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 A- Les droits et obligations des agents

publics de l'État

 

Statuts, droits et obligations des personnels

Obligations, procédures disciplinaires, titularisation des stagiaires...

 

Obligations des personnels

 

Procédures disciplinaires

 

 

Prise de fonction et procès verbal d'installation des personnels

 

Temps partiel et mobilité professionnelle

Temps partiel, cessation progressive d'activité, mutation, mise à disposition, détachement, disponibilité, reconversion, seconde carrière

 

Congés et autorisations d'absence

Congés maladie, de maternité, parental, de formation...

 

Frais de déplacement des personnels de l'académie

Déplacements liés à des missions

 

Protection juridique des fonctionnaires

Modalités de mise en œuvre, indemnisations

 

Cumul d'activités

Activité à titre accessoire

 

    

POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "DROITS ET STATUTS" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL

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 B- Le développement des compétences,

la reconnaissance des personnels

 

Personnels d'encadrement et de direction

 

Concours et accueil des personnels d'encadrement ou de direction

Comment devenir personnel d'encadrement ou de direction ; liens vers le site du ministère

 

Formation statutaire des cadres dans l'académie de Versailles

Formation initiale, formation continue (PAF : Plan Académique de Formation)

 

Mutations des personnels d'encadrement

Modalités pour les différents personnels d'encadrement

 

Détachement dans le corps des personnels de direction

Conditions, candidature, affectation

 

Détachement dans le corps des personnels de direction 2018/2019

 

La circulaire du 01-02-2018 fixe les modalités d'accès par voie de détachement au corps des personnels de direction 2018/2019.

 

Enseigner / travailler à l'étranger

Différentes possibilités et modalités 

 

 

 

Inspecteurs de l’éducation nationale

 

Liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs de l'éducation nationale 2018

La circulaire du 14-02-2018 fixe les modalités d'accès par liste d'aptitude au corps des Inspecteurs de l'éducation nationale (I.E.N.) pour la rentrée 2018.

 

Détachement dans le corps des I.E.N.

La circulaire du 26-01-2018 fixe les modalités de candidature au détachement dans le corps des I.E.N.

Annexe 1 Fiche de candidature IEN 2018

 

Annexe 2 Fiche de vœux détachement IEN 2018

 

Pour plus d’info 

 

 

Site ministère : carrière des enseignants

 

POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "CARRIERE" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL

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 C- Les différentes positions des personnels

 

Travail à temps partiel

Les demandes de temps partiels sont à formuler sur l’imprimé, disponible en annexe de la circulaire, téléchargeable sur le site de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale.

Elles devront être transmises, accompagnées des pièces jointes, à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, par la voie hiérarchique.

Circulaire de janvier 2017

Demande d'exercice à temps partiel ou de reprise à temps complet (annexe 1)

Prise en compte du temps partiel pour le calcul des pensions (annexe 2)

 

Exemples de services à temps partiel (annexe 3)

  

 

Temps partiel thérapeutique

 

 

GUIDE SYNDICAL DU TEMPS PARTIEL

 

Détachement des fonctionnaires

 

Demande de disponibilité - Rentrée scolaire 2018-2019

 

La présente circulaire a pour objet de vous informer sur les positions administratives et les modalités de service auxquelles les personnels enseignants, d’éducation et PSYEN peuvent prétendre au titre de l’année 2018/2019.

 

Les demandes de disponibilité doivent être retournées à la DPE concernée, par courrier postal uniquement au mieux le 8 mars 2018, à défaut 2 mois au plus arda van la mise en disponibilité.

 

Annexe 1-A : Disponibilité sur demande

 

 

Annexe 1-B : Demande de mise en disponibilité

 

 

 

Demande de disponibilité ou de réintégration de disponibilité - Demande de congé de non-activité en vue d'études d'intérêt professionnel - Année scolaire 2017/2018

La circulaire

Annexe 1 A : tableau récapitulatif des différentes disponibilités sur demande accordées de droit

Annexe 1 B : tableau récapitulatif des différentes disponibilités sur demande accordées sous réserve des nécessités de service

Annexe 1 C : tableau récapitulatif des modalités relatives au congé de non-activité en vue de poursuivre ou de parfaire des études d'intérêt professionnel

Annexe 2 : première demande de disponibilité

Annexe 3 : demande de renouvellement de disponibilité

Annexe 4 : demande de réintégration après disponibilité

Annexe 5 : attestation sur l'honneur de non-activité

Annexe 6 : exercice d'activité(s) professionnelle(s)

Annexe 7 : demande de congé de non-activité pour raisons d'études d'intérêt professionnel

Annexe 8 : liste des médecins généralistes agréés du 95

Annexe 9 : certificat d'aptitude à l'exercice d'un emploi public dans le cadre de la réintégration suite à disponibilité

         Annexe 10 : remboursement d'honoraires médicaux en vue de l'admission à un emploi

 

Pension

1 - Droit à l'information sur la retraite (D.I.R.)

