- Décret n° 2020-1634 du 21 décembre 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 ;
- Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du CAPPEI, publié au JORF n°0310 du 23/12/2020 ;
- Circulaire du 1er juin 2023 dans le BO du 06/08/2023 sur les formations pour l’année 2023-2024
- Circulaire rectorale 2024 et son annexe.
Depuis 2017, le certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI) a remplacé le CAPA-ASH et le 2CA-SH.
La circulaire annuelle organise le recueil des candidatures à la formation au CAPPEI.
1. Public concerné
Enseignants du second degré titulaires et contractuels employés par un contrat à durée indéterminée, qui exerceront sur un poste support de formation dans un établissement scolaire accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie.
2. Principe et modalités de formation
La préparation aux épreuves du CAPPEI consiste en une formation professionnelle spécialisée, organisée sur le temps de l’obligation réglementaire de service.
La formation s’articule autour :
- d’un tronc commun non fractionnable de 144 heures
- de deux modules d’approfondissement d’une durée totale de 104 heures
- d’un module de professionnalisation dans l’emploi d’une durée totale de 52 heures
- de modules de formation d’initiative nationale d’une durée totale de 100 heures accessibles dans les cinq années qui suivent la certification.
L’enseignant retenu pour suivre la formation bénéficie avant le début de l’année scolaire de formation d’une préparation d’une durée de 24 heures.
Il est accompagné jusqu’à la présentation des épreuves par un tuteur choisi par le service académique de l’école inclusive, en raison de son expérience, parmi les enseignants spécialisés dans le domaine de l’éducation inclusive.
L’enseignant sera remplacé devant sa classe lorsqu’il est en formation, en fonction des ressources disponibles. Le chef d’établissement devra saisir sur SUPPLE la demande de suppléance.
3. Supports de formation proposés
Les personnels du second degré candidats à la formation CAPPEI en 2024/2025 auront la possibilité :
- soit de solliciter une affectation à titre provisoire en unité localisée d’inclusion scolaire (ULIS) de collège ou de lycée accueillant des élèves présentant les difficultés suivantes :
- Trouble de la fonction auditive (TFA)
- Trouble de la fonction visuelle (TFV)
- Trouble des fonctions motrices et maladies invalidantes (TFMMI)
- Trouble des fonctions cognitives (TFC)
- soit de solliciter une affectation sur un poste disciplinaire implanté en EREA (Établissement régional d’enseignement adapté).
4. Lieux de formation
L’institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation inclusive (INSEI) à Suresnes (92), l’Institut National Supérieur du Professorat et de l’Éducation (INSPÉ Antony, Cergy, Saint Germain en Laye), accueillent le tronc commun de formation et tout ou partie des modules d’approfondissement liés aux parcours choisis par les candidats.
Les candidats sont invités à consulter les ressources mises à jour sur les sites internet de chaque structure.
Dans les cas où le module d’approfondissement choisi est dispensé dans deux ou plusieurs lieux de formation, il sera demandé au candidat de classer ces lieux par ordre décroissant de préférence.
5 – Modalités de candidature
Le dossier de candidature se compose :
- d’un CV
- d’une lettre de motivation revêtue de l’avis du chef d’établissement actuel.
Il sera à téléverser au plus tard le 5 avril 2024 via la plateforme de démarches en ligne COLIBRIS :
https://portail-versailles.colibris.education.gouv.fr/personnels-enseignants-deducation-et-psy
Un entretien avec la référente de l’école inclusive sera proposé les jours suivants.
Tout personnel enseignant souhaitant des informations complémentaires relatives à ces différentes modalités de formation et de certification peut contacter le SMIS-ASH, par courriel à l’adresse saei@ac-versailles.fr
6 – Calendrier
| Dates | Nature des opérations |
|---|---|
| Jusqu’au vendredi 5 avril 2024 | Saisie de la candidature et téléversement des pièces constitutives du dossier sur colibris |
| Jusqu’au 22 avril 2024 | Saisie de la candidature au mouvement inter-degré ULIS |
| Jeudi 16 mai 2024 | Notification des résultats via Colibris |
| À compter du 3 juin 2024 | Transmission de l’arrêté d’affectation sur un support formation via colibris pour les candidats retenus |
