Recours contre l’appréciation finale des RDV de carrière

Les modalités de recours dans l’académie de Versailles

Les collègues concerné·e·s recevront un avis sur leur messagerie académique et sur Iprof. L’avis est consultable sur SIAE.

La circulaire expliquant la procédure à suivre pour faire un recours contre l’appréciation finale des rendez-vous de carrière de l’année scolaire 2022-2023 est parue.

Le délai pour lancer le recours est de 30 jours francs à partir de la réception de cet avis.

  • Pour les agrégé·es, les recours sont à réaliser via un formulaire sur le Colibris ministériel dont l’accès sera directement transmis aux personnes concernées ;
  • pour tous les autres corps (personnels enseignants, d’éducation, Psy EN), le recours se fait à partir d’un formulaire disponible à cette adresse : https://demarches.demarches.ac-versailles.fr/recours-rendez-vous-carriere/

À compter de la réception de la demande,[l’administration] disposera à son tour d’un délai de 30 jours francs pour réviser, le cas échéant, l’appréciation finale. L’absence de réponse équivaut à un refus de révision.

En cas de rejet du recours, les personnels enseignants, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale disposent d’un nouveau délai de 30 jours francs suivant la réponse ou l’absence de réponse de l’autorité concernée pour demander la saisine de la commission administrative paritaire académique (CAPA), d’une demande de révision.”

En cas de refus de l’administration, les agent·e·s ont alors à nouveau 30 jours pour porter réclamation selon les procédures décrites ci-dessus, via Colibris.

Accompagnement par la CGT Éduc Versailles

N’hésitez pas à prendre contact avec les élue⋅es de la CGT Éduc’ Versailles pour des conseils et un accompagnement pour vos recours, jusqu’à la CAPA si nécessaire.

La circulaire

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