Note administrative

REQUÊTE EN RÉVISION

DE NOTE ADMINISTRATIVE

CAMPAGNE DE NOTATION OUVERTE

DU : 17 décembre 2015 au 12 février 2016

La campagne de notation des personnels enseignants (saisie des notes sur SCONET) par les chefs d'établissement a commencé le 17 décembre 2015 et devra être terminée avant le 12 février 2016.

Le chef d’établissement a la possibilité de proposer une progression de la note de l’agent entre 0,5 et 1 (pour les notes inférieures à 39) et 0,1 à 0,2 (pour les notes supérieures à 39), cette progression se situant bien entendu à l’intérieur de la grille de référence.

Par contre, toute proposition de progression supérieure à 1 point (ou 0,2) devra être accompagnée d’un rapport circonstancié.

FICHE DE PROCEDURE DE LA NOTATION ADMINISTRATIVE

Notes administratives PLP, Certifiés, PEPS, Agrégés, CPE (grilles nationales)

Date des GT et CAPA pour tous les corps (voir calendrier prévisionnel)

Pour les PLP :

GT : 29 mars 2016

CAPA : 05 avril 2016

Déclaration des élus CGT à la CAPA des PLP inhérente aux "Révisions des notes administratives" du 05 avril 2016 (à venir)

Pour les Certifiés :

GT : 6 avril 2016

CAPA : 15 avril 2016

Déclaration des élus CGT à la CAPA des Certifiés inhérente aux "Révisions des notes administratives" du 15 avril 2016 (à venir)

Pour les CPE :

GT : 23 mars 2016

CAPA : 04 avril 2016

Déclaration des élus CGT à la CAPA des CPE inhérente aux "Révisions des notes administratives" du 04 avril 2016 (à venir)

La circulaire rectorale en date du 14 décembre 2015, avec les fourchettes des notes administratives par corps et par échelon

- Stagiaires recrutés par Liste d’Aptitude ou intégration

- Stagiaires lauréats concours et titulaires (Certifiés, Professeurs d’EPS)

- Stagiaires lauréats concours et titulaires (Agrégés et Chaires supérieures)

- Stagiaires lauréats concours et titulaires (PLP, Adjoints d’enseignement, PEGC et CPE)

Aussi nous encourageons les collègues à demander à leurs chefs d'établissement l'augmentation usuelle de +1 pt correspondant à 3 pavés notés TB, dès lors que leur notation administrative ne dépasse pas les grilles de référence.

Si le chef d'établissement refuse cette augmentation, nous encourageons les collègues à faire une requête en CAPA. Cette requête doit être faite auprès du chef d'établissement et transmise par ce dernier au rectorat avant le 14 mars, délai de rigueur.

Rappel : l'échelon pris en compte pour la notation est celui détenu au 31 août 2015 pour les titulaires (1er septembre pour les stagiaires reclassés)

Après la fermeture de la campagne de notation, une nouvelle notice portant la note harmonisée vous sera transmise pour notification. Vous aurez l'occasion de rédiger une requête en contestation, impérativement dans un délai de 15 jours à compter de cette notification.

Si vous avez fait une requête en révision de note administrative, nous soutiendrons bien sûr ces recours : merci de nous envoyez le double de votre requête aux Élus Paritaires de la CGT-Éduc'action Versailles qui ne manqueront pas de défendre votre dossier. (Formulaire de requête) avant le 14 mars.