Organisation des EPLE et des écoles

EPLE = Établissement public local d’enseignement.

Les textes de référence

1. Code de l’Éducation

2. Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international.

3. Guide syndical des EPLE

Guide syndical des EPLE sur le site de la CGT Éduc’action nationale intégrant des fiches spéciales Conseil d’Administration, Commission Permanente et Conseil de discipline, etc.


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