Passage à la HORS CLASSE 2019
Mise à jour : 25/04/2019
AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DES PROFESSEURS CERTIFIÉS, PLP, P.EPS, CPE,
À LA RENTRÉE 2019
Dossier syndical Hors Classe 2019
Les Élu-e-s Paritaires
de CGT-Éduc'action de l'Académie de Versailles
La Rotonde 32-34 Avenue des Champs Pierreux
92000 Nanterre
Téléphone : 06 40 16 79
39 ; Email : eluscgtversailles@gmail.com
Dates prévisionnelles des Groupes de Travail et CAPA de contestation d’avis rendez-vous carrière pour tous les Corps :
Groupe de travail et CAPA pour les PLP :
Groupe de Travail : 21 mai 2019
CAPA : 28 mai 2019
Groupe de travail et CAPA pour les Certifié-s :
Groupe de Travail : 22 mai 2019
CAPA : 29 mai 2019
Groupe de travail et CAPA pour les CPE :
Groupe de Travail : 21 mai 2019
CAPA : 27 mai 2 019
Déclaration des Elu-e-s CGT
à la CAPA au passage à la Hors Classe
Textes de référence :
Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive.
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale
Note de service n° 2019-027 du 18-3-2019 relative à l’accès au grade de la hors-classe des professeurs agrégés et note de service n° 2019-028 du 18-3-2019 relative à l’accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d'éducation physique et sportive, des psychologues de l'éducation nationale et des conseillers principaux d'éducation parue au BOEN n° 12 du 21 mars 2019
Circulaire rectorale 2019 N° 28 du 8 avril 2019 relative au recueil des avis du tableau d’avancement à la hors classe des professeurs agrégés – des professeurs certifiés – des professeurs de lycées professionnels - des professeurs d’éducation physique et sportive – des conseillers principaux d’éducation – des psychologues de l’éducation nationale
I - ORIENTATIONS GÉNÉRALES
La constitution des dossiers se fera exclusivement par l’outil de gestion i-Prof. Les dossiers de tous les agents promouvables seront examinés, en vue d’établir les propositions d’inscription au tableau d’avancement au titre de l’académie de VERSAILLES.
Vous serez informé individuellement que vous remplissez les conditions statutaires par message électronique dans votre boite i-Prof. Les modalités de la procédure vous seront précisées dans ce même message.
II – CONDITIONS D’ACCES
- être en position d’activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou administration, ou en position de détachement. Les enseignants en congé parental à la date d’observation ne sont pas promouvables.
- avoir au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale au 31 août 2019.
N.B. : L’exercice d’au moins six mois de fonctions en qualité d’agent hors classe est nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite calculée sur la base de la rémunération correspondante
Les personnels concernés par le tableau d’avancement à la hors classe et dont l’appréciation n’avait pas été renseignée lors de la campagne 2017/2018, ont pu compléter leur dossier de promotion du 28 mars au 7 avril 2019.
1°) Connexion sur i-Prof
- via le portail ARENA
- authentification (2 étapes) :
saisie de l’identifiant : il s’agit de la première lettre de votre prénom et votre nom en minuscules (exemple : jean dupont = jdupont). S’il y a des homonymies, l’identifiant est alors suivi d’un numéro d’ordre, accolé au nom et toujours sans espace (exemple : jdupont3). L’identifiant et le mot de passe sont les mêmes que ceux permettant d’accéder à la messagerie professionnelle.
saisie du mot de passe : il s’agit de votre NUMEN, soit 13 caractères dont les quatre lettres sont en MAJUSCULES, sauf si vous avez changé et personnalisé ce mot de passe depuis. En cas de problème technique ou de gestion, vous disposez sur la page d’accueil d’i-Prof d’une page d’information vous apportant des éléments susceptibles de vous aider
- sélection de la campagne d’avancement de grade de professeur hors classe (accès par la rubrique « services »)
2°) Vérification et enrichissement du dossier (onglet « les services »)
Vous aurez accès aux principaux éléments de votre situation administrative, regroupées autour de rubriques (situation de carrière, affectations, qualifications et compétences, activités professionnelles…). Vous serez donc invité à accéder à votre dossier afin de :
- actualiser, vérifier les données figurant dans les diverses rubriques de votre dossier.
- enrichir votre curriculum vitae de toutes données que vous jugerez opportunes, dans le but de contribuer à une meilleure connaissance de vos qualifications et de vos activités professionnelles et pédagogiques
Vous aurez la possibilité de modifier votre dossier jusqu’au terme de la phase de constitution des dossiers, c’est-à-dire jusqu’au 7 avril 2019.
IV- PHASE D’EVALUATION DU DOSSIER
1°) Avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection (POUR LES PERSONNELS AFFECTES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DU SECOND DEGRÉ UNIQUEMENT)
A l’issue de la phase de constitution des dossiers par les enseignants, votre chef d’établissement doit saisir l'avis sur chacun de ces personnels de votre établissement concerné par cette campagne. La saisie se fera dans l’application IPROF, via le portail ARENA ou sur support papier (annexes 1 et 2).
du 8 au 18 avril 2019
Les avis se fondent sur une évaluation du parcours professionnel de chaque agent, mesurée sur la durée de la carrière et englobent l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel.
