, des retraité·es, ont émergé difficilement dans un débat politique qui a tourné en boucle autour des thèmes imposés par l’extrême droite. La vie chère, les luttes et les mobilisations ont permis de parler salaires, pensions, emplois, conditions de travail. La première préoccupation de la population est de savoir comment remplir le réfrigérateur, faire le plein de la voiture, trouver ou garder un emploi, se projeter vers l’avenir malgré la précarité et les conditions de travail difficiles.
Le taux d’abstention de 26 % du premier tour des élections présidentielles est inquiétant et révélateur de la difficulté pour une part importante de la population de penser que la vie quotidienne pourrait s’améliorer grâce à cette élection.

La situation est grave, en France l’extrême droite est aux portes de l’Élysée.
Le gouvernement et le président sortant portent une lourde responsabilité sur la perte de sens du débat politique et la banalisation des idées d’extrême droite. Le mépris du président, des ministres et des élus de l’actuelle majorité, pour la population de ce pays, s’est manifesté tout au long du quinquennat, dans les paroles comme dans les actes.
Il est de notre responsabilité de dire que la politique de régression sociale, en soutien permanent du patronat, menée durant ce quinquennat comme ceux qui l’ont précédé, porte en conscience la responsabilité de la montée de l’extrême droite.

Malgré les applaudissements et les discours pompeux, le gouvernement a poursuivi la destruction des services publics alors que ceux-ci sont indispensables pour assurer l’égalité d’accès de toutes et tous à la santé, à l’éducation, à la culture. Ils ont systématiquement défendu les intérêts des plus riches plutôt que le bien commun et la lutte contre le réchauffement climatique.
Ne pas répondre aux légitimes exigences sociales des salarié.es d’augmenter les salaires comme les pensions, ou encore s’entêter à maintenir le projet de retraites à 65 ans, serait lourd de conséquences.
Surfant sur les divisions et la désespérance sociale, l’extrême droite, à travers le score de la candidate Le Pen mais aussi de Zemmour et de Dupont-Aignan, a cumulé au 1er tour plus de 32% des suffrages exprimés.

La CGT réaffirme que ces partis et leurs programmes vont à l’encontre de l’intérêt du monde du travail. Au cours de l’histoire comme aujourd’hui dans de nombreux pays, les dirigeants se réclamant de cette idéologie, à l’image de Poutine, Bolsonaro, Orbàn, suppriment les libertés syndicales et démocratiques, cassent les garanties sociales, divisent les travailleurs et les travailleuses, brisent les solidarités. Partout dans le monde, l’extrême droite, en focalisant son programme sur de fausses explications de la crise, exonère le patronat et les vrais responsables en trompant la légitime colère sociale de la population. L’extrême droite raciste, antisémite et xénophobe est toujours la pire ennemie des travailleurs, des grèves et des syndicats. Toujours discriminante, c’est aussi l’ennemie des droits des femmes, des LGBT, de toutes les libertés démocratiques et de la paix. Leur proposition de mise en place de la préférence nationale, renommée priorité nationale, instaurerait un régime de discrimination systémique dans le pays.
L’histoire le montre, il y a une différence de nature entre les partis républicains qui accèdent au pouvoir et le cèdent, et l’extrême droite qui une fois arrivée au pouvoir le confisque.
À l’opposé, la CGT porte une histoire de luttes contre l’extrême droite et affirme des valeurs universelles de solidarité, de fraternité, d’égalité entre les salariés, par-delà leur statut, leur origine, leur nationalité, leurs opinions philosophiques ou religieuses.
La CGT n’est pas propriétaire des voix de ses syndiqué·es. Notre organisation est indépendante mais pas neutre, elle porte une histoire et des valeurs collectives opposées à celles de l’extrême droite. Pas une voix du monde du travail pour l’extrême droite, elle doit être combattue partout.

Avant comme après les élections, la CGT s’opposera aux reculs sociaux et construira avec les travailleurs et les travailleuses les luttes nécessaires à la défense de leurs intérêts. D’ores et déjà, pour nos salaires, nos retraites et nos emplois, la CGT appelle l’ensemble des salarié·es et des organisations syndicales à faire du 1er mai une journée de mobilisation unitaire exceptionnelle pour porter ces revendications, une journée de rassemblement pour les droits des travailleurs et des travailleuses, le progrès social, la liberté, l’égalité, la justice, la fraternité, la paix, la démocratie et la solidarité internationale.

