Détachement

 

 

Détachement et intégration de fonctionnaires de catégorie A dans les corps suivants : 

- Professeurs agrégês

- Professeurs certifiés

- Professeurs d’éducation physique et sportive

- Professeurs de lycées professionnels

- Conseillers Principaux d‘Education

 

- Psychologues de l’Education Nationale

 

 

Tous les fonctionnaires titulaires de l'État, de la fonction publique territoriale ou hospitalière, ou des établissements publics qui en dépendent, quelle que soit leur position (activité, disponibilité ou détachement) à condition d’avoir les diplômes requis et sans limite d’âge peuvent demander un détachement.

 

Le chef d’établissement et les inspecteurs émettent un avis (défavorable / réservé / favorable / très favorable). Ces deux avis sont rajoutés au dossier du candidat. Le Recteur émet un avis sur les dossiers. Ensuite, seuls les dossiers ayant obtenu un avis au moins favorable, sont étudiés en CAPN (courant du mois d’avril). La CAPN n’est que consultative.

 

Le détachement est prononcé pour une période d’un an. Après cette période, l’intéressé peut s’il y a accord de son rectorat et du corps d’inspection :

       - soit être intégré dans le corps des professeurs certifiés ;

       - soit demander un renouvellement pour une autre année avant intégration ou renouvellement de détachement, pour une période totale de cinq années

 

 

 

 

Textes de référence :

 

Note de service n° 2017-174 parue au BOEN n°41 du 30 novembre 2017

 

 

 

La présente note a pour objet de rappeler les conditions d' examen des demandes de détachement dans ies corps cités en objet, les modalités d‘afifectation des personnels détachés et d'intégration dans le corps de détachement.

 

 

 

A — L'accueil en détachement

 

 

 

1 — Le recueil des candidatures :

 

 

 

Les personnels remplissant les conditions requises (annexe 1} transmettent leur

 

fiche de candidature dûment renseignée. accompagnée des pièces à joindre et revêtue du visa du supérieur hiérarü11que (annexe 2}. jusqu'au 22 janvier 2018 (délai de rigueur). au service de la Division des Personnels Enseignants (DPE). Ceîlule des Actes Collectifs.

 

 

 

Les personnels qui souhaitent candidater dans plusieurs corps et/ou discipline

 

complètent autant de dossiers que de candidatures. Chaque dossier devra être accompagné de la fiche disponible en annexe 3.

 

 

 

2 - L'étude des demandes :

 

 

 

Les dossiers des personnels qui remplissent les conditions réglementaires du détachement sont transmis au corps d'inspecüon pour examen. Ils peuvent leur proposer un entretien afin de mieux apprécier leur muflvation et leurs compétences disciplinaires.

 

 

 

Après avîs favorable des corps d‘inspection et en fonction des capacités d'accueil de la discipline. le détachement œt prononcé par la: services ministériels, après consultation de la commission administrative paritaire (CAPAN} du corps d‘accueîl.

 

 

 

            3 – Les conditions d’accueil

 

 

 

Le détachement est prononcé pour deux ans à compter du 1er septembre 2018. L’agent est soumis aux règles qui régissent ses nouvelles fonctions (horaires, rémunération, évaluation) et peut bénéficier des actions de formation et d’accompagnement prévues par l’académie:

 

 

 

Il est reclassé à l’échelon comportant l’indice égal ou immédiatement supérieur du brade équivalent à celui détenu dans le corps d’origine. Le fonctionnaire en position de détachement est géré dans le corps d’accueil et le corps d’origine, ce qui lui permet de bénéfiicer des mêmes droits à l’avancement et à la promotion que les membres du corps d’accueil. Par ailleurs, en application des nnouvelles dispositions introduites par l’ordonnance n°2017-543 du 13 avril 2017, s’il bénéfiice d’un avancement de grade dans son corps d’origine, il en est tenu compte immédiatement dans le corps de détachement et non plus lors du renouvellement, sous réserve que cette proimotion lui sooit favorable. Il appartiendra à l’agenrt détaché de faire connaître sans délai aux services gestionnaires les avancements de grade obtenus dans on corps d’origine.

 

 

 

4 – L’affectation

 

 

 

L’affectation, en détachement, est prononcée à titre provisoire pour un an. L’agent détaché n’est pas autorisé à participer à la phase inter-académique du miuvement national à gestion déconcentrée, tant que son intégration dans le corps n’est pas effective. Il peut participer à la phase intra-académique.

 

 

 

B – La fin de la position de détachement

 

 

 

1 – Le retour dans le corps d’origine :

 

 

Il peut être mis fin au détachement avant ou au terme fixé par l’arrêté ministériel, soit à la demande :

 

- de l’administration d’acceuil;

 

- de l’administration d’origine;

 

- du fonctionnaire avec préavis de trois mois.

 

 

 

2 – Le maintien ou le renouvellement de détachement :

 

 

 

Concernant le maintien en détachement à l’issue de la première année, l’intéressé devra nécessairemeent avoir donné satisfaction.

 

A l’issue des deux années de détachement, l’intéressé peut, sur demande, solliciter un renouvellement de deux ans.

 

 

 

3 - L’intégration

 

 

L’intégration peut être sollicitée avant ou au terme fixé par l’arrêté.

 

Pour l’ensemble de ces procédures de fin de détachement, que celles-ci interviennent à l’issue de la première ou de la deuxième année, les intéressés transmettront la fiche en annexe 4 dûment renseignée et complétée par le chef d’établisssemnt au service de la DPE concerné, au plus tard le 26 mars 2018.

 

 

 

Consultez la circulaire académique du 13 décembre 2017 et ses annexes :

 

annexe 1: Les conditions de recrutement

 

annexe 2: Fiche de candidature

 

annexe 3 : Fiche de candidature multiples

 

annexe 4 : Fiche de fin de position 

 

 .

 

Pour en savoir

 

Détachement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation : informations générales

Le détachement vous permet d'exercer vos fonctions dans une administration ou un organisme d'accueil tout en conservant vos droits à l'avancement dans votre corps d'origine.

Définition des règles administratives

Comment fait-on pour être détaché ?

Comment fait-on pour être réintégré dans son corps d'origine ?

 

 

Vie professionnelle et situation personnelle : cas de détachement, modalités d'attribution, durée, renouvellement, situation administrative et fin du détachement