L' avis se décline en trois degrés :
Très satisfaisant
Satisfaisant
A consolider
Une opposition à une promotion à la hors classe peut être formulée dans des cas exceptionnels et ne vaut que pour cette campagne. Elle devra être accompagnée d’une motivation littérale.
Les avis s’apprécient par corps et seront consultables par les personnels avant la tenue de la commission paritaire.
L’appréciation qui sera portée cette année sera conservée pour les campagnes de promotion ultérieures si l’agent n’est pas promu au titre de la présente campagne.
Rappel : il n’y a pas d’acte de candidature pour le tableau d’avancement à la hors classe : tous les personnels remplissant les conditions réglementaires de promouvabilité sont automatiquement inscrits sur le tableau d’avancement (pour rappel sont promouvables, les agents au 10ème et 11ème échelons et ceux qui justifient au moins 2 ans d’ancienneté au 31/08/2019 dans le 9ème échelon).
Je vous rappelle que les appréciations qui ont été attribuées lors de la campagne 2017/2018 ont un caractère pérenne et ne feront donc pas l’objet de modifications. Il n’y a donc pas lieu de formuler une appréciation sur ces dossiers, mais uniquement sur ceux qui n’ont pas eu une appréciation l’année dernière. Ce sont donc ces derniers dossiers que vous retrouverez dans l’application IPROF pour la saisie de vos avis.
2°) Etablissement des propositions
I ANCIENNETÉ DANS LA PLAGE ACCUEIL
( sur 160 points maximum )
- 9ème échelon (2 ans d’ancienneté) : 0 pt,
- 9ème échelon (3 ans d’ancienneté) : 10 pts
- 10ème échelon (sans ancienneté) : 20 pts
- 10me échelon (1 an) : 30 pts,
- 10ème échelon (2 ans) : 40 pts
- 10ème échelon (3 ans) : 50 pts
- 11ème échelon (sans ancienneté): 60 pts,
- 11ème échelon (1 an) : 70 pts
- 11ème échelon (2 ans) : 80 pts
- 11ème échelon (3 ans) : 100 pts
- 11ème échelon (4 ans) : 110 pts
- 11ème échelon (5 ans) : 120 pts
- 11ème échelon (6 ans) : 130 pts
- 11ème échelon (7 ans) : 140 pts
- 11ème échelon (8 ans) : 150 pts
- 11ème échelon (9 ans et plus) : 160 pts
II PARCOURS PROFESSIONNEL
( sur 145 points maximum )
Appréciation Recteur :
- exceptionnel : 145 points
- très satisfaisant : 125 points
- satisfaisant : 105 points
- à consolider : 95 points
Historique déclarations des années antérieures
2016 / 2017
CPE à la CAPA HC du 07 JUIN 2017
CERTIFIES à la CAPA
HC du 29 JUIN 2017
PLP à la CAPA HC du 07 JUIN 2017
2015 / 2016
CPE à la CAPA HC du 23 JUIN 2016
CERTIFIES à la CAPA
HC du 27 JUIN 2016
PLP à la CAPA HC du 05 JUILLET 2016
2014 / 2015
CPE à la CAPA HC du 9 JUIN 2015
CERTIFIES à la CAPA
HC du 1 JUILLET 2015
PLP à la CAPA HC du 11 JUIN 2015
2013 / 2014
CPE à la CAPA HC du 13 JUIN 2014
du 17 JUIN 2014
PLP à la CAPA HC du 27 JUIN 2014
AVANCEMENT À LA HORS CLASSE DES PROFESSEURS AGRÉGÉS À LA RENTRÉE 2017
Accès au grade de professeur agrégé hors classe
Lire la note de service n° 2016-191 du 15-12-2016
Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps les agents de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon au 31
août 2017.
Les enseignants proposés doivent être en activité, dans le second degré ou dans l'enseignement supérieur, mis à disposition d'un autre organisme ou d'une autre administration ou en position de
détachement...
La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de services internet i-Prof.
Circulaire rectorale, avec barème, concernant l'accès à la Hors classe des Professeurs Agrégés
ATTENTION : Le serveur I-Prof/Siap est ouvert du 06 au 20 février 2017 pour remplir ou compléter votre CV.
Pour remplir ou compléter votre dossier : https://bv.ac-versailles.fr/iprof/ServletIprof ; Rubrique : "Les services"
Tableau du barème retenu par le recteur pour les Agrégés
Groupe de Travail Tableau d'avancement à la HC des agrégés :
CAPA Tableau d'avancement à la HC des agrégés : 5 mai 2017
A l’issue de la CAPA, la liste des propositions rectorales est transmise au Ministère, qui prononce les promotions à la hors classe, après avis de la CAPN, qui se tiendra cette année du 27 au 29 juin 2017.
