CALENDRIER SCOLAIRE : 2021-2022
Bulletin officiel du 17 décembre 2020 : calendrier scolaire de l'année 2021-2022
Arrêté du 7 juillet 2021 fixant le calendrier 2022-2023
LOLF
LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) et PLF 2006 (Projet de Loi de Finances 2006) pour la "Mission de l'Enseignement Scolaire"
Organisation et fonctionnement des EPLE et Écoles
Partie législative du Code de l'Éducation
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
Titre II : Les collèges et les lycées
Titre Ier : Les droits et obligations des élèves (Articles L511-1 à L511-5)
Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international
(Établissements Publics Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges)
Tous les textes sont intégrés dans le Code de l'éducation.
Guide syndical des EPLE sur le site de la CGT Éduc’action nationale intégrant des fiches spéciales Conseil d’Administration, Commission Permanente et Conseil de discipline..." + Annexes.
Fiche pratique « Élections au CA »
Élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration
Note de service du 24-6-2021 parue dans le BOEN du 1er juillet 2021. Pour l'année scolaire 2021-2022, les élections se tiendront le vendredi 8 octobre ou le samedi 9 octobre 2021.
CIRCULAIRE RECTORALE relative aux élections au Conseils d'Administration des EPLE (en date du 10/09/2020)
Scolarisation des élèves en situation de handicap
Lire la Circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Scolarisation des élèves en situation de handicap » qui décrit les ULIS et, plus globalement, la page sur les textes officiels concernant les élèves en situation de handicap.
Le cahier de textes numérique se substitue au cahier de textes sous forme papier à compter de la rentrée 2011 : Voir circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 parue au BO n°32 du 09/09/2010
Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :
Rôle de l'inspection du travail
Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation
Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.
DECRET N°82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
INSTRUCTION DE TRI ET DE CONSERVATION POUR LES ARCHIVES REÇUES ET PRODUITES PAR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT À L’ÉDUCATION NATIONALE : Instruction du MEN n° 2005-003 du 22-2-2005
GUIDE SYNDICAL SUR L'ORGANISATION DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Service minimum d'accueil :
LOI n° 2008-790 du 20 août
2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps
scolaire
Chapitre III du titre III du livre 1er du code de l'Éducation : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 du MEN sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
FAQ du Ministère sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires pendant le temps scolaire (Septembre 2008)
Questions générales sur la loi du 20 août 2008
La déclaration individuelle préalable (modalités)
L'organisation du service d'accueil par les communes
L'ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Synthèse disponible sur le site Eduscol, avec de nombreuses fiches ressources très utiles.
Textes de référence :
Circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 dans le BOEN n°22 du 29 mai 2014, « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions »
Décret n° 2014-522 du 22 mai 2014 relatif aux procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement du second degré, dans sa version initiale complète et modifiée.
L’article R421-5 du Code de l’éducation détermine les aspects disciplinaires du Règlement intérieur.
Circulaire n° 2019-122 du 3-9-2019, parue dans le BOEN n°32 du 5 septembre 2019, « Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire »
Décret n° 2019-908 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré et les établissements d’État qui modifie le Code de l’éducation pour intégrer des changements quant aux modalités de convocation à un conseil de discipline.
Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré qui modifie la durée de conservation des sanctions dans le dossier administratif de l’élève.
Règlement intérieur et vie lycéenne
Lire l’article sur le site du MEN relatif au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement. Il est encadré par la Circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011.
Pour en savoir plus, consulter le site Service-public.fr à la page sur le règlement intérieur, et celle sur les punitions et sanctions au collège et au lycée.
Lire la circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : « Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne » et la page du site du MEN récapitulant les textes officiels de la vie lycéenne.
Dotation globale horaire (DGH)
Consulter sur notre site national le Guide de la DHG
Accéder au Guide de l'EPLE, soit en intégrité (fichier PDF), soit par fiches.
L’organisation de la structure pédagogique (Tableau de Répartition des Moyens par Discipline – TRMD - ) et l’emploi de la dotation horaire globalisée (organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves) doivent OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration se traduisant par un acte de l'établissement.
Lire à ce sujet les documents qui servent de base aux personnels de direction et l'analyse de la CGT sur notre site national (Version PDF).
Textes réglementaires :
Code l’éducation, mis à jour au 1er septembre 2016, article
R421-2.
Consulter le site de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (textes et documents officiels)
