CALENDRIER SCOLAIRE : 2017/2018
Bulletin officiel n°17 du 23 avril 2015 : calendrier scolaire de l'année 2017-2018
Arrêté du 17 juillet 2017 fixant le calendrier 2018 - 2019
LOLF
LOLF (Loi Organique relative aux Lois de Finances) et PLF 2006 (Projet de Loi de Finances 2006) pour la "Mission de l'Enseignement Scolaire"
Organisation et fonctionnement des EPLE et Écoles
Partie réglementaire du Code de l'Éducation
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
Titre II : Les collèges et les lycées.
Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Section 2 : Régime disciplinaire
DÉCRET N°85-924 CONCERNANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement ; Lycées et Collèges) - décret abrogé le 21 mai 2009. Tous les textes sont intégrés maintenant dans le code de l'éducation.
GUIDE SYNDICAL DES "EPLE" INTÉGRANT DES FICHES "SPÉCIAL CA, CP et Conseil de discipline..." + Annexes
Fiche pratique "Élections au CA"
Elections des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration
Note de service n° 2017-128 du 4-7-2017
Circulaire rectorale du 7 septembre 2017 pour élections des représentants de parents d'élèves au conseil d'administration (2017-2018)
Annexe 1 : ECECA guide Directeur Chef Etablissement
Annexe 2 : ECECA guide IEN
CIRCULAIRE RECTORALE relative aux élections au Conseils d'Administration des EPLE (en date du 17/09/2014) + Annexes
Lire la circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Lire la circulaire n° 2010-128 du 20-8-2010 : "Composition et fonctionnement des instances de la vie lycéenne"
Lire la circulaire n° 2010-096 du 7-7-2010 du MEN "Programme CLAIR : Expérimentation année scolaire 2010-2011"
Lire la circulaire n° 2010-088 du 18-6-2010 du MEN "Scolarisation des élèves handicapés : Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré"
À compter du 1er septembre 2010, tous les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont dénommés unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) et constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique pour ces élèves.
Le cahier de textes numérique se substitue au cahier de textes sous forme papier à compter de la rentrée 2011 : Voir circulaire n° 2010-136 du 6-9-2010 parue au BO n°32 du 09/09/2010
Circulaire rectorale en date du 12/10/2012 relative au dispositif de remplacement des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. "Guide du remplacement 2012/2013"
Dispositions du Code de l'Éducation relative à la commission d'hygiène et de sécurité créée dans les lycées techniques ou professionnels :
Rôle de l'inspection du travail
Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation
Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.
DECRET N°82-453 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique
INSTRUCTION DE TRI ET DE CONSERVATION POUR LES ARCHIVES REÇUES ET PRODUITES PAR LES SERVICES ET ÉTABLISSEMENTS CONCOURANT À L’ÉDUCATION NATIONALE : Instruction du MEN n° 2005-003 du 22-2-2005
GUIDE SYNDICAL SUR L'ORGANISATION DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES
Service minimum d'accueil :
LOI n° 2008-790 du 20 août
2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps
scolaire
Chapitre III du titre III du livre 1er du code de l'Éducation : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Circulaire n° 2008-111 du 26-8-2008 du MEN sur la mise en œuvre de la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 créant un droit d'accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires.
FAQ du Ministère sur le droit d’accueil pour les élèves des écoles primaires pendant le temps scolaire (Septembre 2008)
Questions générales sur la loi du 20 août 2008
La déclaration individuelle préalable (modalités)
L'organisation du service d'accueil par les communes
Organisation des enseignements
L'organisation de l'enseignement en lycée professionnel
Schéma des formations dans l'académie de Versailles :
Circulaire rectorale en date du 06 juin 2012 : "Orientations académiques pour l'évolution de la carte des formations ; Préparation de la rentrée scolaire 2013-2014 et perspectives jusqu'en 2016"
Consulter également le site rectoral aux rubriques "Voie professionnelle et technologique : le bac pro en trois ans" et "Lycées des métiers"
Grilles horaires et seuils de dédoublement en lycée professionnel
Rénovation de la voie professionnelle BO Spécial N°9 du 15 octobre 2009 (RLR : 543-0c) faisant suite au BO Spécial n° 2 du 19 février 2009.
