Détachement

 

 

Tous les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent, quelle que soit leur position (activité, disponibilité ou détachement) à condition d’avoir les diplômes requis et sans limite d’âge peuvent demander un détachement.

 

Le chef d’établissement et les inspecteurs émettent un avis (défavorable / réservé / favorable / très favorable). Ces deux avis sont rajoutés au dossier du candidat. Le Recteur émet un avis sur les dossiers. Ensuite, seuls les dossiers ayant obtenu un avis au moins favorable, sont étudiés en CAPN (courant du mois d’avril). La CAPN n’est que consultative.

 

Le détachement est prononcé pour une période d’un an. Après cette période, l’intéressé peut s’il y a accord de son rectorat et du corps d’inspection :

       - soit être intégré dans le corps des professeurs certifiés ;

       - soit demander un renouvellement pour une autre année avant intégration ou renouvellement de détachement, pour une période totale de cinq années

Les conditions et la procédure de recrutement sont explicitées dans la note de service n° 2016-198 du 15-12-2016 (site du ministère) parue au B.O.E.N. n°47 du 22 décembre 2016.

 

Consultez la circulaire académique du 4 janvier 2017 et ses annexes :

annexe 1: Les conditions de recrutement

annexe 2: Fiche de candidature

annexe 3 : Fiche de candidature multiples

     annexe 4 : Fiche de fin de position

 

 

Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1) transmettent la fiche de candidature dûment renseignée, accompagnée des pièces à joindre (annexe 2) jusqu’au 15 février 2017 (délai de rigueur), au service de la Division des Personnels Enseignants (DPE) Cellule des actes collectifs.

 

Les personnels qui souhaitent candidater dans plusieurs corps et/ou disciplines complètent autant de dossiers que de candidatures. Chaque dossier devra être accompagné de la fiche disponible en annexe 3

 

Pour l'ensemble des procédures de fin de détachement, que celles-ci interviennent à l'issue de la première ou de la deuxième année, les intéressées transmettront la fiche en annexe 4 dûment renseignée et complétée par le chef d'établissement au service de la DPE concerné, au plus tard le 3 avril 2017.

 

Pour en savoir

 

Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : informations générales

Le détachement vous permet d'exercer vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil tout en conservant vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine.

Définition des règles administratives

Comment fait-on pour être détaché ?

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

 

 

Vie professionnelle et situation personnelle : cas de détachement, modalités d'attribution, durée, renouvellement, situation administrative et fin du détachement