Recours contre l’appréciation finale des RDV de carrière

Recours contre l’appréciation finale des RDV de carrière

Les modalités de recours dans l’académie de Versailles

La circulaire expliquant la procédure à suivre pour faire un recours contre l’appréciation finale des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2021-2022 est parue.

Les collègues concerné·e·s recevront un avis sur leur messagerie académique et sur Iprof. Le délai pour lancer le recours est de 30 jours francs à partir de la réception de cet avis.

« À compter de la réception de la demande,[l’administration] disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de rejet du recours, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale disposent d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander la saisine de la commission administrative, d’une demande de révision. »

En cas de refus de l’administration, les agent·e·s ont alors à nouveau 30 jours pour porter réclamation selon les procédures décrites ci-dessous :

La circulaire