Note de service n° 2009-138 du 25-9-2009 (286 pages) : Rénovation de la voie professionnelle à compter de la rentrée 2009 - Diplôme intermédiaire (C.A.P., B.E.P.) + toutes les annexes selon les spécialités
Arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats
d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D.
337-59 du code de l'éducation
Bulletin officiel spécial n° 2 du 19 février 2009 : "Rénovation de la voie professionnelle" - Tous les textes, avec les annexes des programmes des différentes disciplines
Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel
Note de service
n° 2010-049 du 1-4-2010 - "Épreuve orale de
contrôle - session 2010"
Arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel (arrêté en .pdf)
Annexe 1 : grille horaire pour les spécialités comportant un enseignement de sciences physiques et chimiques
Annexe 2 : grille horaire pour les spécialités comportant un enseignement de LV2
Livrets scolaires BAC PRO et CAP : Note de service n° 2010-193 du 19-10-2010
Livret scolaire pour l'examen du baccalauréat professionnel
Livret scolaire pour l'examen du certificat d'aptitude professionnelle
Circulaire FP du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Questions-réponses sur l'accompagnement
personnalisé en baccalauréat professionnel
Encadrement des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) et des stages
Archives :
Document d'accompagnement Bac Pro 3 ans dans le cadre de la préparation de la rentrée 2009/2010
Grilles horaires applicables en 1ère année Bac Pro 3 ans conformément à la circulaire de la DGESCO du Ministère de l'Éducation Nationale adressée aux Rectrices et Recteurs d'académie en date du 16 janvier 2008.
Cahier des charges Bac Pro 3 ans de l'académie de Versailles
Programmes et référentiels des diplômes
L'organisation de l'enseignement au collège
Circulaire FP du 2 novembre 2010 relative aux modalités d’accueil des élèves de l’enseignement secondaire effectuant un stage ou une période de formation en milieu professionnel dans la fonction publique de l’Etat et ses établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial.
Cette circulaire concerne aussi la séquence d’observation en milieu
professionnel que doivent faire les élèves de 3ème.
L'organisation de l'enseignement au lycée
Organisation et horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général
Consulter le site de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (textes et documents officiels)
Dotation globale horaire (DGH)
Consulter notre site national spécial "Guide des EPLE"
Télécharger le guide des EPLE complet avec ses annexes avec liens dynamiques et menu détaillé (MAJ Oct. 2013)
Dont en particulier « DGH et validation par le CA du TRMD » (M.A.J. au 28 janvier 2013)
L’organisation de la structure pédagogique (Tableau de Répartition des Moyens par Discipline – TRMD - ) et l’emploi de la dotation horaire globalisée (organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves) doivent OBLIGATOIREMENT faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration se traduisant par un acte de l'établissement.
Lire l'article... (février 2010)
Les modifications de la partie règlementaire du code l’éducation, mis à jour au 29 janvier 2010, suite à la parution du décret 2010-99 du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (Conseil pédagogique).
Lire l'article... (février 2010)
Archive : Guide syndical DGH (mars 2004)
L'ORGANISATION DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 relative à l'organisation des procédures disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d'enseignement adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions
Décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré
Décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré et les établissements d'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale
RÉFORME DES PROCÉDURES DISCIPLINAIRES APPLICABLES AUX ÉLÈVES
Fiches ressources sur les sanctions disciplinaires
Lire la circulaire n° 2011-112 du 1-8-2011 relative au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d'enseignement
Guide rectoral "Procédures disciplinaires à l'encontre des élèves" (Novembre 2009)
Dispositions réglementaires des examens
(Guide pratique : Source : http://www.siec.education.fr )
Lire la note de service du 03 avril 2013 des recteurs des académies de Paris, Créteil et Versailles, relative à l'organisation des épreuves et des corrections des examens - session 2013
Circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 relative aux examens et concours. Conditions d'accès et de sortie des salles de composition et dispositions relatives aux fraudes
