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 A- Les droits et obligations des agents

publics de l'État

 

Statuts, droits et obligations des personnels

Obligations, procédures disciplinaires, titularisation des stagiaires...

 

Obligations des personnels

 

Procédures disciplinaires

 

 

Prise de fonction et procès verbal d'installation des personnels

 

Temps partiel et mobilité professionnelle

Temps partiel, cessation progressive d'activité, mutation, mise à disposition, détachement, disponibilité, reconversion, seconde carrière

 

Congés et autorisations d'absence

Congés maladie, de maternité, parental, de formation...

 

Frais de déplacement des personnels de l'académie

Déplacements liés à des missions

 

Protection juridique des fonctionnaires

Modalités de mise en œuvre, indemnisations

 

Cumul d'activités

Activité à titre accessoire

 

    

POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "DROITS ET STATUTS" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL

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 B- Le développement des compétences,

la reconnaissance des personnels

 

Personnels d'encadrement et de direction

 

Concours et accueil des personnels d'encadrement ou de direction

Comment devenir personnel d'encadrement ou de direction ; liens vers le site du ministère

Formation statutaire des cadres dans l'académie de Versailles

Formation initiale, formation continue (PAF : Plan Académique de Formation)

Mutations des personnels d'encadrement

Modalités pour les différents personnels d'encadrement

Détachement dans le corps des personnels de direction

Conditions, candidature, affectation

Enseigner / travailler à l'étranger

 

Différentes possibilités et modalités

 

Pour plus d’info 

 

Site ministère : carrière des enseignants

 

 

POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "CARRIERE" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL

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 C- Les différentes positions des personnels

 

Travail à temps partiel

Les demandes de temps partiels sont à formuler sur l’imprimé, disponible en annexe de la circulaire, téléchargeable sur le site de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale.

Elles devront être transmises, accompagnées des pièces jointes, à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, par la voie hiérarchique.

Circulaire de janvier 2017

Demande d'exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet (annexe 1)

Prise en compte du temps partiel pour le calcul des pensions (annexe 2)

 

Exemples de services à temps partiel (annexe 3)

  

 

Temps partiel thérapeutique

 

 

GUIDE SYNDICAL DU TEMPS PARTIEL

 

Détachement des fonctionnaires

 

Demande de disponibilité ou de réintégration de disponibilité - Demande de congé de non-activité en vue d'études d'intérêt professionnel - Année scolaire 2017/2018

La circulaire

Annexe 1 A : tableau récapitulatif des différentes disponibilités sur demande accordées de droit

Annexe 1 B : tableau récapitulatif des différentes disponibilités sur demande accordées sous réserve des nécessités de service

Annexe 1 C : tableau récapitulatif des modalités relatives au congé de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel

Annexe 2 : première demande de disponibilité

Annexe 3 : demande de renouvellement de disponibilité

Annexe 4 : demande de réintégration après disponibilité

Annexe 5 : attestation sur l'honneur de non-activité

Annexe 6 : exercice d'activité(s) professionnelle(s)

Annexe 7 : demande de congé de non-activité pour raisons d'études d'intérêt professionnel

Annexe 8 : liste des médecins généralistes agréés du 95

Annexe 9 : certificat d'aptitude à l'exercice d'un emploi public dans le cadre de la réintégration suite à disponibilité

         Annexe 10 : remboursement d'honoraires médicaux en vue de l'admission à un emploi

 

Pension

1 - Droit à l'information sur la retraite (D.I.R.)

2 - Prendre ma retraite - Campagne 2018 - 2019

3 - Validation et rachat d'années d'études supérieures :

4 - Contacts

5 - Retraite des agents non titulaires

 

 

 

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 D- Rémunérations - Indemnités

 

Prise en charge financière, primes, remboursement de frais, supplément familial, nomination en T.Z.R., contacts

 

Prise en charge financière au moment de la prise de fonction

Prime spéciale d'installation

Prime spécifique d'installation

Remboursement des frais de transport domicile-travail : 

Circulaire rectorale relative aux modalités de prise en charge des frais de transport avec la demande de la prise en charge des frais de transport.

Supplément familial de traitement

Nomination sur une zone de remplacement (T.Z.R.) et affectation après la rentrée des élèves

Comment contacter votre service de gestion

 

Comment accéder à votre I-PROF

 

 

POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "RÉMUNÉRATIONS" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL

 

Circulaire rectorale du 7 septembre 2017 relative à l’indemnité de tutorat des étudiants se destinant aux métiers d'enseignant ou de personnel d'éducation, en stage d'observation et de pratique accompagnée (SOPA)

 

Les personnels enseignants ou d’éducation qui ont assuré le tutorat d’étudiants en M1 MEEF dans le cadre d’un stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA) doivent être rémunérés à hauteur de 150 € par étudiant accomplissant un SOPA.

 

         Annexe 1 : état de déclaration de tutorat

 

         Annexe 2 : fiche de procédure

  

Frais de déplacement des personnels de l'académie

  

             Remboursement partiel des frais de transport

Circulaire rectorale du 13 septembre 2017 relative aux modalités de prise en charge des frais de transport avec la demande de la prise en charge des frais de transport

 

Déplacements liés à des missions

 

Déplacements liés aux frais de déplacement de formation

 

Indemnisation des frais de déplacement des TZR et des personnels en temps partagé.

Circulaire rectorale du 11 octobre 2017

L’objectif de cette circulaire est d’expliciter les modalités de prise en charge

des frais de déplacements des enseignants TZR et des enseignants, titulaires ou contractuels, en temps partagés. Les frais de déplacement sont indemnisés soit par le versement de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement, soit par le remboursement des frais de déplacement.

 

Cumul d'activités

 

Activité à titre accessoire

La loi numéro 83-634 du 13 juillet 1983 (site Légifrance) rappelle le principe général selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées.

Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité, lucrative ou non, dans la mesure où cette activité est compatible avec l'activité principale et ne nuit pas à son exercice.

la circulaire

la déclaration

la demande

les services de gestion

 

 

 

             GUIDE SYNDICAL SUR LA MALADIE  

 

GUIDE SYNDICAL SUR LA MATERNITÉ ET LA PATERNITÉ

 

Circulaire rectorale du 12 juin 2017 relatif aux accidents de service et de trajet

 

De nouvelles annexes sont associées à la circulaire de juin 2014

La présente note définit les modalités de traitement des dossiers d’accident de service ou de trajet et des maladies professionnelles des agents titulaires ou stagiaires ainsi que des assistants d’éducation bénéficiaires d’un contrat d’un an et exerçant à temps complet. Les agents contractuels et les assistants d’éducation travaillant à temps incomplet relèvent pour leur part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Annexe(s)    

Fiche de suivi d'un Accident de Service

Annexe 1 - Déclaration AT

Annexe 2 – Bordereau transmission déclarations d’accidents

Annexe 3 - Certificat prise en charge (A imprimer en R-V)

Annexe 4 - Tableau récapitulatif des soins

 

Déclaration Maladie Professionnelle

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 F- Aide et accompagnement des personnels