Pour en revenir à l’ordre du jour de la CAPA qui nous réunit aujourd’hui nous ne pouvons que constater qu’elle rend l’exercice de la déclaration préalable délicat : en effet aucun groupe de travail ne l’aura précédé et nos questions au rectorat sont restées sans réponse à ce jour.
Nous devons donc nous livrer à un exercice d’analyse, sur un sujet (les refus de 3ème demande de congé formation) qui est inédit. Par ailleurs nous n’avons pas de recul puisque les règles ont changé.

C’est un des effets délétères de la loi de transformation de la Fonction Publique de 2019, qui vide en partie les CAPA de leur sens et de leur utilité, et empêche la transparence et l’équité, que nous nous efforcions de défendre en siégeant dans les instances, tout en portant la part d’humanité dans le traitement des dossiers des collègues pour qu’ils ne soient pas réduits à des numéros ou des noms sur la liste d’un tableur. Nous continuons donc à demander l’abrogation de cette loi, afin de favoriser le retour à un dialogue social, aujourd’hui vidé de son sens.

Pour la CGT Éduc’action, comme chaque année, nous constatons que le nombre de congés formation accordé à nos collègues est ridiculement bas, au regard du nombre de demandes. Nous déplorons que le nombre d’ETP (110) reste constant alors que celui-ci doit être calculé en fonction de la masse salariale. Celle-ci n’aurait donc connu aucune évolution ces dernières années ?
Quelques remarques enfin qui ont pu émerger suite à la consultation des documents et aux nouvelles règles appliquées cette année pour lesquelles nous demandons un suivi et une évolution pour les années à venir, tenant compte des écueils qui auront pu être pointés lors de cette session :

Tout d’abord nous demandons une augmentation des ETP consacrés aux congés formation, qui permettraient une réelle prise en compte des demandes des collègues dans un délai raisonnable sans avoir à imaginer une usine à gaz telle que la création de 3 groupes, selon les types de demandes.
La comparaison avec l’année n-1 aurait eu plus de sens selon nous, dans la mesure où les règles ont changé cette année.
On peut s’interroger sur la pertinence de la création d’un groupe 2 (demande de formation ayant pour but un perfectionnement ou approfondissement, autre que concours) alors que les collègues demandent majoritairement à passer l’agrégation, pour une question qui est essentiellement liée à la rémunération insuffisante des enseignant·es. L’augmentation et le rattrapage du point d’indice gelé depuis 2010 serait aussi un début de réponse !
Cette séparation en groupes pose problème en cas de réussite à l’agrégation après un congé de formation de moins de 10 mois. Que faire du reste, qui doit être utilisé dans les 2 ans suivant le congé de formation. Quelle formation en 2,3 ou 4 mois ?
A minima, nous demandons à ce que les mois non utilisés l’année précédente soient rajoutés au contingent de l’année suivante afin d’anticiper les éventuels désistements. À ce jour, il reste inadmissible qu’il faille, dans notre académie, attendre autant de temps pour obtenir ce congé. Et les nouvelles règles de calcul ne semblent pas améliorer cet état de fait.

Nous continuons de vous interroger sur le traitement qui sera réservé aux collègues demandant une reconversion, qui sont censés s’engager à servir dans la Fonction Publique pour une durée égale à 3 fois celle pendant laquelle il aura perçu des indemnités. Celles et ceux qui quitteraient la Fonction Publique à l’issue de leur reconversion, obtiendraient-ils une dérogation ? Selon quelles conditions et quels critères ? Malgré nos demandes répétées, les réponses de l’administration restent dans un flou problématique.

De même, il nous semble assez étrange de demander aux collègues de joindre la copie de la dernière lettre de refus alors que l’administration possède cette information et devrait être en capacité de connaître le nombre de demandes de congés de formation demandé.

Enfin nous demandons l’accès à la liste des collègues ayant obtenu leur congé de formation, et pas seulement celle des refus.