L’accompagnement syndical
Le rôle du syndicat et des élu∙es CGT est important à l’occasion de l’exercice d’un droit de retrait, d’abord pour épauler le·la ou les collègues ayant exercé leur droit de retrait, ne pas les laisser seul·es, mais aussi pour accompagner la rédaction du signalement et défendre le·la ou les collègues face à la hiérarchie.
Les camarades de la CGT formé∙es de longue date sur ces questions de santé et sécurité au travail ont un rôle fondamental à jouer. Dans le 2nd degré, les camarades et les militant∙es ainsi que les membres de la CHS – Commission Hygiène et Sécurité – et du CA devront se saisir du droit de retrait : l’exercice d’un droit de retrait est une occasion de construire du collectif.
Il convient ensuite de remplir le Registre de signalement d’un Danger Grave et Imminent, généralement disponible auprès de l’Administration, et le Registre Santé et Sécurité au Travail – RSST – qui doit être accessible à tout moment en format papier dans chaque établissement ou service et qui est dématérialisé dans certaines académies.
Dans tous les cas, il est conseillé de transmettre tout écrit – alerte, fiches RSST, courriels…- au syndicat et aux mandaté∙es F3SCT pour qu’ils ou elles puissent s’en emparer au niveau des instances. La description précise, circonstanciée et objective des faits par écrit permettra de constituer autant d’éléments de preuve en F3SCT et devant la justice si besoin.
Il est important de faire apparaître des éléments factuels permettant de caractériser que l’agent·e a bien un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie, sa santé. Dans ce cadre, il peut s’avérer utile de recueillir des témoignages écrits, de faire des photos, des vidéos si besoin, de reprendre les fiches du RSST qui peuvent tracer l’antériorité du danger…
Là encore, le syndicat joue un rôle précieux pour accompagner les collègues dans la rédaction des signalements. En effet, les mots doivent être pesés et les faits rapportés précis, objectivés et documentés.
Le rôle du CHSCT -comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Il est important de contacter le plus rapidement possible un ou plusieurs membres de la F3SCT départemental ou académique. En effet, ils jouent un rôle de contrôle quant à la procédure qui doit être déclenchée dans ce cas –vérification de la cause de danger grave et imminent, déclenchement d’une enquête, rédaction de conclusions-. Il est par ailleurs préférable, même si cela n’est pas obligatoire, que ce droit d’alerte soit déposé par un membre de la F3SCT, en amont de l’exercice du droit de retrait, afin d’obliger à une enquête paritaire de la F3SCT – dans le cas contraire, l’enquête n’est pas paritaire.
Le·la mandaté·e doit ainsi veiller à ce que l’administration déclenche l’enquête paritaire de la F3SCT de manière immédiate, sur le lieu de travail.
Les représentant·es syndicaux∙ales doivent veiller à ce que l’enquête se déroule dans des bonnes conditions et associe le personnel.
La délégation d’enquête procède alors à des entretiens, à commencer par le ou les personnels ayant exercé leur droit de retrait, ainsi qu’à l’examen de tout document écrit utile. À l’issue de l’enquête de la F3SCT, les membres de la délégation d’enquête rédigent un rapport décrivant les causes du danger et proposent des mesures pour y mettre un terme.
Toutefois, s’il existe une divergence entre la hiérarchie et les représentant·es des personnels à la F3SCT sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, ce qui est fréquent, une réunion de la F3SCT doit être organisée en urgence, dans un délai n’excédant pas 24 heures, afin de parvenir à un accord sur les mesures à mettre en œuvre. Si malgré cela la divergence persiste, l’inspection du travail est saisie. À défaut, il est pertinent, au-delà de la dénonciation publique d’un non-respect de la loi, de saisir le tribunal administratif pour défaut de procédure.
L’absence d’enquête interdit par ailleurs tout retrait de salaire et toute sanction en cas de non-reprise du travail. De même, le syndicat doit combattre tout retrait de salaire qui n’aurait pas été précédé au préalable d’une enquête établissant que le danger est inexistant ou écarté, et exiger une mise en demeure écrite par l’autorité administrative -DASEN ou Recteur·trice- à reprendre le travail.
Dans l’hypothèse où la CGT ne dispose pas de mandaté·es à la F3SCT, il est important que le syndicat interpelle directement les mandaté·es F3SCT sur la procédure, même si celles·ceux-ci appartiennent à d’autres organisations syndicales, et d’accompagner le·la salarié·e pour leur demander d’effectuer la procédure d’alerte que nous venons d’évoquer. Par ailleurs, les Comités Techniques, départementaux et académiques, sont des instances paritaires qui peuvent permettre d’aborder des questions de santé, c’est pourquoi les camarades qui y siègent peuvent aussi être sollicité∙es.
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Le droit de retrait