2 - Prendre ma retraite - Campagne 2018 - 2019

3 - Validation et rachat d'années d'études supérieures :

4 - Contacts

5 - Retraite des agents non titulaires

 

 

 

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 D- Rémunérations - Indemnités

 

Prise en charge financière, primes, remboursement de frais, supplément familial, nomination en T.Z.R., contacts

 

Prise en charge financière au moment de la prise de fonction

Prime spéciale d'installation

Prime spécifique d'installation

Remboursement des frais de transport domicile-travail : 

Circulaire rectorale relative aux modalités de prise en charge des frais de transport avec la demande de la prise en charge des frais de transport.

Supplément familial de traitement

Nomination sur une zone de remplacement (T.Z.R.) et affectation après la rentrée des élèves

Comment contacter votre service de gestion

 

Comment accéder à votre I-PROF

 

 

POUR SAVOIR PLUS, CONSULTER NOTRE RUBRIQUE "RÉMUNÉRATIONS" SUR NOTRE SITE SYNDICAL NATIONAL

 

Circulaire rectorale du 7 septembre 2017 relative à l’indemnité de tutorat des étudiants se destinant aux métiers d'enseignant ou de personnel d'éducation, en stage d'observation et de pratique accompagnée (SOPA)

 

Les personnels enseignants ou d’éducation qui ont assuré le tutorat d’étudiants en M1 MEEF dans le cadre d’un stage d’observation et de pratique accompagnée (SOPA) doivent être rémunérés à hauteur de 150 € par étudiant accomplissant un SOPA.

 

         Annexe 1 : état de déclaration de tutorat

 

         Annexe 2 : fiche de procédure

  

Frais de déplacement des personnels de l'académie

  

             Remboursement partiel des frais de transport

Circulaire rectorale du 13 septembre 2017 relative aux modalités de prise en charge des frais de transport avec la demande de la prise en charge des frais de transport

 

Déplacements liés à des missions

 

Déplacements liés aux frais de déplacement de formation

 

Indemnisation des frais de déplacement des TZR et des personnels en temps partagé.

Circulaire rectorale du 11 octobre 2017

L’objectif de cette circulaire est d’expliciter les modalités de prise en charge

des frais de déplacements des enseignants TZR et des enseignants, titulaires ou contractuels, en temps partagés. Les frais de déplacement sont indemnisés soit par le versement de l’indemnité de sujétion spéciale de remplacement, soit par le remboursement des frais de déplacement.

 

Cumul d'activités

 

Activité à titre accessoire

La loi numéro 83-634 du 13 juillet 1983 (site Légifrance) rappelle le principe général selon lequel les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité aux tâches qui leur sont confiées.

Ils peuvent toutefois exercer - à titre accessoire - une activité, lucrative ou non, dans la mesure où cette activité est compatible avec l'activité principale et ne nuit pas à son exercice.

la circulaire

la déclaration

la demande

les services de gestion

 

 

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 E- Le régime de congés

 

Congés maladie, de maternité, parental, de formation...

 

Congé de maladie des personnels

Congé de maternité

Congé de formation professionnelle

Congés de paternité

Congé d'adoption

Congé parental

Congé parental des personnels enseignants, d'éducation et PSYEN - Rentrée 2018 avec demande de congé parental

 

Congé de présence parentale

 

Congé de présence parentale des personnels enseignants, d'éducation et PSYEN - Rentrée 2018 avec demande de congé de présence parentale

 

Congé de solidarité familiale

Congé de non-activité pour raisons d'études

Congé pour formation syndicale 

Congés Bonifiés 

          Circulaire rectorale du 09 octobre 2017 avec ses annexes et les pièces justificatives à fournir. 

 

             GUIDE SYNDICAL SUR LA MALADIE  

 

GUIDE SYNDICAL SUR LA MATERNITÉ ET LA PATERNITÉ

 

Circulaire rectorale du 12 juin 2017 relatif aux accidents de service et de trajet

 

De nouvelles annexes sont associées à la circulaire de juin 2014

La présente note définit les modalités de traitement des dossiers d’accident de service ou de trajet et des maladies professionnelles des agents titulaires ou stagiaires ainsi que des assistants d’éducation bénéficiaires d’un contrat d’un an et exerçant à temps complet. Les agents contractuels et les assistants d’éducation travaillant à temps incomplet relèvent pour leur part de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

Annexe(s)    

Fiche de suivi d'un Accident de Service

Annexe 1 - Déclaration AT

Annexe 2 – Bordereau transmission déclarations d’accidents

Annexe 3 - Certificat prise en charge (A imprimer en R-V)

Annexe 4 - Tableau récapitulatif des soins

 

Déclaration Maladie Professionnelle

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 F- Aide et accompagnement des personnels